Mission relative à l’inscription des filières REP au cœur de la transition vers une économie circulaire

La Confédération des PME, membre de la formation transversale de suivi des filières REP, suit ce sujet depuis de nombreuses années - aussi bien sur l'organisation amont (opportunité de création d'une nouvelle filière, organisation de la filière, équilibre des relations commerciales...) que sur l'aval (contractualisation avec les collecteurs, lien avec les collectivités territoriales...).

Les principes défendus par la CPME.

• Mise en place d’une filière REP : une mesure d’exception
• Existence de spécificité de chacune des filières et de pluralité de solutions
• Gouvernance des éco-organismes : prérogative des producteurs mais nécessite d’un dialogue avec les parties prenantes
• Obligation de résultats et non de moyens
• Place de l’économie sociale et solidaire vs économie traditionnelle
• Rôle et place de l’Etat : ne pas transférer la responsabilité de l’Etat aux producteurs