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Écologie doit rimer avec Économie. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la CPME s’est résolument engagée sur la voie de la transition écologique et de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Notre confédération, seule signataire côté patronal d’une délibération paritaire interprofessionnelle sur ce thème, validée par les 5 organisations syndicales de salariés, encourage un développement durable et responsable des TPE-PME qui représentent plus de 99% des entreprises françaises. Nous sommes donc aujourd’hui parfaitement légitimes pour prendre la parole et dénoncer les menaces qui pèsent sur plusieurs acteurs économiques et sociaux de premier plan. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été mandatée pour faire des propositions visant à baisser les émissions de gaz à effet de serre. Mais tout se passe aujourd’hui comme si cette instance se retrouvait investie par le président de la République, d’un pouvoir décisionnaire. Les « concertations » menées actuellement avec les secteurs professionnels sous l’égide du gouvernement, ne laissent en réalité aucune place à l’échange. Comme si tout était calé d’avance.  C’est une pluie de taxes (gazole, vignette poids lourd, malus renforcé) et de nouvelles obligations (éco-conduite, clauses environnementales obligatoires) qui risquent bientôt de s’abattre sur le transport routier de marchandises et de voyageurs…
Si les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises, la question du paiement des loyers commerciaux reste un « trou dans la raquette ». La CPME n’a cessé d’alerter sur ce point.  Aujourd’hui, des commerçants peinent à payer leur loyer. Lorsque cette créance vient s’ajouter aux nombreux remboursements d’aides ou d’échéances bancaires, la situation devient critique. Il est maintenant vital pour beaucoup d’entreprises que, par exemple, soit enfin autorisé, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité, en accord entre le bailleur et le preneur, d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus, en particulier au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative.  Autre piste à explorer, la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique pour les bailleurs non institutionnels dans l’incapacité de recouvrer des loyers commerciaux, en raison de difficultés économiques avérées du preneur dont la pérennité est en jeu.  Quoi qu’il en soit, et alors que le ministre des PME entend réunir les acteurs, il est maintenant utile tant pour les bailleurs que pour les preneurs, de passer des paroles rassurantes aux actes concrets, une simple charte…
Le président de la République devrait annoncer aujourd’hui l’allongement du congé paternité qui passera de 11 à 28 jours en incluant les jours de naissance. Si l’on peut comprendre la finalité de cette mesure tendant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, on peut regretter que cette annonce intervienne dans une période particulièrement tendue sur le plan économique pour un grand nombre de TPE-PME. L’action gouvernementale devrait être tournée en priorité vers le soutien aux entreprises pour créer les conditions d’une reprise dont les entreprises craignent le ralentissement en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, le caractère obligatoire donné à tout ou partie de ce congé paternité, sous peine d’amende, serait peu compatible avec une politique familiale qui ne peut, et ne doit pas, être basée sur une démarche coercitive mais reposer, avant tout, sur l’adhésion du plus grand nombre dans un objectif d’évolution des mentalités. De plus, il est à souligner que cet allongement du congé paternité posera davantage de problèmes d’organisation du travail aux très petites entreprises contraintes de gérer des effectifs déjà réduits. Enfin, si l’on peut se réjouir que le coût de cette mesure ne soit pas directement à la charge des entreprises, on…
Les nouvelles règles sanitaires entrainant la fermeture administrative totale ou partielle de cafés, restaurants ou salles de sport auront un impact économique majeur dans les régions et les secteurs concernés. De plus, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes seront également frappées au cœur. Des mesures de soutien ont d’ores et déjà été annoncées par le Premier ministre portant, en particulier, sur le chômage partiel, le renforcement du fonds de solidarité et sur des exonérations de charges sociales. Mais celles-ci sont conditionnées à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Ces aides sont clairement insuffisantes et ne peuvent suffire à couvrir l’ensemble des pertes économiques engendrées par une décision gouvernementale. L’enjeu est aujourd’hui celui de la survie de très nombreuses entreprises confrontées à des difficultés sans précédent et dans l’impossibilité de prévoir l’avenir de leur activité à court et moyen terme. Le gouvernement doit prendre pleinement la mesure de la situation. Au-delà des enjeux économiques et sociaux le dialogue doit prévaloir pour faire face à la désespérance de nombreux indépendants qui se retrouvent acculés. Sans remettre en cause la politique sanitaire, il est maintenant impératif que les éventuels « tours de vis » visant à éviter la propagation du…
La politique sanitaire décidée par le gouvernement pour éviter la propagation de la Covid-19 est aujourd’hui appliquée dans les entreprises et ce, quels que soient les désagréments que cause, au quotidien, le port du masque pour les salariés. Cette politique s’inscrit dans un cadre global prévoyant, notamment, la multiplication des tests. Dans ce contexte, l’allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid pouvant aller jusqu’à une semaine, pose aujourd’hui problème aux petites entreprises dont il menace l’organisation, la durée d’isolement étant directement liée à ces tests. De même le « tracing contact » qui devait conduire l’Assurance Maladie ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) à alerter l’employeur si un de ses salariés ayant été en contact avec une personne contaminée, devait être isolé est, en pratique, loin d’être systématique. L’employeur doit donc bien souvent, de lui-même, prendre les mesures d’isolement qui s’imposent en se basant sur les seules déclarations des salariés. Il est impératif que le protocole sanitaire que doit respecter l’entreprise puisse être basé sur des éléments fiables connus dans des délais rapides. A défaut, il est à craindre que la reprise que nous appelons de nos vœux, en pâtisse.
mercredi, 09 septembre 2020 07:38

Plan de relance : Un bel élan à concrétiser !

