lundi, 19 juillet 2021 09:39

Pass sanitaire : non, les chefs d'entreprise n'ont pas à être menacés de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement !

La CPME lance une pétition pour s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées.

La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte, si la mise en place du pass sanitaire peut s’entendre, en faire peser, dans les secteurs concernés, le contrôle et la responsabilité sur « les exploitants d’un lieu ou établissement, le responsable d’un évènement ou exploitant de service de transport » pose problème.

Il n’est en aucun cas acceptable, ainsi que cela figure pourtant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire de les menacer d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Un restaurateur, un exploitant de salle de cinéma, par exemple, iront en prison s’ils n’ont pas contrôlé les personnes souhaitant y accéder. C’est clairement excessif.

Signer la pétition

Dernière modification le lundi, 30 août 2021 09:46

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