Médiation

Charte de promotion de la médiation

Mode alternatif de résolution des différends et des conflits, la médiation permet d’établir ou de rétablir des relations sociales et économiques durables dans l’entreprise à l’initiative de son dirigeant.

En adhérant à la CPME, le dirigeant d’entreprise reconnaît que « l’Homme est la valeur ajoutée de l’Entreprise » constituant le socle fondateur de valeurs et de principes communs portés par la CPME de la CHARENTE-MARITIME fondés sur le respect mutuel, le dialogue, l’écoute, la confiance, la responsabilité, la reconnaissance, le partenariat et la loyauté. Tout adhérent se reconnaît dans ces valeurs dans la conduite de ses relations économiques et sociales. Elles fondent la légitimité et la reconnaissance de son action au sein et à l’extérieur de son entreprise.

La qualité relationnelle sur laquelle repose la médiation fait partie intégrante des valeurs universelles des TPE/PME. Elle implique  pour tout adhérent de promouvoir la médiation en tant que mode alternatif de résolution des différends et litiges nés ou à naître au sein de son entreprise ou avec ses relations extérieures, notamment commerciales.

La promotion de la médiation repose principalement sur l’affichage de la charte dans l’entreprise et/ou l’insertion d’une clause contractuelle de recours à la médiation avant toute procédure judiciaire. La médiation constitue pour l’entreprise un véritable outil de management.

Par son engagement l’adhérent bénéficie du soutien de la CPME de la CHARENTE-MARITIME.

La voie de la médiation relève des libertés individuelles fondamentales des droits de l’Homme. Elle requiert l’accord conjoint ou contractuel des parties en présence pour trouver ensemble une solution apaisée au lieu et place d’une action judiciaire. Elle est confidentielle, neutre, indépendante et impartiale. En ce qui le concerne, le chef d’entreprise en cas de conflit ou de différend privilégiera cette solution.

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