Reconstruction de Mayotte : des mesures fortes mais à compléter

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a ravagé ce territoire français, au lendemain de l’arrivée de François Bayrou à Matignon.

Après les travaux engagés par l’exécutif précédent, avec notamment une task force réunie quotidiennement pour faire le point avec les acteurs nationaux et locaux (réseaux consulaires, différents ministères, organisations patronales et partenaires sociaux…) le nouveau gouvernement poursuit sa mobilisation avec le plan « Mayotte debout » et le projet de loi sur la reconstruction de Mayotte, présenté en Conseil des ministres le 8 janvier dernier et actuellement en examen en commission à l’Assemblée nationale.

La CPME se réjouit d’y trouver des mesures d’aides exceptionnelles, telles que la mise en place d’une zone franche globale en exemptant de taxes les entreprises pour les 5 ans à venir, ou encore les dispositifs particuliers prévus pour l’activité partielle.

La Confédération a cependant appelé l’attention des parlementaires mahoraises, dont la rapporteure du texte, sur certains points de vigilance :

• le relèvement des seuils pour certaines procédures sans publicité préalable et sans mise en concurrence préalable est compréhensible dans le contexte d’urgence. Toutefois, il est indispensable que les acheteurs publics procèdent à des comparaisons rigoureuses lorsqu’ils n’ont pas une connaissance approfondie du secteur et du besoin. Cela permettra d’éviter une concentration des marchés auprès des mêmes prestataires et d’assurer une ouverture équitable aux PME, souvent exclues des marchés publics complexes.
• la dérogation au principe d’allotissement risque, selon nous, d’exclure les TPE et PME des marchés publics
• la suspension des charges sociales jusqu’au 31 mars 2025 nous semble insuffisante et, avec nos représentants locaux, nous avons demandé leur annulation.

La CPME suit avec attention les débats qui se tiennent actuellement au Parlement, en lien avec le président de la CPME Mayotte, Bourahima Ali Ousseni et Dominique Vienne, membre du Comex en charge des CPME océaniques.