Le plan France Relance présenté aujourd’hui viendra soutenir l’activité économique et l’investissement. Il portera à plus long terme des effets structurants en misant sur l’innovation et la décarbonation de notre économie. La baisse des impôts de production, ciblée sur la fiscalité locale, au travers notamment de l’abandon de la part régionale de la CVAE et de la réforme de la taxe foncière des locaux industriels, concernera l’ensemble des TPE-PME. Cette avancée majeure réclamée de longue date par la CPME, contribuera au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. L’effort financier visant à soutenir la relocalisation de la production industrielle est également à saluer. Il convient toutefois de préciser que cette mesure ne sera véritablement efficace que si elle s’inscrit dans un contexte global allégeant les contraintes administratives et orientant les achats publics ou des collectivités territoriales, prioritairement vers les entreprises françaises. Pour trouver un équilibre entre les emplois à sauvegarder et les emplois à créer, le soutien au financement des entreprises sera déterminant. Au-delà du renforcement des fonds propres des PME prévu dans le plan de relance, autorisant notamment des prêts participatifs, la CPME plaide, via le PGE, pour la mise en place d’un « prêt consolidation » permettant à toutes les…
Les contraintes administratives pèsent lourdement sur l’activité des entreprises. Les plans de simplification se succèdent, gouvernement après gouvernement, mais rien n’y fait et la machine à réglementer tourne à plein régime. « L’absence de réponse de l’administration vaut acceptation », « le droit à l’erreur », autant de bonnes idées souvent dévoyées dans leur application, notamment par la multiplication des exceptions. L’instabilité juridique et fiscale est une préoccupation majeure pour un grand nombre d’entrepreneurs. De plus, l’inflation normative se double aujourd’hui d’une pénalisation grandissante des sanctions. Ne pas avoir déclaré au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs de l’entreprise via le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), peut ainsi être sanctionné par 6 mois d’emprisonnement. La France, selon le Forum Economique Mondial, occupe le 107e rang mondial sur 140 en termes de fardeau administratif. Le coût est important pour les entreprises. Une réduction de la charge administrative des entreprises de 25% représenterait plus de 15 milliards d’euros. Dans ce contexte, la CPME plaide pour des mesures d’ordre général. L’harmonisation des procédures et délais de réponses administratifs sur l’ensemble du territoire national serait un grand pas. Il n’est par exemple pas admissible que des écarts de plusieurs mois existent en fonction des départements pour…
Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des dérogations portant sur des points précis tels que : l’utilisation de véhicules utilitaires ; les règles à respecter en espace partagé (« open space ») lorsqu’existent déjà des protections ; les consignes en milieu industriel avec une faible densité de personnel… De même, se pose la question de la validité des guides métiers par rapport au nouveau protocole national qui devrait être publié prochainement. L’obligation systématique de port du masque dans les espaces clos pour les clients des restaurants, les salles de sport ou les métiers de la parole (conférenciers, présentateurs…) par exemple, risquerait, en pratique, de condamner économiquement ces activités.  Toutes ces précisions sont indispensables pour rendre possible l’application des nouvelles règles en toute clarté sans qu’existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause. Or, à ce jour, il a été impossible d’informer les entreprises. Dans ce contexte, la CPME…
A l’approche de la conclusion de la convention citoyenne pour le climat, la CPME tient à rappeler la volonté des PME de voir adoptées des mesures réalistes leur permettant de contribuer à la tansition écologique sans que soit menacé leur équilibre économique. Ainsi, interdire l’accès des véhicules aux centres-villes serait désastreux pour le commerce de proximité. De même, la baisse du temps de travail sans perte de salaire dans un « objectif de sobriété et de réduction des gaz à effet de serre », aurait des conséquences économiques et sociales ravageuses. Au contraire, la Confédération des PME, actrice engagée depuis longtemps en faveur de la promotion de la RSE, est convaincue que la transition écologique est un outil de développement pour les TPE-PME, à condition que celles-ci bénéficient de mesures d’accompagnement privilégiant l’incitation plutôt que la sanction ou la taxation. Contraindre à la rénovation énergétique des bâtiments serait, par exemple, une erreur, tandis que mettre en place un « PGE vert », ainsi que le propose la CPME dans son plan de soutien et d’investissement présenté la semaine dernière, serait un formidable accélérateur. La transition écologique passe, à nos yeux, par le développement de l’ancrage économique territorial. Généraliser une « Stratégie du Bon Achat » (SBA) permettant de transformer l’acte d’achat…
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, « par réalisme » a annoncé l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles, allant même jusqu’à prévoir l’abandon de la distanciation physique en maternelle. Dans ce contexte, il serait incohérent de maintenir le protocole national de déconfinement et les guides métiers de bonnes pratiques sanitaires, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces documents qui font parfois plusieurs dizaines de pages régentent dans le détail la vie et le fonctionnement des entreprises. Les mesures à mettre en œuvre représentent des coûts importants qui minent la productivité et freinent la reprise d’activité. Comment continuer à accepter qu’une TPE de plongée sous-marine soit astreinte au suivi de 65 pages de règles tandis que les voyageurs prenant le train peuvent être assis côte à côte ?  Pourquoi interdire un mariage dans une salle des fêtes et tolérer les manifestations de protestations sur la voie publique ? Si l’on peut parfaitement comprendre les enjeux initiaux, il est maintenant impératif de tenir compte de la situation réelle et de déconfiner totalement les entreprises en imposant le seul respect des gestes barrières. Quitte à réinstaurer les mesures qui s’imposent en cas de reprise de la pandémie. La CPME réclame donc l’abandon des…
Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises. Pourtant, de nombreux commerçants restent inquiets face à la difficulté qu’ils ont à payer leur loyer depuis le début de l’obligation de fermeture administrative, et aux conséquences que cela peut engendrer. Selon une enquête récente de la CPME, parmi les entreprises locataires contraintes de cesser leur activité, une sur deux va devoir s’acquitter de ces impayés aux cours des prochains mois. Face à cette situation, la « médiatrice des loyers » nommée par le ministre de l’Economie et des Finances, a proposé aux parties prenantes la signature d’une charte entre bailleurs et commerçants. Mais celle-ci ne formule que des propositions limitées et non contraignantes, ce qui est insuffisant au regard de la situation des entreprises concernées. Il est pourtant impératif d’agir vite pour éviter que l’impossibilité de payer leur loyer ne condamne des PME à disparaître. Dans ce contexte, la CPME et 22 fédérations professionnelles*, réclament, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative. Par ailleurs, il…
Les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 pèsent lourdement sur les entreprises. L’achat des équipements de protection individuels ou collectifs représentent un coût direct. L’impossibilité d’exercer son activité dans des conditions normales (limitation de la capacité d’accueil, etc.) et le maintien en activité partielle des salariés dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école, constituent un coût indirect. Ces règles freinent la reprise d’activité. Alors que le président du Conseil Scientifique s’est prononcé en faveur d’un allègement du protocole sanitaire dans les écoles, la CPME souhaite également que l’on donne rapidement des perspectives de levée des règles en vigueur dans les entreprises. Fixer une date de retour à la normale, en fonction d’indicateurs à déterminer, donnerait de la visibilité aux entrepreneurs.
Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s’intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés. Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et massifs qui ont permis d’atténuer le choc immédiat de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Par son action, la CPME elle-même a obtenu le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises.  Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME plaide pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique.  Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort…
A partir du 1er juin 2020, le gouvernement ne prendra plus en charge que 85% du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l’incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du chômage partiel. Cela signifie donc qu’à compter de cette date, l’entreprise devra désormais prendre en charge financièrement une partie du salaire de certains collaborateurs sans avoir aucun droit de regard ni être en rien responsable d’une mise en activité partielle résultant directement d’une décision gouvernementale destinée à pallier les difficultés de certaines écoles. Ce dispositif est incohérent et anormal. Au-delà des difficultés d’organisation que cela continuera de poser aux artisans, TPE et PME, il est en effet incompréhensible de pénaliser financièrement les entreprises qui peinent déjà à s’en sortir dans un contexte de reprise difficile. La CPME réclame une prise en charge à 100% par l’Etat du salaire des parents placés au chômage partiel du fait de l’incapacité de l’école à accueillir leur enfant.
Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.   S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières...) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires.  Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours.  Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des…
  Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un plan de soutien à la filière automobile, la CPME alerte sur la situation des PME et TPE constituant l’essentiel des entreprises de "l’aval" de la filière. Selon le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA), 30% de ces entreprises seraient aujourd’hui menacées de dépôt de bilan, ce qui pourrait se traduire par la suppression de près de 50 000 emplois en particulier dans la distribution, la réparation, la location de véhicules, les auto-écoles, les stations-services en zone rurale ou le recyclage. Il est donc impératif d’agir vite et fort en lançant un plan de survie pour éviter une catastrophe qui risque d'impacter tout un écosystème, tant au niveau local que national. Ce plan doit être pragmatique et prendre en compte les réalités du marché, que ce soit au niveau de la demande des Français ou de l'état des stocks. S’il est logique de ne pas perdre de vue la lutte contre le réchauffement climatique, cibler les aides sur les seuls véhicules 100% électriques ou hybrides, ne concernerait ainsi que 5% du marché. Il est par contre souhaitable, tant sur le plan économique qu’écologique, de se concentrer, quelles que soient leurs sources d’énergie,…
Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés. La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d’un simple report mais d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin, pour les aider à redémarrer.  Par ailleurs, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d’affaires, et ce dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture... Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l’arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n’a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air... Et bien d’autres.  La CPME demande donc…
La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme.  Par ailleurs, la confirmation, sauf en cas de forte dégradation de la situation sanitaire, de la possibilité de partir en vacances en France en juillet et en août, ainsi que la réouverture probable des cafés et restaurants à partir de juin dans les zones vertes, ouvrent des perspectives et donnent de la visibilité. Il conviendra néanmoins de déterminer des conditions sanitaires de réouverture réalistes et applicables. Ces annonces sectorielles, dont on ne peut que se féliciter, sont donc les bienvenues, même si les questions des loyers et du soutien des assurances restent posées.  Il est en effet impératif de continuer à accompagner les entreprises les plus en difficulté.  Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité.  D’une manière générale, la reprise de l’activité, on le voit bien, s’effectue de manière progressive, notamment en raison des contraintes sanitaires qui s’imposent aux acteurs économiques. L’arrêt trop brutal de certains dispositifs qui ont…
A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite. A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.  Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières ... Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.  La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer,…
Malgré quelques difficultés inhérentes au nombre de dossiers à traiter en un temps record, et parfois la lourdeur administrative de certains réseaux bancaires, la mise en place du prêt garanti par l’Etat (PGE) s’effectue dans des conditions plutôt satisfaisantes. Cependant, certaines entreprises, notamment celles qui sont mal notées, se voient refuser l’accès aux emprunts bancaires. La création d’une « avance remboursable » annoncée ce matin par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’intention des PME non éligibles au PGE et qui ne trouvent pas de trésorerie pour redémarrer est donc sur le principe une bonne nouvelle. Son remboursement devra toutefois être étalé dans le temps. En parallèle, il est impératif d’accélérer l’ouverture effective du PGE aux entreprises en redressement judiciaire.  Par ailleurs, la CPME estime nécessaire de donner la possibilité aux entreprises ayant eu recours au PGE de passer le différé de remboursement à 24 mois et de permettre un amortissement sur 10 ans. En outre, il serait utile, par souci de transparence et de maîtrise des coûts, de connaître lors de la signature du prêt, le taux d’intérêt applicable dans le futur. 
Les résultats de l’enquête CPME* menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des entreprises est très lourd. 60% des dirigeants de TPE-PME constatent une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50% au mois de mars. Encore plus inquiétant : plus d’un dirigeant sur deux (55%) craint la faillite de son entreprise, et ce d’autant plus que 36% des entreprises ne disposent pas d’une trésorerie leur permettant de couvrir plus d’un mois d’exploitation.  Ces difficultés sont renforcées par le fait que 39% des TPE-PME subissent des retards de paiement. Autre enseignement, si 80% des dirigeants ont le sentiment d’avoir été épaulés par leur banquier, ils sont 76% à déplorer le manque de soutien de leur assureur. La CPME renouvelle donc instamment son appel à ce que les pertes d’exploitation des TPE-PME assurées soient enfin couvertes par les assurances.  Note plus positive, la mise en œuvre des aides de l’Etat est bien accueillie. 81% des entrepreneurs s’estiment bien informés sur des dispositifs qu’ils sollicitent massivement. 83% ont déjà fait une demande d’activité partielle, 51% une demande de report des échéances fiscales et sociales, 28% ont demandé à bénéficier du prêt garanti par l’Etat (PGE) et 60% des TPE ont sollicité l’aide du fonds de solidarité.  Téléchargez l’intégralité des résultats de l’enquête CPME …
Le Premier ministre a indiqué hier soir vouloir présenter d’ici début mai le plan de déconfinement précisant les règles et conditions en vigueur. Or, un grand nombre d’entreprises sortiront financièrement exsangues de cette période.  Dans ce contexte, la CPME s’inquiète du risque de « ciseau économique ». En effet, les mesures sanitaires imposées se traduiront vraisemblablement par un surcoût économique tandis que le chiffre d’affaires restera sans doute en berne pendant encore quelque temps.  Augmentation des coûts et baisse durable de chiffre d’affaires conduiraient sans aucun doute à remettre en cause bien des modèles économiques, notamment dans le commerce de proximité non alimentaire. Dans de telles conditions, de nombreux entrepreneurs seraient contraints de cesser leur activité.  Passer le cap du confinement est une chose, passer celui du déconfinement en sera une autre.
François Asselin, président de la CPME, Renaud Muselier, président de Régions de France et François Bonneau, président délégué de Régions de France, font cause commune pour accompagner les entreprises en difficulté, en encourageant le recours aux groupements de prévention agréés (GPA), expérimenté en Centre-Val de Loire. Outil d’accompagnement, le GPA est composé de bénévoles (retraités) ayant une réelle expertise dans leur domaine d’intervention (anciens banquiers, experts-comptables, huissiers, juges au tribunal de commerce …).  Par sa mission, le groupement de prévention agréé, inscrit dans le code de commerce, détecte les difficultés des entreprises, leur vulnérabilité, afin de leur éviter l’écueil des enrôlements aux tribunaux de commerce. Les Régions qui ont compétence sur le champ économique sont appelées à apporter leur soutien financier à l'accomplissement des missions des GPA et au soutien des entreprises qu'elles accompagnent. Renaud Muselier, François Bonneau, François Asselin et le président de la CPME Centre-Val de Loire, Bernard Hibert, se sont entretenus le 14 avril de l’expérience réussie des GPA de Centre-Val de Loire afin d’organiser son développement sur l’ensemble des territoires. A cette occasion, François Asselin a souligné l’adhésion des CPME régionales à ce projet. « La force du GPA, c’est son réseau d’experts, solidaires et proches du…
La CPME plaide depuis plusieurs semaines pour une prise en charge par les assureurs des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque. Elle se réjouit d’avoir été partiellement entendue. Plusieurs compagnies soucieuses de la nécessité d’accompagner et de soutenir leurs clients professionnels dans une période plus que difficile, se sont en effet engagées dans cette voie. Ainsi, le Crédit Mutuel et CIC Assurances verseront à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation, « une somme correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période ».  La Confédération des PME salue ces engagements exemplaires et appelle les autres compagnies à mettre en place rapidement des dispositifs similaires. Il est en effet important et utile que les assureurs, au-delà des arguments strictement juridiques, certes parfaitement recevables, fassent preuve de solidarité vis-à-vis des plus petites entreprises. C’est aujourd’hui chose faite pour un certain nombre d’entre eux. Nul doute que les autres ne tarderont pas à suivre.
