Actualités

Les députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux d’une « Convention citoyenne », à la légitimité plus que contestable. Ce texte comprend plusieurs dispositions « hors sol » dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie. Ainsi, les Zones à Faibles Emissions (ZFE-m) concerneront d’ici moins de 5 ans, selon les propos de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, « près de la moitié de la population française ». Si le texte est adopté en l’état, les camionnettes des artisans ne pourront plus accéder aux centres-villes d’un grand nombre d’agglomérations et les commerçants auront toutes les peines du monde à se faire livrer. Les habitants des zones concernées en subiront les effets pratiques dans leur vie quotidienne. Qu’on le veuille ou non, le passage immédiat au tout électrique relève aujourd’hui de l’incantation dans la mesure où les alternatives opérationnelles aux véhicules thermiques utilisés actuellement par les TPE-PME… n’existent tout simplement pas. En tout état de cause, le réseau de bornes de recharges électriques rend matériellement impossible une obligation d’utilisation de flottes de véhicules à faibles émissions. De même, s’en prendre aux publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines des commerçants revient…
Le président de la République a annoncé la généralisation à l’ensemble du territoire métropolitain des mesures de restriction sanitaire déjà en vigueur dans 19 départements. Il a également indiqué que les écoles seront fermées pendant un mois. On peut légitimement s’interroger sur la pertinence de ces mesures dans les départements qui connaissent un taux quasi inexistant de circulation du virus. Quoi qu’il en soit, elles auront des conséquences importantes pour de très nombreuses entreprises, et ce, bien au-delà des 150 000 commerces déjà fragilisés, qui devront à nouveau garder le rideau baissé. Ainsi, la fermeture des écoles créera des problèmes aux salariés des TPE-PME dont elle risque de désorganiser l’activité. La CPME réclame donc le maintien des mesures de compensation financière et le rétablissement de l’activité partielle sans reste à charge pour les entreprises concernées, quel que soit leur secteur d’activité. Par ailleurs la Confédération des PME, qui attend que se concrétisent les engagements pris par le président de la République sur le calendrier vaccinal, se félicite qu’une date, même lointaine, ait enfin été annoncée sur la réouverture mi-mai des « lieux de rencontre, de culture, les restaurants, les cafés ». Cette perspective suscite enfin de l’espoir.
Le gouvernement devrait présenter prochainement un « plan en faveur des indépendants ». La CPME, qui regroupe un grand nombre de travailleurs indépendants, participe activement aux discussions en cours à Bercy. Elle a, dans ce cadre, formulé une vingtaine de propositions visant avant tout à simplifier la vie quotidienne des indépendants. Chacun doit ainsi pouvoir faire évoluer le statut juridique de l’entreprise au fur et à mesure de sa vie d’entrepreneur. Rendre les changements de statuts neutres fiscalement irait dans ce sens. De même, pour favoriser les transmissions ou les reprises, nous proposons de faciliter le changement de régime matrimonial. Alléger le coût des transmissions familiales est également impératif pour permettre l’émergence demain, d’ETI familiales. La suppression des droits de mutation, à l’instar de ce qui existe dans de nombreux pays voisins, est donc nécessaire. Par ailleurs, pour améliorer la protection sociale des indépendants, il conviendrait d’une part d’harmoniser les charges sociales et, d’autre part, de faire varier la couverture des risques en fonction des options librement choisies par chacun. Leur permettre d’accéder plus facilement à la formation professionnelle est également possible, si l’on s’en donne les moyens. Un « Plan indépendants » ne peut non plus faire l’impasse sur les conséquences de…
Lors de la conférence sociale à Matignon autour du Premier ministre, la CPME a rappelé que la baisse des aides et des dispositifs de soutien aux entreprises, ne peut être que progressive et inversement proportionnelle à la reprise réelle de l’activité. En effet, le maintien de contraintes liées à la situation sanitaire ne permettra pas, dans un premier temps, dans de nombreux secteurs, de réaliser un chiffre d’affaires et une marge permettant d’absorber les charges financières liées au remboursement des reports de charges sociales et fiscales ou du PGE. L’organisation représentative des PME insiste sur le fait que, parallèlement, il conviendra de prévoir des dispositifs, d’une part pour inciter les Français à réinjecter dans l’économie l’épargne accumulée depuis un an et, d’autre part, pour accompagner l’investissement des entreprises, par des mesures structurelles. Par ailleurs, la Confédération des PME se réjouit d’avoir été entendue sur le maintien, jusqu’à la fin de l’année 2021, du dispositif de soutien à l’alternance dont l’efficacité en faveur de la jeunesse est avérée. Quant aux aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, même plafonnées, leur prolongation jusqu’à mai 2021 reste une bonne nouvelle.  La CPME réclamera néanmoins leur maintien jusqu’à la fin de…
Il est de la responsabilité du gouvernement de prendre les mesures sanitaires nécessaires pour préserver la santé publique et éviter la propagation du virus de la Covid. Il n’en reste pas moins qu’un reconfinement total ou partiel en Île-de-France et dans les Hauts-de-France serait un échec. Ses conséquences économiques et sociales viendraient s’ajouter aux difficultés actuelles de nombreuses entreprises, et impacter lourdement les comptes publics. Pour ces 2 régions, le coût d’un confinement* identique à celui de novembre viendrait amputer le PIB français de 2,8 Mds €/ semaine, tandis qu’un confinement le week-end coûterait au PIB 1,7 Mds €/semaine. Quelle que soit la décision prise, il est maintenant impératif de redonner espoir et perspectives aux entrepreneurs. Le planning de réouverture des secteurs fermés administrativement doit être précisé en suivant celui des vaccinations, qui ne saurait subir de nouveaux retards. La situation actuelle démontre également la nécessité de revoir la définition et l’application du principe de précaution dont les excès, on le constate aujourd’hui, menacent de bloquer durablement notre économie et au-delà la société française tout entière. Il conviendra également d’engager enfin une réforme profonde de l’administration française dont le surnombre ne garantit en rien l’efficacité, ce qui est particulièrement frappant en ce qui…
Le reconfinement de 16 départements français est une mauvaise nouvelle. Ses conditions vont essentiellement pénaliser les commerces à nouveau considérés comme « non essentiels », mais perturber également la grande distribution qui va devoir trier entre les marchandises autorisées à la vente et les autres. Il est particulièrement regrettable que les commerçants déjà plus que fragilisés par l’année qu’ils viennent de vivre se retrouvent, de facto, montrés du doigt alors qu’ils ont été astreints à des protocoles sanitaires stricts. Il conviendra, et la CPME agira en ce sens, que le gouvernement mette en place des mesures de soutien notamment pour les TPE-PME (dépréciation des stocks, prise en charge réelle des loyers…) pour éviter que certaines filières comme celle de l’habillement indépendant, par exemple, ne viennent purement et simplement à disparaître. Dans l’immédiat, de nombreuses questions restent posées sur ce qui sera autorisé ou non. Le flou artistique règne une nouvelle fois. Si l’annonce, ce matin, du porte-parole du gouvernement, de la possibilité pour les coiffeurs de rester ouverts est une bonne nouvelle, cela dénote une véritable impréparation. Un délai de prévenance, ne serait-ce que pour permettre aux entreprises concernées de connaître les nouvelles règles applicables, aurait, sans aucun doute, été utile. Des chefs…
Le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, a annoncé ce matin la mise en place d’un nouveau prêt partiellement garanti par l’Etat, le «prêt participatif ». Alors que depuis plusieurs mois les entreprises souffrent de l’impact des restrictions liées à la crise sanitaire, il était important de permettre à celles qui le souhaitent, de pouvoir continuer à investir et ainsi faire évoluer leurs modèles en préparant dès à présent l’après-Covid.  La CPME, qui a participé à l’élaboration de ce dispositif, est satisfaite de constater qu’au final, il pourra, dans la limite de 12,5% du chiffre d’affaires 2019, concerner les PME faisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (et 8,5% du chiffre d’affaires pour les ETI).  Il conviendra cependant d’être vigilants sur la fluidité de sa distribution par les banques. Le caractère subordonné de ces prêts et leur qualité de quasi-fonds propres devront également être reconnus par tous.  Pour que ce produit atteigne pleinement ses objectifs, il devra avoir un effet de levier. Un euro de prêt participatif devrait, à nos yeux, permettre l’obtention d’au moins un euro de prêt bancaire classique. Enfin, une attention particulière devra être portée aux entreprises ultramarines.  Favoriser l’investissement, ne doit, bien entendu, pas…
