Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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La CPME a détaillé sa position élaborée en coordination avec ses membres, dans le cadre d’un groupe de travail dédié. Elle a insisté sur les points suivants : Les obligations de publication (reporting extra-financier) représentent…

Proposition de règlement sur les données (Data Act)

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Cette proposition de règlement a pour objectif :  D'assurer l'équité dans l'environnement numérique De stimuler le développement d'un marché des données concurrentiel  De rendre les données plus accessibles par tous De…

Les régions ultrapériphériques (RUP) 2022

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La CPME a mis en exergue l’importance de : prendre en compte les spécificités et les besoins de ces régions, avec des mesures spécifiques pour soutenir la réponse économique ; favoriser un accès facile et rapide aux fonds européens…

Initiatives européennes relatives à la formation professionnelle

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L'initiative sur les comptes individuels de formation et les micro-certificats de la Commission européenne est prévue pour adoption au quatrième trimestre 2021.  La CPME accueille favorablement cette démarche européenne de s’attaquer…

Stratégie industrielle européenne

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La CPME se félicite que l'UE manifeste enfin une ambition industrielle européenne d'envergure. Cette dernière était attendue et plus que nécessaire pour que les 27 défendent ensemble leurs intérêts stratégiques et fassent de l'UE une…

Taxonomie et finance durable

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La Confédération demande notamment : La proportionnalité des obligations pour les PME La simplification des indicateurs de publication pour les PME  La confidentialité des données rapportées  La cohérence…

Mieux légiférer pour les PME

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Plusieurs de ces axes répondent à des demandes fortes formulées par la CPME comme : L’utilisation du test PME La mise en place du principe « un ajout, un retrait » La CPME sera attentive à l’effectivité de ces mesures et continuera…

Réserve d’ajustement au Brexit

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La CPME accueille favorablement cette proposition. En effet, les PME ont dû s'adapter aux nouvelles réalités induites par le Brexit, dans un contexte complexifié par la pandémie de la Covid-19.  Pour en savoir plus, consultez notre…

Règlement européen relatif aux services numériques

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La CPME a répondu dans un premier temps à la consultation sur le règlement sur les services numériques et répondra à la consultation sur le règlement sur les marchés numériques avant le 5 mai 2021.  

Salaires minima européens

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Malgré cela, le groupe de travail de la CPME a identifié de nombreux risques.

Nouvelle stratégie européenne en faveur des PME

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La CPME a formulé une série de propositions concrètes qui vont de l’accès aux données en passant par les marchés publics, sans oublier la définition PME.