Entrées par CPME 17

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Energie & réforme des retraites : décryptage de la CPME

Aides énergie : tout savoir sur les dispositifs gouvernementaux. «  Bouclier tarifaire, tarif plafonné à 280€/MWh, amortisseur d’électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : dans le maquis des dispositifs mis en place à destination des entreprises percutées par la flambée de la facture d’énergie, la CPME vous aide à vous y retrouver. François […]

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Index seniors : le dogmatisme menace de l’emporter sur le pragmatisme

Instruite par le fruit de l’échec des mesures coercitives déjà testées par le passé, la Confédération des PME s’est résolument placée dans une logique pragmatique d’incitation plutôt que de sanction. Elle a ainsi suggéré de diminuer le coût supplémentaire lié à l’ancienneté des seniors en allégeant le poids des charges patronales, sous réserve du maintien […]

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Don des invendus non-alimentaires, quels avantages pour votre entreprise ?

Un décret du 30 décembre 2020 précise plusieurs dispositions de la loi Agec, notamment sa mesure phare qui interdit l’élimination des invendus non alimentaires. Sont également précisées plusieurs dispositions de lutte contre le gaspillage portant sur l’accès aux fontaines d’eau potable dans les lieux publics ou sur l’utilisation de vaisselle réemployable dans tous les restaurants […]

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French Pacific Business Forum : rdv le 6 mars 2023 à Auckland

Après le succès des Pacific Business Days en 2018, les membres de la RPPS, dont Christophe Plée, président de la CPME Polynésie française et Nicole Moreau, présidente de la CPME Nouvelle-Calédonie font partie, continuent d’œuvrer pour la dynamisation économique de ce secteur géographique stratégique.  Organisé sur une journée le 6 mars 2023, ce rendez-vous permettra […]

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Arrêts maladie Covid-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire

En effet, un décret du 27 janvier met un terme au dispositif d’indemnisation dérogatoire qui était applicable aux arrêts de travail délivrés aux personnes contaminées par le Covid-19, depuis le début de la crise sanitaire. En revanche, ils continueront à recevoir des consignes sanitaires via la plateforme SI-DEP lors de la réception du résultat de […]

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Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

Une assistance gratuite pour les déclarants. Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du guichet unique, une assistance gratuite est disponible pour vous aider tant sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) que réglementaires. Cette assistance est disponible : En ligne via un assistant conversationnel et une base documentaire, disponibles sur le site web : […]

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Maladie professionnelle & faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation

Jusqu’à ces deux arrêts,  la Cour de cassation estimait que la rente qui était versée aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail par la caisse de Sécurité sociale en cas de faute inexcusable de l’employeur, indemnisait la perte de gain professionnel, l’incapacité professionnelle et le déficit fonctionnel permanent (c’est-à-dire le handicap dont allait souffrir la […]

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Prix de l’énergie : l’enlisement n’est plus acceptable

Pour certaines entreprises, et c’est ce que répète la CPME depuis plusieurs mois, les dispositifs mis en place par le gouvernement ne sont malheureusement pas suffisants. Et leur segmentation en fonction de la taille de l’entreprise, de la puissance du compteur ou du secteur d’activité, ne contribue pas à clarifier la situation.  Dans ce contexte, […]

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Vol à l’étalage : la CPME réclame la création d’une infraction spécifique, punie par contravention

Selon une enquête CPME, déjà en 2018, 3 commerçants sur 4 déclaraient avoir été victimes de vol ou de tentative de vol.   Or, à ce jour, il n’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, […]