La protection de l’environnement, la réduction des gaz à effet de serre et la décarbonation de notre économie sont des enjeux fondamentaux pour les années à venir. Nul ne peut raisonnablement le contester. Dans ce contexte, à l’instar de l’ensemble de la société civile, il est logique que les acteurs économiques, et notamment les TPE-PME, poursuivent leur engagement dans des démarches de transformation de leur mode de fonctionnement et de production. Pour autant, les pouvoirs publics doivent prendre en compte la réalité économique. Le projet de loi Climat issu des travaux d’une « Convention Citoyenne » à la légitimité pour le moins contestable, n’est malheureusement pas exempt de tout reproche en la matière. Loin s’en faut.  Bon nombre des mesures prévues dans ce texte sont aussi vertueuses que coûteuses, voire même inapplicables dans les petites entreprises. Il en va ainsi de la généralisation de la consigne du verre ou de l’obligation de vente en vrac.  Par ailleurs, ce texte, au travers d’une hausse de la fiscalité du transport routier de marchandises, méconnaît la fragilité économique d’un secteur pourtant vital à l’approvisionnement de nos concitoyens. Ces trente dernières années, l’activité du pavillon français a ainsi reculé de 90% à 60% sur le territoire…
La CPME partage la volonté du MEDEF de mettre en place un « agenda économique et social autonome pour un paritarisme utile, exemplaire, accompagnant les transitions ». Elle considère cependant que cette démarche, si utile qu’elle soit, doit en premier lieu se donner comme objectif de refonder le paritarisme. En ce sens, la CPME propose, depuis un certain temps déjà (Le paritarisme à la croisée des chemins : pour une nouvelle démocratie sociale), de réfléchir à un nouveau contrat social entre l’Etat et les partenaires sociaux, basé sur de nouvelles règles de transparence, de responsabilité et d’indépendance, et ce, tant en ce qui concerne la gestion des régimes paritaires que la négociation interprofessionnelle. A défaut, et dans le contexte actuel, il sera compliqué de parvenir à expliquer et donner du sens à une réforme des retraites ou du régime d’assurance-chômage, autant de réformes indispensables et inévitables, qui doivent recueillir l’aval des acteurs de la société civile et qui ne peuvent relever de la seule responsabilité du gouvernement. Par ailleurs, la CPME proposera de mesurer l’impact de certaines règles issues de négociations interprofessionnelles afin, le cas échéant, de les revoir. Les conséquences désastreuses de l’absence de mutualisation du financement de la formation pour les…
La CPME a été reçue par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ce matin. A cette occasion, François Asselin et Éric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales, ont réaffirmé leur volonté de voir évoluer les critères de prise en charge des demandeurs d’emploi pour mieux concilier accompagnement et incitation au retour à l’emploi. De surcroît, le rétablissement de l’équilibre financier du régime est indispensable pour en assurer la pérennité. La Confédération des PME considère cependant que le contexte économique et sanitaire doit être pris en compte pour la date éventuelle d’entrée en application de la réforme.  Le rétablissement d’un bonus malus sur les contrats courts semble, par exemple, totalement impossible dans le secteur HCR, dans celui de l’évènementiel, dans les activités sportives ou de montagne, particulièrement impactés par la crise actuelle. De même, la CPME est farouchement opposée à la taxation des Contrats à Durée Déterminée d’Usage (CDDU), certaines activités étant, par essence même, contraintes de recourir à des contrats courts. Quoi qu’il en soit, il serait logique de prévoir une entrée en vigueur de la réforme en fonction du dynamisme du marché de l’emploi.
Si en temps ordinaire, les soldes sont une période importante pour les commerçants, cette année pour nombre d’entre eux, ils sont vitaux. Les interrompre brutalement empêcherait l’écoulement des stocks et la reconstitution de trésorerie. De plus, refaire à nouveau une distinction entre ceux qui sont considérés comme "essentiels" et les autres, serait particulièrement mal vécu par ces indépendants qui ne ménagent pas leur peine pour continuer à maintenir leur activité. Il faut également souligner que, selon une enquête de la CPME, 49% des dirigeants estiment que leur entreprise n’est pas prête à supporter un troisième confinement.  Si celui-ci était malgré tout inévitable aux yeux du gouvernement, il conviendrait, cette fois-ci, d’anticiper pour que les entreprises puissent s’y préparer. De surcroît, il serait indispensable de renforcer les dispositifs de soutien et d’indemnisation des entreprises, alors que près de 100 000 d’entre elles estiment déjà ne pas être en mesure de rembourser le prêt garanti par l’Etat (PGE).
2400 dirigeants de TPE/PME ont répondu à l’enquête de la CPME, entre le 7 et le 20 janvier 2021. Sans surprise, il apparaît qu’au cours des deux derniers mois de 2020, les deux tiers des entreprises (65%) ont connu une baisse de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019. Cela se traduit logiquement pour la moitié d’entre elles (52%) par une dégradation de leur trésorerie. Pour 2021, les perspectives sont mitigées mais pas catastrophiques. Si 52% des répondants prévoient une baisse de chiffre d’affaires dans les prochains mois, 48% anticipent un maintien ou même une hausse. De même, si 25% envisagent de réduire leurs effectifs, 66% pensent le maintenir et 9% prévoient de recruter.   Logiquement, le couvre-feu est considéré comme un frein à l’activité pour plus de la moitié des entrepreneurs (53%) qui se disent, à 49%, dans l’incapacité de supporter un troisième confinement. L’absence de visibilité explique sans doute le fait que la majorité d’entre eux (54%) craignent aujourd’hui pour la pérennité de leur entreprise. A cet égard, au vu des résultats de cette enquête, il apparaît qu’environ 100 000 entreprises (soit 45% des 220 000 entreprises ayant utilisé leur PGE, sur un total de 630 000 entreprises…
Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire. Les indépendants dont l’activité cesse, voient leur monde s’écrouler. Contrairement aux salariés, la disparition de leur entreprise conduit bien souvent à leur mise en cause financière à titre personnel. Cette règle est connue et acceptée en temps normal. Elle devient profondément injuste lorsqu’ils n’ont commis aucune faute de gestion ni erreur d’appréciation et sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la situation financière. Certains se retrouvent dans l’incapacité brutale de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires et n’ont d’autres solutions que de recourir au RSA. D’autres vont jusqu’à attenter à leurs jours. Les soutenir est un devoir. Leur réclamer, à titre personnel, des mois ou des années après la liquidation de leur entreprise, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. La CPME propose donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI) à l’existence-même de l’entreprise. De même, il serait cohérent que les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19 puissent être considérées comme un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir, au moins temporairement, sa caution personnelle suspendue en cas de…
Alors que la perspective d’un troisième confinement semble malheureusement se dessiner, la CPME appelle le gouvernement à bien prendre en compte la situation de fragilité réelle de certaines entreprises et la lassitude et l’exaspération de nombreux entrepreneurs. Une enquête de la CPME, réalisée entre le 7 et le 20 janvier, fait ainsi apparaitre qu’un chef d’entreprise sur deux (49%) estime ne pas être en capacité de supporter un troisième confinement. Dans ce contexte si, pour le gouvernement, un reconfinement devait être sanitairement incontournable, il conviendrait de ne pas mettre l’économie à l’arrêt et de maintenir les commerces ouverts, quitte à adapter les protocoles sanitaires en vigueur. De même, la fermeture des écoles, au-delà des vacances scolaires, poserait de nombreux problèmes aux salariés.  La CPME précise également que 66% des dirigeants sont prêts à participer à l’effort national en organisant des campagnes de vaccination dans leurs locaux. Pour autant qu’on leur en donne les moyens. Pour accélérer le processus de vaccination, elle demande donc au gouvernement de ne pas écarter cette possibilité dès lors que les vaccins seront effectivement livrés.