Afin de réussir au mieux le déconfinement, la CPME érige la sécurité de tous en priorité. Elle souhaite des préconisations sanitaires qui clarifient la conduite à tenir. D’autre part, elle réclame une adaptation de la législation à la pandémie actuelle en limitant la responsabilité de l’employeur. La CPME se prononce également en faveur d’une reprise généralisée d’activité, même si elle doit être progressive dans certains secteurs qui y sont prêts. Dans le même temps, il conviendra de maintenir les dispositifs de soutien aux entreprises et d’envisager des annulations de charges sociales et fiscales. Le coût des mesures sanitaires pourrait, lui, venir en déduction de la cotisation Accident du travail/Maladie professionnelle.  Accélérer certaines procédures pour ne pas laisser s’installer de trous d’air dans les carnets de commandes et, à l’inverse, reporter certaines réformes devenues inapplicables, seront aussi des mesures indispensables.  Quant aux entrepreneurs contraints de cesser leur activité, ils ne devront pas être abandonnés. Télécharger les propositions CPME
Le président de la République, Emmanuel Macron, a tracé, ainsi que nous le souhaitions, des perspectives à court et moyen terme. Il est maintenant impératif de connaître rapidement et précisément les règles qui seront en vigueur à partir du 11 mai. La CPME contribuera donc activement à la concertation sur ce point. Quoi qu’il en soit, le fait que des masques soient mis à disposition de tous les Français à compter de cette date, permettra sans nul doute de rassurer les salariés et les chefs d’entreprises.  On peut cependant regretter que des ambiguïtés persistent encore un mois entre les exigences contradictoires liées au confinement et les incitations à la reprise du travail. Dans ces conditions, il convient plus que jamais d’aménager et de simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises, sans oublier de mieux répondre à la détresse particulière qui est celle des indépendants.  La Confédération des PME souhaite également que l’on réfléchisse dès à présent aux possibilités de proroger les aides, et ce aussi longtemps que l’économie devra fonctionner dans un cadre contraint. La question du remboursement des cotisations sociales reportées et celle des remboursements d’emprunts bancaires devront être clairement posées pour éviter que les entreprises ayant réussi à franchir…
François Asselin, président de la CPME, est ce matin à Beauvais dans l’Oise pour participer à une réunion de la cellule de continuité de l’activité économique. Il manifeste ainsi son soutien aux entreprises du département très durement impactées par le Covid-19. Et tire le signal d’alarme économique. En effet, jour après jour, le nombre d’entreprises menacées par la pandémie en cours va grandissant. De plus en plus de zones géographiques et de secteurs d’activité sont désormais concernés. S’il faut saluer la réactivité du gouvernement qui, pour soutenir les entreprises, a pris des mesures rapidement, celles-ci risquent désormais de s’avérer insuffisantes pour venir au secours des TPE-PME mais également de nombreux travailleurs indépendants dont la survie économique sera bientôt en jeu. Comme c’est le cas pour les recouvrements, la CPME demande à ce que ce soit l’administration qui s’adresse aux entreprises par mail et non l’inverse, pour leur donner le choix du report ou non des échéances fiscales et sociales. Une administration qui accompagne, c’est l’attente des PME.  En outre, il est maintenant temps de déclarer l’état de catastrophe sanitaire pour permettre à ceux qui le peuvent, de faire jouer leur assurance perte d’exploitation. De même, pour préserver l’emploi, les pouvoirs publics…
Le Président de la République a décrété la « mobilisation générale économique » face à la pandémie de Covid-19. Il s’est notamment engagé à « combattre la peur de la faillite » et à « défendre les entreprises de toutes tailles y compris les indépendants. » Pour ce faire, le chef de l’Etat a répété à plusieurs reprises : « quoi qu’il en coûte ». Il est effectivement impératif que les mesures de soutien soient immédiates et massives. Le chômage partiel, sans coût résiduel pour l’employeur, doit en être la pierre angulaire pour éviter un tsunami de licenciements économiques. Quant au report sans justification des cotisations et d’impôts dus en mars, il ne sera véritablement efficace que si l’administration va vers les entreprises pour leur proposer. Enfin, si la CPME ne se prononce pas sur l’opportunité de mesures sanitaires de fermetures de crèches, d’écoles et d’universités, elle craint que cela ne vienne désorganiser le fonctionnement des entreprises et poser de nombreux problèmes aux salariés concernés. Il est donc important de connaître le plus rapidement possible la durée d’application de cette mesure.
La CPME a participé ce matin à une réunion sur « l’évolution de la situation économique et sociale du pays » en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.  Il apparaît aujourd’hui que notre Confédération a été entendue et que le chômage partiel sera, conformément à notre demande, couvert financièrement en totalité pour les employeurs. De plus, les délais de réponse aux demandes et les délais de remboursements devraient être encore accélérés. Cette mesure est bien entendu ouverte aux plus petites entreprises. La CPME recommande donc aux TPE-PME rencontrant des difficultés de se saisir de cette opportunité plutôt que de se tourner vers le licenciement économique. Par ailleurs, la CPME a obtenu que les employeurs avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois puissent reporter pour 3 mois maximum tout ou partie du paiement des cotisations salariales et/ou patronales. La CPME appelle aujourd’hui les bailleurs institutionnels pour les loyers, et les banques pour les emprunts, à adopter une telle démarche pragmatique, à la hauteur de la situation actuelle. La Confédération des PME réaffirme enfin sa volonté de voir décrété un « état de catastrophe sanitaire » permettant, en complément de l’état de…
François Asselin faisait partie ce matin des acteurs économiques réunis autour de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, d’Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact du coronavirus. A cette occasion, il a insisté sur la période difficile que traversent de nombreuses entreprises et ce, quels que soient leurs secteurs d’activité. Il a souligné l’urgence de la situation, exigeant un accompagnement rapide et massif des pouvoirs publics, en particulier pour les zones géographiques et les métiers les plus impactés.  Il a également fait valoir la nécessité de mobiliser d’autres acteurs du monde économique, qu’il s’agisse du secteur bancaire, des assurances ou des bailleurs qui doivent tous être conscients de la fragilité des petites entreprises, dont certaines jouent leur existence-même. Le Président de la CPME a rappelé sa demande de reconnaissance d’un « état de catastrophe sanitaire » permettant aux entreprises de faire jouer, le cas échéant, la garantie perte d’exploitation auprès des assureurs. Il a également suggéré que les pouvoirs publics puissent dans certains cas prendre en charge la part de financement restant à l’employeur en cas de chômage partiel.  Les ministres présents ont,…
À la lecture des résultats de cette enquête*, il apparaît aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus. Ainsi, 54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires (CA). Sans surprise, l’inquiétude grandit. Si les chefs d’entreprise n’étaient, la semaine dernière, que 51% à être inquiets pour leur activité, ils sont cette semaine 68%. Face à cette situation, ils sont 66% à attendre des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement. En ce qui concerne les mesures à prendre face à la propagation du virus, les chefs d’entreprise sont 67% à s’estimer suffisamment informés sur la conduite à tenir. S’il est à observer que 56% d’entre eux n’ont pas pris de mesures spécifiques de protection contre le Covid-19, ils sont néanmoins opposés à ce que le gouvernement prenne des mesures sanitaires interférant davantage dans la vie des entreprises. La CPME se mobilise donc pour soutenir et accompagner les entreprises françaises dans cette période…
Le coronavirus est l’affaire de tous. La CPME recommande donc aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille, de prendre des mesures de prévention basiques en mettant notamment à disposition de leurs salariés des solutions hydroalcooliques, en leur permettant de se laver les mains facilement et d’aérer régulièrement les espaces communs.  Pour les personnes de retour de zones potentiellement concernées, la Confédération des PME suggère de privilégier le télétravail et, en cas d’impossibilité absolue, d’éviter tout contact physique et toute fréquentation d’espaces communs (réunions, ascenseur, cantine), et ce pendant une période de 14 jours.  Par ailleurs, alors que certaines entreprises industrielles commencent à rencontrer des problèmes d’approvisionnement et que d’autres secteurs souffrent d’une baisse de la fréquentation touristique, la CPME lance, au niveau national, une enquête auprès de ses adhérents pour en mesurer l’étendue. Il convient néanmoins, dès à présent, de rappeler que le gouvernement s’est engagé à maintenir les mesures d’étalement de charges, d’activités partielles ou de dérogations sur les heures supplémentaires mises en place lors des récents mouvements sociaux. La CPME souhaite désormais que le gouvernement émette des recommandations pour que le coronavirus puisse, dans certains cas, être juridiquement considéré comme « cas de force majeure », évitant…
