MACF : exemption d’une grande majorité des PME

Depuis le 1er octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE dans le but de réduire les émissions de carbone, de fixer un juste prix pour le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE et d’encourager une production industrielle plus propre.

Le Conseil de l’UE vient de finaliser sa révision pour réduire la charge administrative et financière qui pesait jusqu’ici sur les PME. Si la grande majorité des entreprises se verront exemptées, l’ambition climatique du dispositif reste inchangée et couvrira 99% des émissions de marchandises importées.

Jusqu’à présent, seules les importations inférieures à 150€ étaient exemptées. Désormais, un nouveau seuil s’appliquera : les importations inférieures à 50 tonnes par an et par importateur ne seront plus concernées.

Cette révision apporte une réponse aux difficultés rencontrées par les PME, souvent confrontées à des volumes limités mais qui dépassaient l’ancien seuil financier.

La réforme introduit également plusieurs mesures de simplification : procédures d’autorisation plus souples, collecte et calcul des données allégés, ainsi que des règles de vérification clarifiées.

Le texte sera prochainement publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur trois jour après sa publication.