Modèle d’accord collectif ou de charte sur le télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Pour vous aider dans vos démarches, la CPME a rédigé une trame d’accord/charte relatif au télétravail.

Documents utiles