Chaque semaine perdue aura un coût en vies humaines d’abord, économique ensuite. Le retard que le gouvernement prend pour vacciner les Français est une véritable perte de chances. Ce fiasco logistique et organisationnel est d’autant plus surprenant que, contrairement à l’épisode des masques, cette fois-ci le temps permettait d’organiser les choses autrement. La suradministration, couplée au principe de précaution porté à son paroxysme, débouche sur cette situation ubuesque. Se faire vacciner doit être simple et facile. Nous demandons donc que les entreprises qui le peuvent, aient la possibilité de proposer à leurs salariés de se faire vacciner. La médecine du travail pourrait utilement être mise à contribution pour cela. Nous demandons également que les professionnels libéraux de santé présents partout sur le territoire national, aient les moyens d’administrer le vaccin au plus grand nombre. Les pharmaciens d’officine y sont prêts, les infirmières libérales le réclament. Accélérer la campagne de vaccination dans les EHPAD et donner la priorité au personnel soignant est logique. Mais notre pays est capable de mener plusieurs campagnes de front. A condition que l’on fasse confiance aux professionnels libéraux et que l’on accepte enfin de sortir d’une simple logique administrative qui bride l’initiative et fait peser une…
Le Premier ministre a indiqué hier "qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé sans jour de carence". La CPME s’inquiète des conséquences éventuelles de cette annonce qui revient à consacrer le caractère automatique de l’arrêt de travail en cas de symptômes supposés et ce, sans aucun contrôle médical ni test préalable. Or, parmi les symptômes susceptibles de révéler une infection à la Covid-19, certains sont heureusement bénins et sans aucun lien avec la pandémie.  Une telle disposition serait de nature à entraîner une très forte augmentation des arrêts maladie et ouvrirait la porte à un absentéisme incontrôlé risquant de désorganiser les entreprises. Sans remettre en cause l’objectif sanitaire de cette annonce, la CPME souhaite que celle-ci soit soumise à un encadrement évitant les dérives de toutes natures.
D’après une étude publiée par l’INSEE, 84% des entreprises ont eu recours à une ou plusieurs aides gouvernementales pour surmonter la crise. Pour rembourser les prêts consentis et notamment le prêt garanti par l’Etat, les entreprises devront dégager une rentabilité supérieure à celle précédant la période actuelle. Or, les premières échéances interviendront à compter du mois d’avril 2021.  Le contexte sanitaire ne permet malheureusement pas un fonctionnement normal de l’économie française et beaucoup d’entreprises restent à la peine. Imaginer qu’elles dégagent à très court terme une rentabilité supérieure est illusoire. Bien au contraire, pour un grand nombre d’entre elles, les difficultés s’accumulent et la trésorerie comme les fonds propres sont au plus bas. Dans ce contexte, il convient de tout faire pour que le différé de remboursement initial du PGE d’une durée initiale d’un an soit effectivement prorogé d’un an supplémentaire pour les entreprises qui en font la demande. Dans la pratique, la décision d’accorder ou non ce délai, portant ainsi le différé de remboursement à 2 ans, appartient aux banques. Il apparaît aujourd’hui que certaines font preuve de frilosité. La CPME les appelle donc à ne pas abandonner les entreprises au milieu du gué.  Il serait cohérent que ce…
Alors que 25 départements sont désormais soumis à un couvre-feu à partir de 18 heures, et avant de nouvelles annonces gouvernementales, la CPME attire l’attention sur les conséquences économiques de cette situation, loin d’être neutres. Il est compliqué pour les entreprises employant des salariés sur site de faire en sorte qu’ils rejoignent leur domicile avant 18 heures. Cela désorganise leur fonctionnement et perturbe leur activité, et ce, quel que soit le secteur. Mais l’impact du couvre-feu concerne avant tout les commerçants indépendants. Les heures de sortie de bureau sont un créneau horaire indispensable à ceux qui réalisent une part non négligeable de leur activité durant cette tranche horaire. On peut citer par exemple l’habillement ou la coiffure. Certains réalisent près de 25% de leur chiffre d’affaires entre 17h et 19h. Même si le week-end ne permet que pour partie de rattraper de l’activité, doubler le couvre-feu par un confinement le week-end serait une double peine pour les commerçants. Il convient donc, au plan économique, de tout faire pour l’éviter. En tout état de cause, l’application du couvre-feu doit impérativement être limitée dans le temps. Sans quoi, il est à craindre que l’on voie se multiplier les baisses de rideaux, en…
L’application d’un couvre-feu national à 18 heures est une mauvaise nouvelle, notamment pour les commerçants. L’absence de perspective pour les secteurs fermés administrativement est désespérante pour les professionnels concernés. Dans ce contexte, les aides au maintien de l’emploi étaient indispensables. Elles représentent un effort financier important et doivent être saluées à la mesure de l’engagement dont fait preuve le gouvernement.  De même, les changements du fonds de solidarité sont les bienvenus, en particulier pour les fournisseurs des secteurs fermés. L’aide exceptionnelle supplémentaire pour les frais fixes est en soi une bonne nouvelle, sous réserve des conditions de sa mise en application.  La CPME se félicite également d’avoir été entendue sur le différé de remboursement du PGE, sur simple demande. Malheureusement, les PGE n’étant pas les seuls prêts ou reports d’échéances consentis, il n’y aura sans doute pas d’autre choix que d’aller plus loin en regroupant l’ensemble des dettes des entreprises viables en un seul prêt garanti par l’Etat, amortissable sur une plus longue durée.  Enfin l’annonce, toute technique qu’elle soit, du « différé d’amortissement comptable des biens sous-utilisés » soulagera le bilan de nombreuses entreprises.
Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, « n’exclut pas l’hypothèse d’un troisième confinement », la CPME appelle à ne pas banaliser le confinement qui doit être la dernière extrémité pour mettre fin à une situation incontrôlable, et non une simple hypothèse parmi d’autres. « Confiner », c’est passer l’économie au ralenti avec des conséquences économiques, sociales et humaines, catastrophiques à court, moyen et long terme. « Confiner » c’est restreindre la liberté d’entreprendre, la liberté de circuler… Se laisser bercer d’illusions par ceux qui s’abritent derrière les chiffres trompeurs d’un nombre de liquidations en baisse par rapport à l’année dernière, serait une grave erreur. Un grand nombre d’entreprises vivent actuellement sous perfusion. Leur taux d’endettement a explosé et cela ne sera pas sans effet, qu’on le veuille ou non. Notre système de protection sociale est également gravement en danger. Son financement doit désormais être rétabli au plus vite. Une croissance forte peut être la solution pour éviter de nouveaux prélèvements. Mais cela ne se fera pas avec une « économie en stop and go » qui favorise davantage l’épargne de précaution que l’investissement.
