TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE

  • Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
  • Loi n°2014-288 du 5 Mars 2014.
  • Décret n°2014-1055 du 16 Septembre 2014 relatif au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.

MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) est une instance quadripartite (Etat, Région, représentants des salariés et des employeurs) issue de la fusion du conseil régional de l’emploi et du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

COMPOSITION DU COMITE

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) est composé, outre le préfet de région et le président du conseil régional, de membres nommés par arrêté du préfet de région :

  • 6 représentants de la région désignés par le conseil régional,
  • 6 représentants de l’Etat,
  • des représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs sur proposition de leur organisation respective :

Pour la partie patronale :

  • 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel (1 CPME, 1 MEDEF, 1 UPA),
  • 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et multi professionnel,
  • 1 représentant pour chacun des trois réseaux consulaires sur proposition de leur organisation respective,
  • des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle dans la région.

Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. Pour les représentants ayant la qualité de membres du bureau du CREFOP, ce qui est le cas de la CPME, un second suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS CPME

Chaque organisation membre du CREFOP, dont la CPME, désigne auprès du Préfet ses représentants.

DUREE DU MANDAT, CALENDRIER DES RENOUVELLEMENTS ET FREQUENCE DES REUNIONS

La durée du mandat est de trois ans. Le prochain renouvellement aura lieu à la fin de l’année 2017.
Le CREFOP se réunit au moins deux fois par an.

CONDITIONS ET INCOMPATIBILITES

Chaque CREFOP adopte un règlement intérieur qui fixe l’organisation de ses travaux.

ROLE DES MANDATAIRES ET COMPETENCES REQUISES

Le CREFOP est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région, en lien avec le CNEFOP.
Chaque année, le CREFOP établit un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le CNEFOP.
Le CREFOP émet avant leur adoption ou leur conclusion, un avis sur :

  • les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation,
  • la carte régionale des formations professionnelles initiales,
  • les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle,

 

Partenaires et soutiens

  • Logo AG2R 01
  • logo agefos
  • logo apivia
  • logo Credit Mutuelle
  • Logo EDF 01
  • logo groupama
  • logo rupella
  • logo btp
  • Logo CESO 01
  • logo digitalBay
  • Logo PSE 01
  • Logo TEF 01
  • Logo UCER 01
  • logo gsc
  • Logo CDA 01
  • Logo Rochefort 01
  • Logo CCI LR 01
  • Logo CCI Rochefort 01
  • Logo Pole metropolitain 01
  • Logo CMA 01
  • Logo Prefecture 01
  • logoSMV 01
  • Logo CDA Royan 01
  • Logo CDA Saintes 01
  • Logo CdC Ile de re 01
  • Logo CdC Oleron 01
  • Logo CdC Surgeres 01