Contrats électroniques : nouvelles règles de résiliation

A compter du 1er juin 2023, le professionnel devra être en mesure de : Garantir au consommateur un accès facile, direct, gratuit et permanent à la fonctionnalité permettant de résilier le contrat de manière électronique Dans…

Textes réglementaires de mai et attestation électricité

Décalage de la formalité relative à la déclaration de l’amortisseur électricité, nouvelles règlementations : la CPME vous informe. Nouveaux textes qui impactent les TPE-PME Chaque mois, la CPME met à votre…

Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?

, ,
Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de salaires, difficultés de recrutement… 2023 est-elle l’année de tous les risques pour les entreprises ? Répondez à notre…

Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

,
Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à : accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels favoriser la commande publique nationale financer l'innovation industrielle avec France…

Actualités juridiques d’avril à destination des TPE-PME

, ,
La CPME vous informe sur la fin des tickets de caisse, la résiliation des contrats d’assurance facilitée, les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL, le guide dédié aux enquêtes interne anticorruption et les décrets…

Dirigeants d’entreprise : attention aux cautions !

, ,
Se porter caution : quelles conséquences pour vous ? Un engagement. En vous portant caution, vous vous engagez à vous substituez à votre entreprise si cette dernière se retrouve dans l’incapacité d’honorer sa dette auprès de la banque.…

Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

,
Une assistance gratuite pour les déclarants. Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation du guichet unique, une assistance gratuite est disponible pour vous aider tant sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site…

Loi de finances pour 2023 : visualisez l’ensemble des mesures impactant les PME

,
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Limitée au départ à quelques mesures fiscales en faveur des PME, le texte a été enrichi au fur et à mesure des débats, notamment grâce aux interventions…

Energie : un récapitulatif des différentes aides aux entreprises pour y voir plus clair

,
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, aide tarifaire spécifique aux très petites entreprises : plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'éxecutif pour soutenir les entreprises frappées par la flambée des…

Bouclier tarifaire et amortisseur électrique : quelles modalités d’application ?

,
Quels sont les critères d’éligibilité ? "Les entreprises de moins de 10 salariés, ayant moins de deux millions d’euros de chiffre d'affaires et possédant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA, sont éligibles au…

Formalités des entreprises : nouveau guichet unique

,
Une assistance gratuite est disponible pour aider les entreprises dans leurs démarches, à la fois sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) et réglementaires : En ligne (assistant conversationnel et base…

Flambée des prix de l’énergie : quels accompagnements pour les TPE-PME ?

,
Le guichet gaz et électricité. Le gouvernement a simplifié les critères d’obtention du guichet gaz et électricité et l’a prolongé jusqu’en 2023. Comment en bénéficier ? Le site impot.gouv.fr vous propose un ensemble de services…