La CPME s’est fortement impliquée dans la négociation sur la santé au travail. En effet, le dispositif actuel ne répond plus aux attentes des TPE-PME qui s’interrogent trop souvent sur l’objectif poursuivi, le service fourni et le coût des prestations. La Confédération des PME a donc proposé de clarifier les missions de chacun en considérant que le rôle de l’entreprise dans le domaine de la santé devait être avant tout recentré sur la prévention de la sécurité et de la santé au travail, le suivi médical individuel régulier des salariés étant, sauf exception, assuré à l'avenir par la médecine de ville.   La liberté de choisir son service de médecine du travail et la redéfinition de l'offre en direction des entreprises qui figurent dans ce texte, répondent par ailleurs à notre objectif de maîtrise de l’évolution des coûts. Elles devraient rapidement permettre de limiter les tarifs prohibitifs et d’homogénéiser les prestations rendues.  Le « passeport prévention » porté de longue date par la CPME, s’inscrit aussi dans ce cadre. Mis à disposition de l’employeur, il permettra d’éviter les formations redondantes en attestant du suivi des formations et de l’acquisition des compétences par les salariés en matière de santé et de…
Le gouvernement envisage la création d’un « délit d’écocide » sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Une justice pénale spécialisée serait mise en place à cet effet. Personne ne peut contester la nécessité de protéger l’environnement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nul ne remet en cause les délits spécifiques d’atteinte à l’environnement comme la pollution de l’eau ou la destruction d’espèces protégées.  On peut par contre légitimement s’inquiéter de la pénalisation grandissante et de l’explosion des peines encourues. Il est à craindre, une fois encore, que le flou qui entoure l’application des textes ne se traduise par une explosion des poursuites à l’encontre des entreprises, et ce, quelle que soit leur taille. A l’heure où la justice accepte dans les campagnes de se saisir de plaintes sur le chant du coq aux aurores, la vie des industriels risque de devenir singulièrement compliquée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce délit d’écocide ne sera pas un facteur d’attractivité pour ceux qui suivraient la volonté gouvernementale de réindustrialiser notre pays. La CPME fera donc part demain de son inquiétude à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Ce…
De très nombreuses entreprises ont reçu de leur compagnie d’assurance un courrier exigeant la signature d’un avenant excluant toute couverture liée à un quelconque risque pandémique. A cette occasion, le montant des primes a généralement fait l’objet d’une forte augmentation. Or, les entreprises sont dans l’obligation légale de souscrire des assurances, ce qui les place donc, ainsi que leurs courtiers ou agents, dans une situation difficile. Cette démarche, qui dénote une absence totale de solidarité des assureurs et de leurs représentants de place, n’est pas admissible. S’assurer c’est précisément se prémunir contre un risque potentiel identifié. En refusant d’assumer leurs responsabilités, en arguant du flou des dispositions contractuelles, les assureurs ont, à quelques exceptions près, manqué aux obligations qui étaient les leurs. Ce faisant, ils ont gravement entaché leur capital confiance auprès des entreprises, en particulier dans les secteurs comme celui des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR). Alors qu’une réunion doit se tenir aujourd’hui à Bercy, la CPME souhaite, s’agissant d’une profession réglementée, que le gouvernement prenne les mesures aboutissant a minima au gel des primes, sans préjudice des autres dispositions pouvant conduire les assureurs à assumer les responsabilités qui sont les leurs.   
Diriger une PME est loin d’être un long fleuve tranquille. Le contexte de crise sanitaire renforce ce sentiment chez les dirigeants d’entreprise. C’est face à ce constat que la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Harmonie Mutuelle-Groupe VYV et l’Observatoire Amarok dédié à la santé des travailleurs non-salariés, ont réalisé deux études, l’une entre 2018 et 2019 et la seconde en avril dernier, pendant le 1er confinement lié à la COVID-19. Zoom sur la santé des dirigeants de PME En 2017, la France comptait 3,8 millions de petites et moyennes entreprises (PME) marchandes non agricoles et non financières et de micro-entreprises (MIC). Selon l’INSEE Références (2019), ces PME emploient 6,3 millions de salariés. L’accompagnement de ces entreprises et de leurs dirigeants est essentiel. L’Observatoire Amarok (fondé par le professeur Olivier Torrès, précurseur de l’étude des relations entre le travail et la santé du dirigeant de PME) a mené l’étude « Entreprendre sans s’épuiser » avec le soutien d’Harmonie Mutuelle - Groupe VYV auprès de 1731 dirigeants adhérents de la CPME. Entre 2018 et 2019, la cible interrogée a pu exprimer son exposition au stress et au burn-out. Elle a aussi permis de construire un pont entre les sciences de l’entrepreneuriat et la santé au travail,…
Lors d’une réunion à laquelle participait la CPME, un accord a été trouvé pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle. L’Etat prendra en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire dans les secteurs des HCR mais également dans l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport. Il s’agit là d’une avancée importante pour les entreprises concernées, confrontées à une situation ingérable. La CPME se félicite donc que les organisations professionnelles sectorielles au premier rang desquelles l’UMIH et le GNI, aient pu être écoutées démontrant une nouvelle fois leur utilité au service des entreprises. La Confédération salue également le fait que la détresse des entreprises ait été entendue par la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Il conviendra toutefois, à l’avenir, de s’interroger sur la légitimité qu’il y a à accumuler de la même façon des congés payés en période d’activité ou en période de chômage partiel.
Mounir Mahjoubi, député de Paris et ex-secrétaire d’Etat au Numérique & François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), inaugurent ensemble l’édition 2020 du Noël des PME, pour des achats qui ont du sens à l’heure où les TPE-PME françaises ont besoin d’être soutenues. La plateforme noelpme.fr promeut près de 500 e-boutiques de PME françaises au moment où ces entreprises comptent sur les fêtes de fin d’année pour améliorer leur trésorerie et passer le cap de la crise. De nombreuses idées de cadeaux y sont proposées aux Français : beauté, bijoux, loisirs, maison, gastronomie, jeux, livres, tech ou encore vêtements. Cette initiative, portée par Mounir Mahjoubi et la CPME pour la 3ème année consécutive, est soutenue par plus d’une trentaine de députés. Ensemble, avec cette plateforme, ils encouragent les Français à acheter leurs cadeaux auprès de commerçants ancrés dans leur territoire, à la tête d’entreprises à taille humaine, qui paient leurs impôts et créent de l’emploi en France.  François Asselin : « Les fêtes de fin d’année sont un temps fort à ne pas rater pour nos TPE-PME. Après 8 mois de moindre activité et le choc du reconfinement, ces entreprises comptent sur les ventes de décembre pour sortir la tête…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesuresexceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et lestravailleurs indépendants sont reconduites en décembre. Pour les employeurs :Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales etpatronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doiventnéanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut égalementpour les cotisations de retraite complémentaire.Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. Enl’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée commeacceptée.Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssafcontactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement deleurs dettes.Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection socialeet l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui lepeuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelonsdonc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sontaccordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin. Pour les travailleurs indépendants :Les cotisations…
