Loi AGEC : textes d’application

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Consultez le détail des textes dans notre fiche ci-dessous.

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC

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La CPME décrypte les différents décrets, dans la fiche technique ci-dessous.

Projet d’orientation mobilités : prise en charge des trajets domicile-travail

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Mobilité des salariés : un nouveau thème de la NAO sur l’égalité et la QVT. "L’Assemblée nationale a adopté un amendement  intégrant la question de la mobilité dans la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle…