TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE

  • Accord National Interprofessionnel du 12 Juillet 2011 sur l’APEC.
  • Accord National Interprofessionnel du 17 Février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement.

MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME

Acteur du marché de l’emploi des cadres, l’APEC accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel pour anticiper et préparer leur évolution, ainsi que les jeunes issus de l’enseignement supérieur pour préparer la recherche de leur 1er emploi. Elle propose aux entreprises des services pour optimiser leurs recrutements et la gestion des compétences internes. L’action de l’APEC s’exerce à la fois sur le plan national et sur le plan régional par l’intermédiaire des centres APEC et des Comités Paritaires Régionaux.

COMPOSITION DU COMITE

Le Comité Paritaire Régional est composé de 5 membres au titre des organisations syndicales de salariés et de 5 membres au titre des organisations patronales. Pour la partie patronale : 1 membre pour la CPME, 3 membres pour le MEDEF, 1 membre pour l’UPA

MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS CPME

Les représentants au sein des Comités Paritaires Régionaux de l’APEC sont désignés par la CPME Nationale sur proposition de ses structures régionales.

DUREE DU MANDAT, CALENDRIER DES RENOUVELLEMENTS ET FREQUENCE DES REUNIONS

La durée du mandat est de quatre ans et il est renouvelable. Le prochain renouvellement aura lieu en septembre 2017. Le Comité Paritaire Régional se réunit au moins deux fois par an.

CONDITIONS ET INCOMPATIBILITES

Les membres du Comité Paritaire Régional doivent être en activité ou âgés de moins de 70 ans à la date de leur désignation. Dans chaque collège, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 %. L’objectif de parité devra être atteint lors du prochain renouvellement. Les membres du Comité Paritaire Régional doivent être assidus aux réunions. Trois absences injustifiées au cours d’une année entraînent la déchéance du mandat et son remplacement. Ils sont tenus au secret professionnel. Leurs fonctions sont gratuites. Ils ont droit au remboursement de leur frais dans les mêmes conditions que les administrateurs de l’APEC. Les membres du Comité Paritaire Régional ne peuvent pas être titulaires pendant leur mandat d’un contrat de travail conclu avec l’APEC.

ROLE DES MANDATAIRES ET COMPETENCES REQUISES

Le Comité Paritaire Régional a pour missions :

  • de représenter l’APEC dans son champ territorial de compétences,
  • de formuler un avis ou des propositions sur le programme des actions territoriales de l’APEC,
  • de suivre les actions territoriales et tout particulièrement la politique de partenariats, à laquelle il est étroitement associé dans son champ d’activité territorial,
  • de suivre l’exécution au plan territorial des orientations décidées par le conseil d’administration de l’APEC.

Il soumet au conseil d’administration toute proposition utile au renforcement du rôle de l’APEC dans son champ territorial.

Il rend compte chaque année au conseil d’administration et établit un rapport sur l’activité au plan territorial.

BIBLIOGRAPHIE

 

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