Afin de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics à la nécessité absolue de rouvrir les commerces de proximité le 1er décembre, comme l’a envisagé le Premier ministre, et plus idéalement le 27 novembre afin de sauver un week-end d’achats de Noël, la CPME et les fédérations professionnelles sectorielles les plus impactées* lancent une campagne de communication appelant à ne pas reporter une nouvelle fois cette réouverture. Déclinée en 6 visuels issus des univers de l’habillement, du jouet, de la décoration, de la bijouterie et des cosmétiques, cette campagne alerte sur le fait que la fermeture des commerces « non-essentiels » frappe de plein fouet les commerçants qui en vivent et qui n’ont pas de couverture chômage, se trouvant ainsi en grande difficulté. Elle invite également le public à effectuer ses achats par téléphone et sur Internet, auprès de leurs commerçants, dans l’immédiat.  Lancée aujourd'hui sur les réseaux sociaux et sur Internet par la CPME, son réseau d’unions territoriales et de fédérations professionnelles, cette campagne sera déclinée en affichettes apposées sur les commerces partout à travers la France.    *FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé) ; FCJPE (Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant) ; FECP (Fédération de l’Epicerie et du Commerce de…
L’aide du fonds de solidarité est désormais bien connue ainsi que le démontre le grand nombre de demandes formulées en 3 jours (143 000 dossiers) pour le mois d’octobre, en période de couvre-feu. Ce « succès » montre, s’il en était besoin, les difficultés que rencontrent les entreprises françaises. Dans ce contexte, il est donc impératif de maintenir et d’amplifier les aides. La CPME rappelle ainsi que le fonds de solidarité est actuellement limité aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés. Elle réclame donc le déplafonnement jusqu’à 250 salariés, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Le seuil actuel laisse de trop nombreuses entreprises, voire même des secteurs entiers, sur le bord de la route. Il en va ainsi des autocaristes qui sont près de 70% à employer plus de 50 salariés. Par ailleurs, s’il semble désormais acquis que les commerces maladroitement considérés comme « non-essentiels », pourront rouvrir prochainement, il est à craindre que le niveau d’activité ne leur permette pas d’atteindre un seuil de rentabilité économique. Ce serait notamment le cas des salles de sport, s’il se confirme que leur accès est limité aux seuls mineurs. La CPME plaide donc pour que les aides soient maintenues en parallèle, et qu’on y ajoute un PGE…
La mobilisation de la CPME a porté ses fruits. La réouverture le 28 novembre des commerces jusqu’alors considérés comme « non-essentiels », était une absolue nécessité. Cela reste une bonne nouvelle sous réserve que soit maintenu temporairement l’accès aux aides pour ceux dont la rentabilité ne pourrait être atteinte en raison des règles sanitaires en vigueur. Par ailleurs, il était important de donner des perspectives de reprise d’activité aux restaurants ou salles de sport qui resteront fermés, on le sait maintenant, jusqu’au 20 janvier. C’est désormais chose faite pour eux mais pas pour les bars et discothèques qui restent dans le flou. La possibilité pour ces entreprises d’opter entre le fonds de solidarité ou une somme correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires 2019 les aidera indiscutablement à tenir.  Mais il est essentiel de ne pas laisser de côté les secteurs connexes dont l’activité dépend étroitement des secteurs fermés. Les hôtels, les brasseurs ou les grossistes en boisson par exemple doivent, sous certaines conditions, avoir accès au même dispositif, question de survie pour de très nombreuses entreprises. Le confinement allégé ne signifie pas un retour à une activité économique normale. Les aides aux entreprises doivent donc être adaptées et ne plus se limiter…
- Vaste programme d’accélération de la digitalisation des commerces de la CPME sur Facebook qui touchera 2 millions d’entrepreneurs au cours des 6 prochains mois  - Une semaine de formations flash conçue pour les commerçants, pour basculer en urgence vers des solutions digitales (drive, click & collect, ...) comprenant un chat live avec des experts, diffusées auprès des 150 000 entreprises adhérentes de la CPME - Un outil de diagnostic dédié aux commerçants pour obtenir un plan d’action numérique - #JeLikeMonCommerçant, une initiative pour mobiliser les Français sur Facebook et encourager la promotion des commerces de proximité, avec des cartes collaboratives pour trouver et faire connaître les commerçants en activité 82% des internautes français achètent en ligne, quand seulement 15% des TPE françaises vendent en ligne. A l’heure où les Français sont reconfiné(e)s, le numérique est un outil vital pour permettre aux commerces de maintenir le lien avec leurs clients, et pour certains, de poursuivre leur activité dans le respect des règles de distanciation sociale. Face à ce constat, Facebook et la CPME ont allié leurs forces autour d’un dispositif d’urgence pour accélérer l’adoption de solutions digitales par les commerçants français.  L'ensemble de ce dispositif sera diffusé au sein du…
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’Urssaf PoitouCharentes met de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont…
lundi, 02 novembre 2020 10:56

Le plan de relance mis sous conditions ?

Les nouvelles mesures sanitaires auront un impact négatif sur l’économie. Dans ce contexte, les entreprises, et notamment les TPE/PME, ont plus que jamais besoin d’être soutenues et accompagnées. Le plan de relance, orienté vers la transition écologique, s’inscrit dans cet objectif. Il est impératif que les entreprises saisissent les opportunités offertes. Soumettre les entreprises s’engageant en ce sens à de nouvelles contraintes et obligations, serait donc une aberration. C’est pourquoi la CPME est résolument opposée à des soit-disant « contreparties » alors que de très nombreuses entreprises luttent actuellement pour leur survie. Imposer par exemple aux entreprises de plus de 50 salariés de produire chaque année un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BGES) se traduirait par des coûts et contraintes supplémentaires. Cela viendrait, à rebours des objectifs pourtant affichés dans le plan de relance, pénaliser spécifiquement les PME, les grandes entreprises étant déjà astreintes à cette obligation. La Confédération des PME engage donc les parlementaires à ne pas appuyer en même temps sur le frein et l’accélérateur, au risque de décourager les entrepreneurs et de susciter leur incompréhension.
Si rien de plus n’est fait, le reconfinement annoncé par le président de la République aura des conséquences dévastatrices sur le plan économique et social. La fermeture des « commerces non essentiels », difficilement compréhensible, risque notamment de se traduire par un transfert de clientèle du petit commerce vers la grande distribution et le commerce en ligne. Les hôtels, cafés, restaurants, le secteur de l’événementiel, de la culture et du sport paieront eux aussi, encore une fois, le prix fort de cette mesure.  Les efforts demandés aux entrepreneurs, à partir de vendredi, sont considérables. La réponse des pouvoirs publics doit être à la hauteur des sacrifices demandés. Depuis des mois, la CPME alerte en vain sur le problème des loyers, sur la prise en charge des pertes d’exploitation. La seule augmentation du Fonds national de solidarité ne saurait suffire.  Les entreprises sont aujourd’hui plus fragiles que lors du confinement de mars. Pour un grand nombre d’entre elles, désormais il est impossible de s’endetter davantage. La France a besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs. Le rebond est heureusement possible et l’espoir doit prévaloir. Mais les pouvoirs publics doivent sans attendre aller plus loin pour sauvegarder les entreprises, les emplois, mais…
lundi, 02 novembre 2020 10:51

Tout faire pour éviter un reconfinement

La dégradation de la situation sanitaire conduit le gouvernement à envisager de nouvelles mesures de restriction. Sans empiéter sur la politique de santé publique qui relève de la responsabilité du gouvernement, la CPME souhaite, dès à présent, alerter sur les conséquences économiques et sociales qu’aurait toute mesure de reconfinement total ou partiel. Les entreprises sont aujourd’hui beaucoup plus fragiles qu’au mois de mars et beaucoup d’entre elles, notamment les plus petites, seraient dans l’incapacité d’assumer un endettement supplémentaire. On risquerait alors d’assister à un effondrement de l’économie française, une forme de troisième vague, économique celle-là, sans précédent. La Confédération des PME adjure le gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter d’en arriver à cette solution ultime. Il est indispensable que les entreprises puissent conserver une activité, même si celle-ci doit s’exercer dans un cadre encore plus contraint.Il est également essentiel que les clients puissent continuer à consommer sans être contraints de ne recourir qu’au e-commerce pour tout ce qui ne relève pas de l’essentiel.
Afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, le décret du 29 octobre 2020 a prescrit des mesures générales applicables à compter du 30 octobre. Ce même décret donne la possibilité aux préfets de département de prendre des mesures complémentaires pour renforcer la lutte contre la circulation du virus. C’est pourquoi Nicolas BASSELIER, préfet de la Charente-Maritime, a pris aujourd’hui un arrêté de portée départementale rendant le port du masque obligatoire, jusqu’au 1er décembre inclus, pour toute personne de plus de onze ans accédant ou se trouvant dans les espaces publics suivants : dans les marchés (couverts ou de plein air), aux jours et aux heures d’ouverture au public desdits marchés ; à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, d’enseignement supérieur et professionnel, publics et privés, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00 ; dans les parkings et à moins de 50 mètres des centres commerciaux (ERP de type M) ouverts au public ; dans les cimetières. Par ailleurs, cet arrêté prolonge, jusqu’au 1er décembre inclus, les mesures prises en concertation avec les maires en vue d’imposer le port du masque : sur l’ensemble du territoire des communes suivantes : Ars-en-Ré, Echillais, Fouras, La Couarde sur Mer, La Flotte, La Rochelle, Le…
Le gouvernement a pris la décision de fermer les rayons de produits non-essentiels de la grande distribution. Il vient également d’annoncer que les coiffeurs et les esthéticiennes à domicile ne pourront dorénavant plus exercer leur activité. Ces annonces font suite à la fronde des commerçants de proximité distribuant des produits curieusement considérés comme « non-essentiels » et dénonçant, à juste titre, une distorsion de concurrence. La CPME s’est largement mobilisée ces derniers jours pour réclamer la réouverture des commerces de proximité, et rétablir ainsi l’équité entre tous. Cependant, nous avons répété sans cesse que notre objectif n’était pas d’opposer les différentes formes de commerce. Elles sont tout autant concurrentes que complémentaires. Nous ne voulons pas d’une concurrence faussée dont les seules véritables gagnantes seraient les plateformes de e-commerce internationales qui s’extraient pour une large partie des règles en vigueur, notamment sur le plan fiscal.  La logique du tous perdants n’est pas la nôtre. Fermer les rayons des produits non-essentiels de la grande distribution apporte une réponse uniquement « court termiste » à la question de l’équité. Ce n’est pas une sortie par le bas que nous réclamons, mais une sortie par le haut en permettant au plus grand nombre de…
Le président de la CPME a rencontré ce matin le Premier ministre Jean Castex en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Il s’est, à nouveau, fait le porte-parole des commerçants pour lui faire part du caractère incompréhensible de la fermeture administrative des commerces considérés comme « non-essentiels » alors que, dans le même temps, la grande distribution conserve la possibilité de vendre ces mêmes produits. Cette décision, économiquement injuste, crée une distorsion de concurrence inadmissible. Elle suscite colère et amertume chez les commerçants indépendants qui multiplient les efforts depuis des mois pour se conformer aux exigences sanitaires. La CPME ne souhaite pas opposer les différentes formes de commerce et la logique du tous perdants sauf Amazon, n’est pas la nôtre. Il est d’ailleurs à souligner que certains grands distributeurs se sont montrés solidaires du commerce de proximité. La Confédération des PME ne veut pas non plus prendre le moindre risque avec la santé des Français. Elle réclame simplement la possibilité, en fonction du contexte sanitaire, de rouvrir les commerces et de permettre à tous les commerçants de travailler. Donner aux préfets le pouvoir d’autoriser localement l’ouverture des commerces de vente de détail si les conditions…
Afin de sensibiliser les chefs d’entreprise aux dispositifs d’aide au logement des salariés, la CPME nationale et ses unions territoriales organisent, en partenariat avec Action Logement, la Semaine du Logement, qui s’ouvre aujourd’hui. En effet, le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages s’est fortement accru. C’est encore plus vrai aujourd’hui, dans le cadre d’une crise sanitaire inédite qui révèle un marché de l’emploi tendu. Le logement des salariés est aussi plus que jamais l’affaire des entreprises. L’accompagnement des salariés en matière d’aides au logement est d’ailleurs pleinement intégré dans la stratégie ressources humaines des entreprises. Louer, acheter, faire des travaux, déménager, surmonter des difficultés sont autant d’étapes clés du parcours professionnel et résidentiel des salariés. Action Logement propose des solutions logement qu’il s’agit de faire connaître aux salariés et à leurs dirigeants.   En septembre dernier, le groupe Action Logement a lancé trois mesures destinées aux salariés modestes et dont la vocation est de favoriser la mobilité et l’accès à l’emploi, contribuer au maintien des salariés en perte d’autonomie à leur domicile ou encore soutenir les travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs, digitalisés et faciles d’accès, concernent directement la vie des petites et moyennes entreprises. Le Groupe vient également…
Prenant le pouls des entrepreneurs, la CPME a mené une enquête auprès des 1950 dirigeants de TPE-PME entre le 9 et le 21 septembre 2020. Les enseignements sont clairs : la crise a entraîné un ralentissement de leur activité cet été, et leurs prévisions pour la fin de l’année sont pour le moins mitigées. Premier résultat de l’enquête, aux mois de juillet et août, 53% des dirigeants ont observé une baisse de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 et 23% d’entre eux ont diminué leurs effectifs. Il convient toutefois de préciser que cela s’est essentiellement traduit par une non-reconduction des contrats arrivant à terme (CDD...). Toutefois, pour 2/3 des répondants, leur trésorerie a été stable ou s’est même améliorée (13%). 34% déplorent une dégradation de leur trésorerie en juillet-août, ce qui les a conduit à reporter des investissements. Leurs prévisions pour les six derniers mois de l’année 2020 doivent nous alerter : près de la moitié (47%) des dirigeants interrogés estiment que la pérennité de leur TPE-PME est « au moins potentiellement » menacée. 58% d’entre eux anticipent une diminution de leur chiffre d’affaires sur cette période, qu’ils expliquent, à une écrasante majorité (80%) par la baisse de leur clientèle. Effet collatéral, 1…
Alors que le Premier ministre reçoit ce jour des maires de grandes villes, la CPME s’inquiète des conséquences d’une éventuelle fermeture des bars, restaurants et salles de sport, à l’instar des décisions prises à Marseille et en Guadeloupe. Les conséquences économiques sont ravageuses pour ceux qui se voient ainsi interdire d’exercer leur activité alors-même que la plupart respectent les règles sanitaires qui leur sont imposées. De plus, cela suscite l’incompréhension et l’impression d’être stigmatisés. Dans ce contexte, la CPME enjoint le gouvernement d’entendre le cri de détresse et la colère de ceux qui ne demandent qu’une seule chose : qu’on les laisse travailler, quitte à renforcer davantage le protocole sanitaire applicable et les contrôles. Il convient également de ne pas oublier les secteurs connexes très fortement impactés, et dont une partie importante risque de ne pas être concernée par les aides annoncées. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance doit, à cet égard, écouter ceux qui lui disent que le premier volet du Fonds de Solidarité ne concerne pas les entreprises de plus de 20 salariés. Il doit aussi comprendre que déterminer les secteurs éligibles aux aides en fonction des seuls codes NAF ne saurait suffire.
