Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles

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Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin et Stéphane Séjourné, sur plusieurs difficultés identifiées par les membres de la CPME dans le projet…

Emballages et déchets d’emballages : Une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME

A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages. Elle met en lumière les points d’alerte…

Le brevet européen à effet unitaire entrera en vigueur le 1er juin

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Le brevet unitaire permettra d’obtenir une protection dans 25 États membres de l’UE par le biais du dépôt d’une demande unique auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets). Il s’appuiera sur le brevet européen délivré par…

La CPME au CES Las Vegas : un millésime de qualité

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Menée par François Asselin, la délégation CPME a arpenté les allées du salon et ses toutes dernières innovations. L’opportunité d’échanger avec le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot, venu à la rencontre…

Interdiction de certains vols intérieurs : la Commission européenne valide

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Plusieurs conditions sont formulées par la Commission pour supprimer ces liaisons aériennes : Avoir des liaisons ferroviaires suffisantes et des horaires satisfaisants, notamment pour les besoins des correspondances, Evaluer et…

Brexit : les règles en vigueur

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L’accord de libre-échange prévoit la suppression des quotas et droits de douane pour de nombreux produits à condition que ces derniers respectent des règles d’origine préférentielle, ainsi que la garantie d’une concurrence équitable,…