La CPME a participé ce matin à une réunion sur le coronavirus autour du ministre de la Santé, Olivier Véran, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. A cette occasion, la Confédération des PME a évoqué les questions concrètes qui se posent aux entreprises tant en ce qui concerne les mesures de précaution à prendre vis-à-vis du personnel qu’en ce qui concerne l’impact éventuel du coronavirus sur l’activité économique.  Un document intitulé « 22 questions réponses pour les entreprises et les salariés » précisant les mesures à mettre en œuvre et les règles applicables a été mis à disposition.  Par ailleurs, répondant à une demande formulée cette semaine par la CPME, Bruno Le Maire a confirmé que le coronavirus est désormais « considéré comme un cas de force majeure ». Les entreprises travaillant pour le secteur public (marchés d’Etat, collectivités et/ou entreprises publiques) ne seront donc pas pénalisées en cas de retard de livraison. La CPME en appelle aux grands donneurs d’ordre privés pour qu’ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.  De plus, il est à…
Réélu le 7 janvier 2020 à la présidence de la Confédération des PME pour 5 ans, François Asselin a présenté ce matin le nouveau COMEX de la CPME. Stéphanie Pauzat, gérante de Mil Eclair, entreprise de propreté, sera, à ses côtés, vice-présidente déléguée.  Par ailleurs, soucieux d’agir spécifiquement dans plusieurs domaines, François Asselin a mis en place trois nouvelles vice-présidences : « Vice-présidence en charge de la place des femmes dans l’économie », pilotée par Sophie Iborra (conseil en communication) « Vice-présidence en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) » « Vice-présidence en charge de l’inclusion », qui reviendra à Dominique du Paty (présidente de Handiréseau)  En outre, ont été nommés vice-présidents : Marie Dupuis-Courtes, en charge de l’éducation et de la formation (gérante de la Maison Dupuis) et Pierre Kuchly, en charge de la coordination des unions territoriales (gérant, LSI gestion des fluides intelligents). Bénédicte Caron, (gérante de magasins Super U) vice-présidente en charge des affaires économiques, juridiques et fiscales et Eric Chevée, (gérant de Salon et Literie de France) vice-président en charge des affaires sociales, sont reconduits dans leurs fonctions.  De même resteront vice-présidents de la CPME, Henry Brin, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Gard, qui conserve la présidence…
Un texte présenté en Conseil des ministres hier prévoit, notamment, de libéraliser la vente en ligne de médicaments en France via la création de plateformes. La CPME, à l’instar de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), y est fermement opposée. Une telle décision viendrait fragiliser économiquement les pharmacies. Les plus petites d’entre elles, situées en zones rurales, n’y survivraient pas. Les patients dans les campagnes comme dans les métropoles ont pourtant besoin de proximité. Fragiliser encore davantage le lien social en s’en prenant à des professionnels qui apportent un véritable service sous forme de conseils, serait incompréhensible. Comment appréhender une telle décision alors que pour garantir le bon usage et la sécurité du médicament, l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM) vient de retirer du libre accès en officine le paracétamol et l’aspirine ? Le même ministère de la Santé qui a déclaré récemment vouloir faire interdire la délivrance d’arrêts de travail en ligne va-t-il accepter la délivrance de médicaments sans contact avec le pharmacien ?
dimanche, 02 février 2020 20:37

Brexit : la CPME se veut rassurante

Ce samedi 1er février 2020, le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne. Si la décision politique est désormais irrévocable, sur le plan économique, une période de transition s’ouvre jusqu’au 31 décembre 2020. En conséquence, dans l’immédiat, aucun changement n’interviendra pour les entreprises. Pas de droit ni de déclaration en douane, les échanges commerciaux continueront à s’effectuer dans les conditions actuelles.  Il est cependant impératif que les entreprises, et en particulier les PME, mettent à profit cette période pour se préparer. Le Royaume-Uni sera, au 1er janvier 2021, un Etat tiers et nul n’échappera aux nouvelles formalités douanières. La CPME souhaite donc à la fois rassurer les PME qui, à un titre ou à un autre, travaillent avec des entreprises britanniques et les inciter, plus que jamais, à établir un diagnostic des mesures à prendre pour se préparer à l’inéluctable : lister les fournisseurs, protéger leurs marques et brevets, identifier de nouveaux organismes certificateurs, examiner la situation des collaborateurs expatriés… 
La CPME participe ce jeudi à la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites. Elle insistera sur la nécessité d’équilibrer financièrement le régime. Un devoir vis-à-vis des générations qui nous suivent. Pour ce faire, il n’y a pas d’autre choix que de travailler plus longtemps. Mais la Confédération des PME proposera de multiplier les possibilités de déroger au malus financier prévu avant l’âge de départ en retraite, en conciliant liberté de choix et mesures d’équité.  Ainsi, un compte épargne bonus permettrait à ceux qui le souhaitent de convertir des jours de congés payés, de repos, de récupération ou des heures supplémentaires en points retraites rendant possible un départ avant 64 ans.  De même, PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) et PER (Plan Epargne Retraite) pourraient librement être utilisés pour diminuer le malus. Par ailleurs, la CPME proposera d’autoriser le cumul du dispositif de départ anticipé pour carrière longue avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Un salarié ayant commencé jeune à occuper un emploi dans un métier considéré comme pénible pourrait donc partir à 60 ans.  Enfin, il serait logique de partager les efforts entre les anciennes et les nouvelles générations en alignant progressivement, au fur et à mesure de…
La baisse du chômage en France (-3,3% en un an) est une excellente nouvelle dont il y a tout lieu de se réjouir. Ainsi, au dernier trimestre 2019, c’est l’équivalent de la population de la ville de Quimper qui a repris le chemin du travail.  Il convient avant tout d’en féliciter ces chefs d’entreprise qui ont pris le risque de créer de l’emploi pour développer leur entreprise.  Si certaines mesures comme celles prévues dans les ordonnances travail ou dans la loi Pacte ont contribué à redonner confiance aux entrepreneurs, la décision d’embaucher s’explique avant tout par les perspectives positives du carnet de commandes.  Le taux de chômage dans notre pays (8,5%) reste cependant à un niveau élevé par rapport à l’ensemble de l’Union européenne (6,3%). Il y a donc lieu d’intensifier les efforts en faisant notamment en sorte de résoudre la pénurie de compétences dont souffrent actuellement un grand nombre d’entreprises. Il n’est pas logique qu’un tiers des PME cherchant à recruter y renonce faute de candidatures correspondantes, et ce, alors même que plus de 3,5 millions de personnes sans activité sont à la recherche d’un emploi.  Tout doit être mis en œuvre pour combiner accompagnement des demandeurs d’emploi et incitation…
Si l’on peut légitimement se réjouir que les défaillances d’entreprises soient, en 2019, au plus bas depuis 10 ans, en baisse de 4,8% sur un an (selon une étude du cabinet Altarès), on peut malheureusement s’inquiéter, dans le même temps, de la très forte augmentation des procédures collectives frappant les TPE-PME. Ainsi, les trois quarts des jugements concernent des TPE. Les défaillances de PME entre 50 et 99 salariés ont, quant à elles, explosé de 33% sur le dernier trimestre. Ces entreprises trop petites et trop grandes à la fois souffrent de handicaps structurels parmi lesquels on trouve les obligations et surcoûts liés au seuil social de 50 salariés. Nombre d’entre elles n’ont plus aujourd’hui la trésorerie suffisante pour absorber des difficultés liées à des baisses d’activités conjoncturelles. Alors que plus de 170 000 emplois sont menacés dans le secteur marchand, ce sont donc bien les entreprises les plus fragiles qui paient un lourd tribut aux mouvements sociaux. Cette situation sur laquelle la CPME alerte depuis des semaines, se vérifie hélas dans les faits.