Écologie doit rimer avec Économie. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la CPME s’est résolument engagée sur la voie de la transition écologique et de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Notre confédération, seule signataire côté patronal d’une délibération paritaire interprofessionnelle sur ce thème, validée par les 5 organisations syndicales de salariés, encourage un développement durable et responsable des TPE-PME qui représentent plus de 99% des entreprises françaises. Nous sommes donc aujourd’hui parfaitement légitimes pour prendre la parole et dénoncer les menaces qui pèsent sur plusieurs acteurs économiques et sociaux de premier plan. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été mandatée pour faire des propositions visant à baisser les émissions de gaz à effet de serre. Mais tout se passe aujourd’hui comme si cette instance se retrouvait investie par le président de la République, d’un pouvoir décisionnaire. Les « concertations » menées actuellement avec les secteurs professionnels sous l’égide du gouvernement, ne laissent en réalité aucune place à l’échange. Comme si tout était calé d’avance.  C’est une pluie de taxes (gazole, vignette poids lourd, malus renforcé) et de nouvelles obligations (éco-conduite, clauses environnementales obligatoires) qui risquent bientôt de s’abattre sur le transport routier de marchandises et de voyageurs…
Si les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises, la question du paiement des loyers commerciaux reste un « trou dans la raquette ». La CPME n’a cessé d’alerter sur ce point.  Aujourd’hui, des commerçants peinent à payer leur loyer. Lorsque cette créance vient s’ajouter aux nombreux remboursements d’aides ou d’échéances bancaires, la situation devient critique. Il est maintenant vital pour beaucoup d’entreprises que, par exemple, soit enfin autorisé, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité, en accord entre le bailleur et le preneur, d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus, en particulier au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative.  Autre piste à explorer, la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique pour les bailleurs non institutionnels dans l’incapacité de recouvrer des loyers commerciaux, en raison de difficultés économiques avérées du preneur dont la pérennité est en jeu.  Quoi qu’il en soit, et alors que le ministre des PME entend réunir les acteurs, il est maintenant utile tant pour les bailleurs que pour les preneurs, de passer des paroles rassurantes aux actes concrets, une simple charte…
Le président de la République devrait annoncer aujourd’hui l’allongement du congé paternité qui passera de 11 à 28 jours en incluant les jours de naissance. Si l’on peut comprendre la finalité de cette mesure tendant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, on peut regretter que cette annonce intervienne dans une période particulièrement tendue sur le plan économique pour un grand nombre de TPE-PME. L’action gouvernementale devrait être tournée en priorité vers le soutien aux entreprises pour créer les conditions d’une reprise dont les entreprises craignent le ralentissement en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, le caractère obligatoire donné à tout ou partie de ce congé paternité, sous peine d’amende, serait peu compatible avec une politique familiale qui ne peut, et ne doit pas, être basée sur une démarche coercitive mais reposer, avant tout, sur l’adhésion du plus grand nombre dans un objectif d’évolution des mentalités. De plus, il est à souligner que cet allongement du congé paternité posera davantage de problèmes d’organisation du travail aux très petites entreprises contraintes de gérer des effectifs déjà réduits. Enfin, si l’on peut se réjouir que le coût de cette mesure ne soit pas directement à la charge des entreprises, on…
Les nouvelles règles sanitaires entrainant la fermeture administrative totale ou partielle de cafés, restaurants ou salles de sport auront un impact économique majeur dans les régions et les secteurs concernés. De plus, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes seront également frappées au cœur. Des mesures de soutien ont d’ores et déjà été annoncées par le Premier ministre portant, en particulier, sur le chômage partiel, le renforcement du fonds de solidarité et sur des exonérations de charges sociales. Mais celles-ci sont conditionnées à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Ces aides sont clairement insuffisantes et ne peuvent suffire à couvrir l’ensemble des pertes économiques engendrées par une décision gouvernementale. L’enjeu est aujourd’hui celui de la survie de très nombreuses entreprises confrontées à des difficultés sans précédent et dans l’impossibilité de prévoir l’avenir de leur activité à court et moyen terme. Le gouvernement doit prendre pleinement la mesure de la situation. Au-delà des enjeux économiques et sociaux le dialogue doit prévaloir pour faire face à la désespérance de nombreux indépendants qui se retrouvent acculés. Sans remettre en cause la politique sanitaire, il est maintenant impératif que les éventuels « tours de vis » visant à éviter la propagation du…
La politique sanitaire décidée par le gouvernement pour éviter la propagation de la Covid-19 est aujourd’hui appliquée dans les entreprises et ce, quels que soient les désagréments que cause, au quotidien, le port du masque pour les salariés. Cette politique s’inscrit dans un cadre global prévoyant, notamment, la multiplication des tests. Dans ce contexte, l’allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid pouvant aller jusqu’à une semaine, pose aujourd’hui problème aux petites entreprises dont il menace l’organisation, la durée d’isolement étant directement liée à ces tests. De même le « tracing contact » qui devait conduire l’Assurance Maladie ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) à alerter l’employeur si un de ses salariés ayant été en contact avec une personne contaminée, devait être isolé est, en pratique, loin d’être systématique. L’employeur doit donc bien souvent, de lui-même, prendre les mesures d’isolement qui s’imposent en se basant sur les seules déclarations des salariés. Il est impératif que le protocole sanitaire que doit respecter l’entreprise puisse être basé sur des éléments fiables connus dans des délais rapides. A défaut, il est à craindre que la reprise que nous appelons de nos vœux, en pâtisse.
mercredi, 09 septembre 2020 07:38

Plan de relance : Un bel élan à concrétiser !

Le plan France Relance présenté aujourd’hui viendra soutenir l’activité économique et l’investissement. Il portera à plus long terme des effets structurants en misant sur l’innovation et la décarbonation de notre économie. La baisse des impôts de production, ciblée sur la fiscalité locale, au travers notamment de l’abandon de la part régionale de la CVAE et de la réforme de la taxe foncière des locaux industriels, concernera l’ensemble des TPE-PME. Cette avancée majeure réclamée de longue date par la CPME, contribuera au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. L’effort financier visant à soutenir la relocalisation de la production industrielle est également à saluer. Il convient toutefois de préciser que cette mesure ne sera véritablement efficace que si elle s’inscrit dans un contexte global allégeant les contraintes administratives et orientant les achats publics ou des collectivités territoriales, prioritairement vers les entreprises françaises. Pour trouver un équilibre entre les emplois à sauvegarder et les emplois à créer, le soutien au financement des entreprises sera déterminant. Au-delà du renforcement des fonds propres des PME prévu dans le plan de relance, autorisant notamment des prêts participatifs, la CPME plaide, via le PGE, pour la mise en place d’un « prêt consolidation » permettant à toutes les…
Les contraintes administratives pèsent lourdement sur l’activité des entreprises. Les plans de simplification se succèdent, gouvernement après gouvernement, mais rien n’y fait et la machine à réglementer tourne à plein régime. « L’absence de réponse de l’administration vaut acceptation », « le droit à l’erreur », autant de bonnes idées souvent dévoyées dans leur application, notamment par la multiplication des exceptions. L’instabilité juridique et fiscale est une préoccupation majeure pour un grand nombre d’entrepreneurs. De plus, l’inflation normative se double aujourd’hui d’une pénalisation grandissante des sanctions. Ne pas avoir déclaré au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs de l’entreprise via le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), peut ainsi être sanctionné par 6 mois d’emprisonnement. La France, selon le Forum Economique Mondial, occupe le 107e rang mondial sur 140 en termes de fardeau administratif. Le coût est important pour les entreprises. Une réduction de la charge administrative des entreprises de 25% représenterait plus de 15 milliards d’euros. Dans ce contexte, la CPME plaide pour des mesures d’ordre général. L’harmonisation des procédures et délais de réponses administratifs sur l’ensemble du territoire national serait un grand pas. Il n’est par exemple pas admissible que des écarts de plusieurs mois existent en fonction des départements pour…
Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des dérogations portant sur des points précis tels que : l’utilisation de véhicules utilitaires ; les règles à respecter en espace partagé (« open space ») lorsqu’existent déjà des protections ; les consignes en milieu industriel avec une faible densité de personnel… De même, se pose la question de la validité des guides métiers par rapport au nouveau protocole national qui devrait être publié prochainement. L’obligation systématique de port du masque dans les espaces clos pour les clients des restaurants, les salles de sport ou les métiers de la parole (conférenciers, présentateurs…) par exemple, risquerait, en pratique, de condamner économiquement ces activités.  Toutes ces précisions sont indispensables pour rendre possible l’application des nouvelles règles en toute clarté sans qu’existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause. Or, à ce jour, il a été impossible d’informer les entreprises. Dans ce contexte, la CPME…
