mercredi, 13 mai 2015 12:37

La CGPME défend le principe de tribunaux de commerce de proximité

La CGPME souhaite que les tribunaux de commerce 'de proximité' gardent compétence pour les PME jusqu'à 250 salariés.

Un grand nombre d'entreprises a nécessairement recours aux tribunaux de commerce en phase préventive ou dans le cadre de procédures collectives. Il est important que dans une telle période, les chefs d'entreprise, déjà fragilisés par les difficultés économiques qu'ils traversent ne soient pas, en outre, confrontés à des problèmes matériels liés à l'éloignement. Aussi la CGPME souhaite-t-elle que les tribunaux de commerce "de proximité" gardent compétence pour toutes les PME jusqu'à 250 salariés, sauf dans des cas précis d'une activité spécifique nécessitant impérativement, dans le cadre de dossiers techniquement compliqués, une expertise particulière, probablement à redéfinir au-delà de ce qui existe aujourd'hui.

En tout état de cause la Confédération redoute les effets d'une suspension de l'activité des Tribunaux de Commerce, annoncée à partir du 11 mai, et souhaite que l'on évite de pénaliser les entreprises françaises. Le Président de la CGPME, François Asselin, s'entretiendra donc notamment de ce sujet avec le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 20 Mai prochain.

C'est aussi pour cette raison que la CGPME17 soutient la grève des juges du tribunal de commerce de La Rochelle. Bastien Losfeld, Président de la CGPME17, en a fait part directement à Emmanuel De Bodman, président du tribunal de Commerce.

Dernière modification le jeudi, 08 décembre 2016 22:42

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