Selon une enquête CPME de 2018, 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victime de vol ou de tentative de vol. Face à l’inefficacité des sanctions, le Président de la CPME a rencontré ce mercredi 22 janvier le ministre de l’Intérieur pour l’alerter et lui proposer d’adapter la loi à la réalité de terrain. En effet, à ce jour, il n’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, ce qui implique une lourdeur administrative et des délais incompressibles. De plus, la condamnation est rarement dissuasive pour l’auteur de l’infraction.  Découragés, les commerçants indiquent souvent ne plus aller déposer plainte.   Aussi, la CPME a proposé au ministre de l’Intérieur l’insertion dans le Code pénal d’une infraction spécifique de « vol à l’étalage » punie par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge.  Pour pouvoir dresser la contravention, si un flagrant délit n’a pu être constaté par les forces de l’ordre, les agents privés de sécurité pourraient bénéficier d’un agrément par le procureur de la République, afin que leur parole prévale sur celle de l’auteur présumé de l’infraction.  De plus, le matériel…
Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.   La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans. La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors. Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement. Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait…
Réunis ce matin en assemblée générale, les adhérents de la CPME ont renouvelé leur confiance à François Asselin pour un second mandat à la tête de la Confédération avec 95,21% des voix contre 3,75% pour Philippe Vandenberghe, qui avait également présenté sa candidature à la présidence (1,04% votes blancs ou nuls).  Chef d’entreprise dans le secteur du bâtiment, à la tête d’une PME de 130 salariés situé à Thouars (79) : ASSELIN SAS, François Asselin a été élu président de la Confédération le 21 janvier 2015.  Réélu pour 5 ans, il va intensifier son action au service des PME autour de 3 objectifs :  Accélérer l’adaptation de l’environnement aux besoins des PME Accompagner les PME au cœur des mutations numérique, écologique, économique et sociale, en France et en Europe Refonder le paritarisme sur les principes de transparence, de responsabilité et d’indépendance La CPME est l’organisation patronale représentative des TPE-PME françaises. Avec 116 unions territoriales en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins, elle fédère 200 organisations professionnelles du commerce, des services de l’industrie et de l’artisanat. Ainsi, elle représente, promeut et défend les intérêts de ses 150 000 entreprises adhérentes employant 3 millions de salariés.
Lors d’une rencontre ce matin à Matignon avec le Premier Ministre, Edouard Philippe, la ministre de la Santé et de la Cohésion sociale, Agnès Buzyn, le ministre du Budget et des Comptes publics, Gérald Darmanin et le secrétaire d’Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, le président de la CPME a réaffirmé sa totale opposition à une quelconque augmentation de cotisations sociales pour financer la réforme des retraites. Il a également insisté sur le fait que le principe de réalité impose un allongement de la durée de vie au travail. Par ailleurs, François Asselin a réclamé la liberté pour certains actifs, notamment professions libérales, de conserver, au-delà du régime universel, un régime complémentaire géré de manière autonome, permettant ainsi de tenir compte de leur spécificité sans pour autant faire appel financièrement à la solidarité nationale. La CPME s’est déclarée favorable à la mise en place d’une conférence des partenaires sociaux sur le financement des retraites, ayant pour objectif de proposer, dans la mesure du possible, des mesures alternatives à « l’âge pivot » réalistes et acceptables tant par les organisations patronales que par les syndicats de salariés. La Confédération des PME souhaite que les travaux de cette conférence se déroulent dans les…
Cela fait maintenant plus d’un mois que la SNCF et la RATP ne sont plus en capacité d’assurer normalement la mission de service public qui est la leur. Le secteur aérien pourrait suivre et des menaces de blocage pèsent sur les raffineries tandis que des coupures d’électricité ne sont pas à exclure. Il n’est pas acceptable ni pour les salariés ni pour les entreprises qui, pour certaines d’entre elles, en particulier en Île-de-France, sont sévèrement impactées, de démarrer l’année dans ces conditions. Si la grève est un droit, la liberté de circuler et de travailler librement doivent également être assurées. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, notamment dans la région capitale. Au-delà des simples déclarations, il est maintenant temps pour le gouvernement d’agir et de prendre les mesures qui s’imposent pour ne pas laisser s’installer la pagaille orchestrée par une minorité. Les raffineries doivent être débloquées par les forces de l’ordre sans attendre les pénuries de carburant dévastatrices pour l’économie. Les coupures sauvages d’électricité qualifiées « d’illégales », doivent faire l’objet de plaintes auprès des autorités judiciaires. De plus, en liaison avec l’Etat, il est de la responsabilité des entreprises publiques de transports (RATP, SNCF), à ce jour en…
Après avoir subi le mouvement des gilets jaunes fin 2018, les entreprises sont à nouveau touchées un an plus tard, par les grèves et les blocages à répétition. Or, et indépendamment du fait que les salariés qui viennent travailler sont les premiers pénalisés, cette période est cruciale pour toute une partie des entreprises pour lesquelles les fêtes de fin d’année représentent une partie vitale de leur chiffre d’affaires. En cette période compliquée pour l’économie française, la CPME a interrogé les chefs d’entreprises sur l’impact des blocages actuels. Les résultats de l’enquête sont édifiants. Une très forte majorité des TPE-PME (80 %) sont impactées, plus ou moins directement, par les grèves. Une sur deux déplore une baisse de son chiffre d’affaires, une perte qui, dans la plupart des cas, ne pourra pas être compensée dans les jours et semaines à venir. Si le mouvement devait perdurer, ce sont des investissements qui seraient remis en cause pour 38% des dirigeants. 16% des entreprises craignent même d’être dans l’incapacité de maintenir la totalité des emplois.  Dans ce contexte, la CPME se félicite de que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, aient entendu la…
L’assemblée générale de SMEUnited, l’association regroupant les organisations patronales de PME et d’artisans de 33 pays européens, a porté à sa présidence un chef d’entreprise français, Alban Maggiar. Il prendra ses fonctions en janvier 2020, succédant à l’autrichienne Ulrike Rabmer-Koller. Après avoir dirigé les laboratoires Carrare, Alban Maggiar est aujourd’hui à la tête de l’entreprise de conseil Adelanti. Militant engagé de la « cause PME », il est à la fois vice-président des Affaires européennes de la CPME et vice-président de la commission Affaires économiques et fiscales de SMEUnited.  Sa priorité sera de bâtir une stratégie européenne PME pour obtenir que le nouveau “green deal” pour l’Europe soit une voie acceptable pour les 24 millions de PME à travers l’Europe.  Son objectif sera de répondre aux défis prioritaires auxquels sont confrontées les entreprises : adapter la législation, accompagner la digitalisation, favoriser l’équité et le développement des talents dans les PME, promouvoir le développement durable.  A cet égard, l’assemblée générale de SMEUnited a fait de « l’écologie des PME » sa thématique 2020.  Selon Alban Maggiar, “Nous devons nous assurer que des PME innovantes puissent mener à bien la décarbonisation et l’économie circulaire, en prenant à bord les PME traditionnelles parce que l’Europe doit être…