A l’approche de la conclusion de la convention citoyenne pour le climat, la CPME tient à rappeler la volonté des PME de voir adoptées des mesures réalistes leur permettant de contribuer à la tansition écologique sans que soit menacé leur équilibre économique. Ainsi, interdire l’accès des véhicules aux centres-villes serait désastreux pour le commerce de proximité. De même, la baisse du temps de travail sans perte de salaire dans un « objectif de sobriété et de réduction des gaz à effet de serre », aurait des conséquences économiques et sociales ravageuses. Au contraire, la Confédération des PME, actrice engagée depuis longtemps en faveur de la promotion de la RSE, est convaincue que la transition écologique est un outil de développement pour les TPE-PME, à condition que celles-ci bénéficient de mesures d’accompagnement privilégiant l’incitation plutôt que la sanction ou la taxation. Contraindre à la rénovation énergétique des bâtiments serait, par exemple, une erreur, tandis que mettre en place un « PGE vert », ainsi que le propose la CPME dans son plan de soutien et d’investissement présenté la semaine dernière, serait un formidable accélérateur. La transition écologique passe, à nos yeux, par le développement de l’ancrage économique territorial. Généraliser une « Stratégie du Bon Achat » (SBA) permettant de transformer l’acte d’achat…
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, « par réalisme » a annoncé l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles, allant même jusqu’à prévoir l’abandon de la distanciation physique en maternelle. Dans ce contexte, il serait incohérent de maintenir le protocole national de déconfinement et les guides métiers de bonnes pratiques sanitaires, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces documents qui font parfois plusieurs dizaines de pages régentent dans le détail la vie et le fonctionnement des entreprises. Les mesures à mettre en œuvre représentent des coûts importants qui minent la productivité et freinent la reprise d’activité. Comment continuer à accepter qu’une TPE de plongée sous-marine soit astreinte au suivi de 65 pages de règles tandis que les voyageurs prenant le train peuvent être assis côte à côte ?  Pourquoi interdire un mariage dans une salle des fêtes et tolérer les manifestations de protestations sur la voie publique ? Si l’on peut parfaitement comprendre les enjeux initiaux, il est maintenant impératif de tenir compte de la situation réelle et de déconfiner totalement les entreprises en imposant le seul respect des gestes barrières. Quitte à réinstaurer les mesures qui s’imposent en cas de reprise de la pandémie. La CPME réclame donc l’abandon des…
Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises. Pourtant, de nombreux commerçants restent inquiets face à la difficulté qu’ils ont à payer leur loyer depuis le début de l’obligation de fermeture administrative, et aux conséquences que cela peut engendrer. Selon une enquête récente de la CPME, parmi les entreprises locataires contraintes de cesser leur activité, une sur deux va devoir s’acquitter de ces impayés aux cours des prochains mois. Face à cette situation, la « médiatrice des loyers » nommée par le ministre de l’Economie et des Finances, a proposé aux parties prenantes la signature d’une charte entre bailleurs et commerçants. Mais celle-ci ne formule que des propositions limitées et non contraignantes, ce qui est insuffisant au regard de la situation des entreprises concernées. Il est pourtant impératif d’agir vite pour éviter que l’impossibilité de payer leur loyer ne condamne des PME à disparaître. Dans ce contexte, la CPME et 22 fédérations professionnelles*, réclament, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative. Par ailleurs, il…
Les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 pèsent lourdement sur les entreprises. L’achat des équipements de protection individuels ou collectifs représentent un coût direct. L’impossibilité d’exercer son activité dans des conditions normales (limitation de la capacité d’accueil, etc.) et le maintien en activité partielle des salariés dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école, constituent un coût indirect. Ces règles freinent la reprise d’activité. Alors que le président du Conseil Scientifique s’est prononcé en faveur d’un allègement du protocole sanitaire dans les écoles, la CPME souhaite également que l’on donne rapidement des perspectives de levée des règles en vigueur dans les entreprises. Fixer une date de retour à la normale, en fonction d’indicateurs à déterminer, donnerait de la visibilité aux entrepreneurs.
Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s’intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés. Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et massifs qui ont permis d’atténuer le choc immédiat de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Par son action, la CPME elle-même a obtenu le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises.  Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME plaide pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique.  Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort…
A partir du 1er juin 2020, le gouvernement ne prendra plus en charge que 85% du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l’incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du chômage partiel. Cela signifie donc qu’à compter de cette date, l’entreprise devra désormais prendre en charge financièrement une partie du salaire de certains collaborateurs sans avoir aucun droit de regard ni être en rien responsable d’une mise en activité partielle résultant directement d’une décision gouvernementale destinée à pallier les difficultés de certaines écoles. Ce dispositif est incohérent et anormal. Au-delà des difficultés d’organisation que cela continuera de poser aux artisans, TPE et PME, il est en effet incompréhensible de pénaliser financièrement les entreprises qui peinent déjà à s’en sortir dans un contexte de reprise difficile. La CPME réclame une prise en charge à 100% par l’Etat du salaire des parents placés au chômage partiel du fait de l’incapacité de l’école à accueillir leur enfant.
Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.   S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières...) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires.  Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours.  Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des…
  Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un plan de soutien à la filière automobile, la CPME alerte sur la situation des PME et TPE constituant l’essentiel des entreprises de "l’aval" de la filière. Selon le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA), 30% de ces entreprises seraient aujourd’hui menacées de dépôt de bilan, ce qui pourrait se traduire par la suppression de près de 50 000 emplois en particulier dans la distribution, la réparation, la location de véhicules, les auto-écoles, les stations-services en zone rurale ou le recyclage. Il est donc impératif d’agir vite et fort en lançant un plan de survie pour éviter une catastrophe qui risque d'impacter tout un écosystème, tant au niveau local que national. Ce plan doit être pragmatique et prendre en compte les réalités du marché, que ce soit au niveau de la demande des Français ou de l'état des stocks. S’il est logique de ne pas perdre de vue la lutte contre le réchauffement climatique, cibler les aides sur les seuls véhicules 100% électriques ou hybrides, ne concernerait ainsi que 5% du marché. Il est par contre souhaitable, tant sur le plan économique qu’écologique, de se concentrer, quelles que soient leurs sources d’énergie,…
Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés. La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d’un simple report mais d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin, pour les aider à redémarrer.  Par ailleurs, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d’affaires, et ce dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture... Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l’arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n’a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air... Et bien d’autres.  La CPME demande donc…
La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme.  Par ailleurs, la confirmation, sauf en cas de forte dégradation de la situation sanitaire, de la possibilité de partir en vacances en France en juillet et en août, ainsi que la réouverture probable des cafés et restaurants à partir de juin dans les zones vertes, ouvrent des perspectives et donnent de la visibilité. Il conviendra néanmoins de déterminer des conditions sanitaires de réouverture réalistes et applicables. Ces annonces sectorielles, dont on ne peut que se féliciter, sont donc les bienvenues, même si les questions des loyers et du soutien des assurances restent posées.  Il est en effet impératif de continuer à accompagner les entreprises les plus en difficulté.  Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité.  D’une manière générale, la reprise de l’activité, on le voit bien, s’effectue de manière progressive, notamment en raison des contraintes sanitaires qui s’imposent aux acteurs économiques. L’arrêt trop brutal de certains dispositifs qui ont…
A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite. A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.  Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières ... Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.  La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer,…
Page 1 sur 8

Partenaires et soutiens

 

  • LogoA3C 01
  • Logo AG2R 01
  • logo agefos
  • Logo Apivia
  • Banque populaire Plan de travail 1
  • Logo credit mutuel Plan de travail 1
  • logo groupama
  • logo gsc
  • logo rupella
  • logo btp
  • LogoCESO 01
  • logo digitalBay
  • Logo PSE 01
  • Trajectoires dentreprise au féminin
  • Logo UCER 01
  • Excelia
  • Logo CDA 01
  • Logo Rochefort 01
  • Logo CCI LR 01
  • Logo CCI Rochefort 01
  • Logo Pole metropolitain 01
  • Logo CMA 01
  • Logo Prefecture 01
  • logoSMV 01
  • Logo CDA Royan 01
  • Logo CDA Saintes 01
  • Logo CdC Ile de re 01
  • Logo CdC Oleron 01
  • Logo CdC Surgeres 01