Loi AGEC : textes d’application

Deux mois après l’entrée en vigueur d’une vague de textes d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la liste s’est étoffée avec de nouveaux agréments et cahiers des charges en matière de filières de responsabilité élargie du producteur.

Consultez le détail des textes dans notre fiche ci-dessous.

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