Mounir Mahjoubi, député de Paris et ex-Secrétaire d’Etat au Numérique, et François Asselin, Président de la CPME, inaugurent ensemble le Noël des PME. Cette plateforme promeut les produits de plus de 100 PME françaises, à l’heure où les familles préparent leurs achats de fin d’année. Cette initiative est soutenue par plusieurs députés et la CPME. En 2019, à Noël, l’alternative est d’offrir des cadeaux qui ont de l’impact !  Peu à peu, les Français repensent leur consommation et prennent conscience du nécessaire soutien au commerce de proximité. Leurs achats sur Internet sont ainsi au cœur de grands enjeux sociétaux. Par facilité, ils tendent cependant à s’orienter vers des plateformes d’e-commerce massives, gérées par des multinationales.Bonne nouvelle : les alternatives locales ne manquent pas ! Les PME françaises ont aussi des boutiques en ligne. Avec cette plateforme, nous encourageons les Français à découvrir leurs boutiques et leurs savoir-faire. « Fers de lance de l’emploi, les PME sont essentielles à la vie de nos territoires. A l’heure où les achats en ligne sont ancrés dans les habitudes des Français, certaines PME françaises proposent également leurs produits sur Internet. C’est pour leur apporter plus de visibilité mais aussi pour faciliter le choix des consommateurs qui veulent…
François Asselin, président de la CPME, sera reçu lundi 25 novembre à 14h30 à Matignon par le Premier Ministre, Edouard Philippe. Il lui répétera que la réforme des retraites est une nécessité. Si les chiffres peuvent être discutés, la démographie, elle, n’est pas sujette à caution. Moins d’actifs et plus de retraités ne laissent pas d’autres choix que de travailler plus ou plus longtemps. Les mesures d’évitement ne feraient que retarder les décisions à prendre.    Le recours aux bonnes vieilles recettes d’augmentation des cotisations marquerait la fin de la volonté réformatrice du gouvernement. Outre le fait que cela ne résoudrait rien, renchérir le coût du travail serait un coup de massue porté aux entreprises et à l’activité économique. Pour la CPME, il y a là une ligne jaune à ne pas franchir.  De même, l’application d’une « clause du grand-père » à géométrie variable remettrait en cause les fondements mêmes d’une réforme basée, nous dit-on, sur l’application d’un régime universel équitable. Faire basculer dès 2025 le secteur privé dans un nouveau système, et reporter son application aux calendes grecques pour les régimes publics ou spéciaux serait, n’en déplaise à certains, profondément injuste. Le secteur privé ne pourra accepter de…
La CPME et BFM Business coorganisent la première édition du salon IMPACT PME le 5 novembre, au Conseil économique, social et environnemental à Paris.  Alors que 78% des Français renouvellent leur confiance dans les PME*, les responsables politiques viendront dialoguer avec les chefs d’entreprise qui créent l’emploi en France à IMPACT PME autour de François Asselin, président de la CPME, et de la rédaction de BFM Business : Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Agnès Pannier - Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Yannick Jadot, député européen écologiste, Christian Jacob, président Les Républicains, Sophie Primas, sénatrice des Yvelines et présidente de la commission des Affaires économiques, Bruno Bonnell, député du Rhône, Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et Vice-président de la commission des Finances, Cendra Motin, députée de l’Isère, Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne et Vice-président de la commission des Affaires économiques, Sylvain Maillard, député de Paris, Didier Baichère, député des Yvelines et Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne. Des entrepreneurs, sportifs et économistes emblématiques prendront la parole parmi lesquels Olivier Pastré, économiste, Nicolas Chabanne, fondateur de la marque C’est qui le patron ?!, Emmanuel Grenier, directeur général C Discount, Coline Debayle, co-fondatrice Artips, Philippe Nantermoz, Directeur général Legallais, Antoine Jouteau, directeur général Le Bon Coin, Justine Hutteau, co-fondatrice Respire, Brahim Asloum, champion olympique de boxe, Boris Saraglia, président…
Une délégation de la CPME a rencontré ce jour Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites. La Confédération a ainsi pu rappeler que la réforme des retraites est une nécessité qui s’impose à nous en raison notamment des évolutions démographiques et de notre responsabilité collective vis-à-vis des générations qui nous suivent. Si la CPME est favorable à une réforme conduisant à basculer vers un système à points, elle persiste à considérer que le schéma gouvernemental de régime universel ne prend pas suffisamment en cause la situation des indépendants et notamment des professionnels libéraux. Mettre en place pour la tranche allant jusqu’à 40 K€ de salaire annuel (1 PASS) un régime unique puis, au-delà, des régimes complémentaires obligatoires distincts, pour le secteur public d’une part, pour le secteur privé d’autre part, et enfin pour les indépendants, permettrait de tenir compte des approches et situations différentes. Quant aux délais de mise en œuvre de la réforme, si plusieurs hypothèses sont envisageables, il ne serait en aucun cas acceptable que le secteur privé soit concerné dès 2025 par la réforme tandis que les régimes spéciaux et le secteur public verraient son application différée dans le temps. La CPME s’opposerait résolument à un…
A l’approche du Brexit, la CPME a organisé ce matin une rencontre sur ses conséquences pour les entreprises. Ainsi, Gary Haworth, directeur général de l’entreprise Toupret (fabriquant d’enduits dans l’Essonne) indique, par exemple, avoir multiplié par trois ses zones de stockage pour se préparer, mais craint les imprévus. David Sagnard, dirigeant des Transports Carpentier (PME située dans le Pas-de-Calais) qui a, lui, formé spécifiquement ses équipes de chauffeurs, déplore les reports successifs du Brexit, facteurs d’incertitude. L’un comme l’autre redoutent les surcoûts qui seront répercutés sur les clients, jusqu’au jour où ceux-ci se tourneront peut-être vers des produits ou services issus d’autres pays. A l’occasion de cette rencontre, ont été dévoilés les résultats d’une enquête réalisée auprès des chefs d’entreprise adhérents de la CPME sur leur niveau d’information et de préparation au Brexit.  Il apparaît que 43% des PME se sentent concernées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Parmi celles-ci, seuls 35% des dirigeants affirment s’être préparés. À cet égard, il est à souligner que les chefs d’entreprise se disent insuffisamment informés par les pouvoirs publics, seulement 11% d’entre eux estimant avoir bénéficié d’informations des pouvoirs publics leur permettant d’affronter le Brexit. La CPME entend donc plus que jamais intensifier…
A la demande des autorités françaises, la CPME, ces derniers mois, a communiqué à de multiples reprises en direction des entreprises françaises sur les recommandations à suivre pour se préparer au Brexit.  C’est maintenant au tour du Royaume-Uni d’indiquer aux entreprises les moyens de « préparer votre entreprise pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Entrepreneurs français et anglais sont d’accord : il est urgent de prendre les mesures pour anticiper la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 octobre prochain…dans 3 semaines !
