Entrées par CPME 17

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Simplification du droit de la commande publique : nouvelle consultation

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le gouvernement. Plusieurs mesures y sont envisagées pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. A titre d’exemple, il est proposé de proposer plus de souplesse dans la pratique des acheteurs publics […]

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Nouvelle Commission européenne : à quoi peuvent s’attendre les PME ?

Les petites et moyennes entreprises ont régulièrement été citées par les Commissaires désignés. Stéphane Séjourné, vice-commissaire exécutif en charge de la Prospérité et de la Stratégie industrielle – a déclaré par exemple que « la bureaucratie est insupportable pour les 24 millions de TPE-PME européennes qui sont le cœur battant de notre économie ». La CPME a […]

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Lutte contre la déforestation importée : ouverture des inscriptions du système d’information et formations pour les entreprises

Il couvre sept produits de base (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs dérivés pour lesquels une déclaration de diligence raisonnée doit être réalisée. Pour cela, le système d’information européen est ouvert aux inscriptions, depuis le 6 novembre, et permet ainsi aux acteurs économiques de rédiger leur déclaration de diligence raisonnée de manière électronique et de […]

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Accord entre les 27 États membres sur l’avenir de la compétitivité européenne

Les 27 membres de l’UE ont accordé une vraie importance à la simplification. Ils appellent notamment à créer un cadre règlementaire clair, simple et efficace pour les PME et à diminuer significativement leurs charges administratives, règlementaires et de déclaration. Ils visent à réduire d’au moins 25% les charges de reporting dès le premier semestre 2025. […]

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : la DGEC lance une démarche d’écoute-usagers

Lancement de la démarche d’écoute-usagers La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est chargée de piloter pour la France le déploiement du MACF, en lien avec la Commission européenne et d’autres administrations publiques nationales. Ainsi, la DGEC lance (avec l’appui de la direction interministérielle de la transformation publique), une démarche d’écoute-usagers visant à intégrer les […]

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Augmenter la fiscalité ne ferait qu’accélérer le ralentissement économique

Il est donc maintenant temps que cesse la surenchère fiscale. Un jour c’est l’augmentation du versement mobilité, le lendemain celle des frais de notaires. Qui peut imaginer que l’on va ainsi redonner confiance aux acteurs économiques qui s’installent, progressivement, sans mot d’ordre ni préavis, dans une sorte de « grève de l’investissement et du recrutement » ? Dans […]

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Examen du PLFSS au Sénat : la CPME poursuit sa mobilisation

À cet égard, l’alourdissement du coût du travail qu’entrainerait la remise en cause des allègements de charges au niveau du SMIC aurait des conséquences désastreuses sur certains secteurs à forte intensité de main d’œuvre, mais également pour les TPE-PME ultra-marines. En effet, une telle hausse, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction […]

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La CPME se positionne sur la nouvelle filière REP Emballages professionnels

Pour rappel, c’est la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020 qui prévoit la mise en place de cette nouvelle filière REP au 1er janvier 2025. Cette filière REP résulte d’une fusion entre la REP emballages de la restauration mise en place au 1er janvier 2023 et les emballages dit industriels et commerciaux. Impactant de nombreux secteurs, […]

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Le fond social GSC : une réponse concrète pour les entrepreneurs en difficulté

Créée en 1979 par les organisations patronales, dont la CPME, la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise offre un revenu de remplacement aux chefs d’entreprise en cas de perte d’emploi. Face à la dégradation de la conjoncture économique, l’association GSC a décidé de prolonger son Fonds Social en 2024. Cette aide exceptionnelle, pouvant aller jusqu’à 5.000 € […]

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L’Assemblée européenne des PME c’était à Budapest !

Sessions plénières, ateliers, conférences, rencontres avec des experts, networking ont permis d’aborder tour à tour les questions de simplification dont le fameux test PME, délais de paiement, normalisation, revitalisation des centres-villes, etc. La compétitivité et les propositions du rapport Draghi ont sous-tendu tous les débats et la simplification est clairement l’un des fils conducteurs clés […]

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La CPME a évoqué les projets de loi de finances avec le ministre Laurent Saint-Martin

La CPME a fait part de ses observations et demandes liées aux PLF et PLFSS. François Asselin est notamment revenu sur les dispositifs de : crédit d’impôt innovation, crédit impôt recherche, les JEI, l’allègement des charges sociales sur les bas salaires et les Indemnités journalières. Il a porté plusieurs demandes transmises par nos adhérents et s’est opposé aux […]

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La CPME a rencontré les ministres Haddad et Primas

Et puisque le besoin de simplifier est aussi une priorité bruxelloise, François Asselin a de nouveau insisté sur les contraintes insurmontables occasionnées par la CSRD. Simplifier, instaurer la norme volontaire (VSME) comme « cap in the value chain », décaler l’entrée en vigueur, mieux accompagner les PME et réduire leurs coûts sont les demandes majeures de la […]