Accès privilégié aux instances locales (Urssaf, Prud’hommes…)

Grâce aux mandataires CPME, bénéficiez d’un accès privilégié aux instances locales : Urssaf, Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Commerce etc.

Les mandataires de la CPME sont la représentation des chefs d’entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales. Ce sont des entrepreneurs qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les petites et moyennes entreprises dans les différentes instances de la société civile souvent aux côtés du MEDEF et de l’U2P.

Les différents types d’instances accueillant les mandataires patronaux :

• Les instances paritaires, composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés (Conseil départemental des URSSAF régionalisées, Instances Paritaires Régionales de Pôle Emploi, COPIRE, ORST….)
• Les instances tripartites ou quadripartites, réunissant des représentants des employeurs, des salariés et de l’administration et dans certains cas des collectivités territoriales : (URSSAF, CPAM, Comité consultatif régional de l’emploi et de la formation professionnelle, Missions locales, ARACT…)
• Les instances diverses, plus larges, regroupant des représentants du monde économique et/ou associatif (CESER, CAF, Universités, …) Par exemple les mandats électifs (CCI) et les fonctions juridictionnelles (Tribunaux de Commerce, Conseils de Prud’hommes, TCI….). Ils ne sont pas des mandats au sens juridique du terme, mais contribuent à assurer la représentation des entreprises dans la sphère économique, et le règlement des litiges dans le respect du droit et en toute indépendance.