RGPD : un modèle-type de registre des activités de traitement de données

Savez-vous que le RGPD vous impose d’indiquer, au sein d’un registre, l’ensemble des activités de traitement des données personnelles que votre structure réalise ? C’est une obligation inscrite au sein de l’article 30 du RGPD passible de sanctions, notamment financières. 

La CPME nationale vous propose, pour vous aider à vous conformer, deux modèles-types de registre des traitements : un spécifiquement adapté aux fédérations et syndicats professionnels et un autre réalisé pour les CPME territoriales. 

Chacun de ces 2 modèles-types a été réalisé avec le concours de la CNIL et en collaboration avec certaines fédérations et CPME au regard du fonctionnement interne des structures. La CNIL assure ainsi la conformité de ces documents sous réserve qu’ils soient scrupuleusement complétés et adaptés par chaque structure qui utiliserait un des modèles-types. La personnalisation est indispensable au regard des traitements que votre structure met en œuvre dans les faits. 

Un mode d’emploi est joint à chaque modèle-type pour vous apporter tous les compléments d’information nécessaires et la Direction des affaires économiques, juridiques et fiscales reste à votre disposition pour tout complément (dborne@cpme.fr ; 01.47.62.73.21).