Replay webinaire : préparez-vous à la facturation électronique obligatoire !

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À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de votre entreprise. Cette réforme, qui concerne près de 8 millions d’acteurs économiques, vise…

Vos actualités économiques

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Deux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes pour la profession, et le…

Facturation électronique : des simplifications et mesures de tolérance

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Depuis janvier 2025, la DGFIP et l’AIFE collaborent activement avec l’ensemble de l’écosystème – dont la CPME – pour améliorer le dispositif de facturation électronique. Plusieurs sujets sensibles ont été…

Appel à candidatures de la 6ème promotion du programme ETIncelles

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Lancé par le président de la République en 2023, le programme ETIncelles est piloté la Direction générale des Entreprises. Il vise à créer du lien entre les pouvoirs publics (administration, opérateurs de l’Etat) et les…

Confidentialité des données personnelles : un nouveau décret

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Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques,…

Loi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin

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Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une très grande majorité. Cette proposition…

Nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en juin

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Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil,…

Cotisation foncière des entreprises 2025 : consultation des avis d’acompte et date limite de paiement

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Les entreprises redevables d’au moins 3 000 € de CFE en 2024 doivent verser un acompte de 50 % au titre de 2025. Les avis sont disponibles dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Mes services…

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

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La campagne de déclaration des revenus 2024 a débuté le 10 avril. Comme chaque année, il est important de respecter les délais de soumission, qui varient selon votre département de domiciliation. La déclaration papier doit être…

Budget 2026 : la CPME partie prenante des conférences gouvernementales sur l’économie

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L’exécutif a réuni les organisations patronales à deux reprises cette semaine pour travailler sur les défis économiques actuels et construire le budget de l’Etat pour 2026. Notre président, qui a salué cette nouvelle méthode,…

Suspension de la réforme de la franchise de TVA jusqu’au 1er juin 2025

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La loi de finances pour 2025 prévoit de réformer le régime de franchise de TVA via l’instauration d’un plafond unique fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires et ce, à compter du 1er mars 2025. Face…

Vos actualités fiscales

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Modification de la fiscalité des SEL, généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit : le point sur ces nouveautés. Conséquences du changement de régime fiscal applicable aux associés de sociétés…