Social – CPME 17

Médecine du travail : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)

Deux arrêtés viennent d'être publiés, l'un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des…

Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026

Actualités, Social

Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l'URSSAF, le recouvrement…

Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte

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Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d'entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les…

Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME

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Dans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie.…

Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret

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Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La…

Sommet social franco-allemand : Paris et Berlin unis face aux défis du travail et de la compétitivité

Actualités, Social

À l’occasion du sommet social franco-allemand organisé à Berlin le 1er juillet, la France et l’Allemagne ont réuni les partenaires sociaux des deux pays pour aborder l’adaptation du monde du travail aux mutations économiques…

Protection sociale complémentaire : tolérance de l’administration pour les bénéficiaires assimilés cadres

Actualités, Social

La commission paritaire de l’APEC doit valider l’intégration de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres dans les classifications résultant d’accords de branche, en vue de la constitution des catégories…

Nouveau dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : tout savoir

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L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel « partage de la valeur » du 10 février 2023 a créé, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, une obligation de partage de…

Révision des classifications de branche : l’ANACT propose un appui aux branches professionnellesRévision des classifications de branche : l’ANACT propose un appui aux branches professionnelles

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L’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur, rappelle que les classifications sont un levier important dans la valorisation des parcours des salariés. Les classifications sont d’ailleurs…