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Marchés boursiers, réunions d’assemblée des sociétés commerciales : vos actualités
Nouvelles législations européennes, nouveaux décrets : la CPME décrypte les actualités juridiques.
L’Union Européenne a adopté une nouvelle législation pour permettre aux PME d’être plus facilement cotées sur les places boursières européennes
Ces mesures visent à rationaliser les règles applicables aux entreprises qui font l’objet d’un processus d’admission à la cote ou aux sociétés déjà cotées sur les marchés boursiers de l’UE.
L’objectif ? Simplifier le processus pour les entreprises en allégeant les charges et les coûts administratifs, tout en préservant un degré suffisant de transparence, de protection des investisseurs et d’intégrité du marché. Ce texte propose ainsi un allégement des obligations concernant les « informations privilégiées » et de revitaliser le marché de la recherche financière en d’améliorant la visibilité des sociétés cotées.
Les États membres disposeront de 18 mois pour transposer ces nouvelles règles dans leur législation nationale après publication au JO de l’Union européenne et un délai d’entrée en vigueur de 20 jours.