Forte du succès de ses deux premières éditions, la CPME a coorganisé les 3èmes Trophées PME réussir avec le numérique 2019 avec la CPME Pays de la Loire le 19 septembre à Nantes, à l’occasion de la Nantes Digital Week. L’objectif ? Distinguer des TPE-PME qui ont su s’approprier les potentialités offertes par l’ère numérique pour grandir, développer les compétences de leurs salariés, acquérir de nouveaux marchés, réduire leurs coûts. En présence de François Asselin, président de la CPME nationale, et d’Olivier Morin, président de la CPME Pays de la Loire, la remise des Trophées 2019 a permis de sensibiliser un public de 150 chefs d’entreprise à la transition numérique. Une édition 100% féminine puisque 3 femmes ont été élues lauréates des Trophées 2019 par le public. Elles ont remporté une campagne de communication orchestrée par la CPME et une récompense spécifique :  La lauréate du prix Formation grâce au numérique est Dafna Mouchenik, à la tête de LogiVitae, une entreprise d’aide à domicile dont les salariées ont bénéficié de formations à l’utilisation d’outils numériques qui leur ont été fournis, et ce afin de faciliter leur quotidien de travail. Elle a remporté une formation de deux jours à TheCamp à Aix-en-Provence, offerte par Harmonie Mutuelle. Dafna Mouchenik -…
Sage, leader du marché des solutions de comptabilité, de paie et de gestion commerciale dans le cloud et la CPME, dévoilent les résultats d’une étude inédite sur la transformation digitale des TPE en France. Si la transformation digitale est perçue comme une réelle opportunité pour eux, son déploiement reste encore très limité. Quelles sont les raisons pour lesquelles les TPE françaises ont-elles du mal à franchir le cap ? Quelles solutions pour réduire cette fracture numérique ? Le paradoxe des TPE françaises De manière générale la grande majorité des entreprises interrogées ont conscience que la transformation digitale est nécessaire. Une TPE sur trois voit cette évolution comme une opportunité, et une TPE sur deux pensent qu’elle est un enjeu important pour la suite de leur activité.Celles qui ont déjà entamé leur digitalisation admettent avoir observé des impacts sur tous les aspects de leur activité. Notamment au niveau de la communication (41%), de l’organisation, du suivi des activités et la gestion comptable (35%) et enfin de la paie et des ressources humaines (34%).Globalement, les TPE attendent de la transformation numérique qu’elle reflète une meilleure image de l’entreprise et qu’elle améliore leur capacité d’innovation ainsi que la qualité de vie au travail. Malgré…
Même si elle salue la poursuite de la trajectoire de baisse de l’Impôt sur les Sociétés, la CPME regrette fortement que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 prévoit un certain nombre de mesures qui vont renchérir les prélèvements sur les entreprises. Ainsi, sous couvert de taxation écologique, le gazole non routier sera davantage taxé et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera. De même, une éco taxe pour le transport aérien sera instaurée ainsi qu’un nouveau barème pour le malus automobile. A l’inverse, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera redéployé à la baisse. Autant de mesures qui fragiliseront des pans entiers de notre économie.  La suppression progressive des Déductions Forfaitaires Spécifiques (DFS) entraînera, elle, un accroissement du coût du travail.  Quant à la « prime Macron », prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1000 €, si sa reconduction en 2020 est une bonne nouvelle, le fait de la conditionner désormais à l’existence d’un accord d’intéressement rendra son éventuelle mise en œuvre beaucoup plus complexe.  Enfin, la CPME craint que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne soit compensée par une augmentation de la…
Le Premier Ministre a présenté vendredi un « agenda rural » visant notamment à soutenir le commerce local. Il a ainsi promis une simplification de la réglementation pour le petit commerce et un soutien au commerce local. Un plan spécifique sera mis en œuvre pour conforter les commerces. La CPME qui regroupe des dizaines de milliers de commerçants de proximité dans tous les territoires, se réjouit de ce qu’elle analyse comme une prise de conscience sur l’urgence qu’il y a à agir pour maintenir le petit commerce sédentaire ou non sédentaire, en zone rurale. De plus en plus de rideaux se baissent. Le nombre de buralistes, par exemple, se réduit, 500 d’entre eux disparaissant chaque année.  Confronté à la concurrence des grandes surfaces d’un côté et des plateformes de e-commerce non soumises aux mêmes règles de l’autre, le commerce indépendant est asphyxié par le coût et la lourdeur des normes, et la fiscalité locale. Les fermetures s’accélèrent et il est effectivement essentiel d’agir vite et fort si l’on veut maintenir ce qui constitue un lien social irremplaçable.  Pour être suivi d’effet cet agenda rural ne doit pas se contenter d’enfiler des mesures isolées mais les replacer dans une cohérence d’ensemble. « Ouvrir…
A l’appel notamment du Conseil National du Barreau (CNB), et de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL), avocats et professions libérales ont prévu de manifester ce jour contre la réforme des retraites. Nombre d’entre eux sont adhérents à la CPME, qui comprend leur inquiétude.  Sans aménagement, le projet Delevoye risque en effet de se traduire par une forte augmentation de cotisations pour des prestations en baisse. De plus, comparer régimes spéciaux et régimes autonomes est abusif dans la mesure où ces derniers, excédentaires financièrement, sont gérés de manière indépendante et ne coûtent donc rien aux autres contribuables.  Depuis le début des discussions, la CPME martèle qu’un système universel n’est pas obligatoirement synonyme d’uniformisation intégrale, gommant les différences entre les catégories interprofessionnelles. Il est parfaitement concevable de prévoir un régime de base, avec un taux de cotisation acceptable par tous, sorte de premier étage à caractère universel applicable à tous les actifs et ce pour les 40 000 premiers euros de revenus annuels et, au-delà, un deuxième étage complémentaire distinct pour chacune des trois grandes catégories d’actifs que sont les salariés du privé d’une part, les travailleurs non-salariés (comprenant les professions libérales) d’autre part, et enfin, les salariés des fonctions publiques et…
Soucieuse de s’assurer de l’équilibre des relations entre les PME et les plateformes de commerce électronique, et de mettre fin à certains abus, la CPME a co-construit puis signé en mars 2019, sous l’égide de Mounir Mahjoubi, alors secrétaire d’Etat au Numérique, la « charte des acteurs du e-commerce ». La plupart des plateformes, à l’exception notable d’Amazon et d’Alibaba, sont signataires de cette charte initiée par la CPME dont l’objectif est d’assurer « les conditions d’une relation équilibrée, transparente et loyale entre les plateformes de vente en ligne et les TPE-PME. » Il est en effet important d’éviter que les PME, fréquemment en situation de dépendance économique, soient victimes de clauses contractuelles déséquilibrées. Leur permettre de contester un déréférencement brutal, de se défendre en cas de contrefaçon ou de comprendre le classement commercial utilisé, est impératif. Il semblerait toutefois, au vu de la condamnation dont vient de faire l’objet Amazon par le tribunal de commerce de Paris pour « clauses contractuelles manifestement déséquilibrées », que ces évidences n’en sont pas pour tout le monde. La CPME appelle donc Amazon à signer la charte des acteurs du e-commerce pour démontrer sa volonté de respecter ses partenaires et de résoudre les difficultés par le…
A la suite des déclarations du président de la République sur son souhait de trouver « un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge de départ » en retraite, la CPME réaffirme la nécessité absolue de concilier ces 2 éléments, et ce afin de garantir l’équilibre financier du régime. Aussi et plutôt que de s’engager dans un dispositif complexe d’âge pivot à 64 ans avec un malus et une surcote, la CPME plaide pour un relèvement de l’âge minimal légal d’ouverture des droits à la retraite à 63 ans, le montant des pensions étant ensuite calculé en fonction de la durée de cotisation.  Par ailleurs, la CPME partage la préoccupation d’Emmanuel Macron de mettre fin aux avantages dont bénéficient les régimes spéciaux - mais également les fonctions publiques - tant sur l’âge de départ que sur les modalités de calcul des pensions, et ce par rapport aux salariés du secteur privé appelés à les financer. A l’inverse, étant donné que les indépendants et les professionnels libéraux cotisent sans faire appel à d’autres, il est légitime qu’ils ne soient pas pénalisés en termes de prestations ou de cotisations.  Quoi qu’il en soit, et même si les discussions durent maintenant depuis plus de 18…
A Khazan, lors des Worldskills 2019, en présence d’une délégation de la CPME emmenée par François Turcas, vice-président en charge de l’international, Marie Dupuis-Courtes, présidente de la commission Éducation Formation, et Bernard Hibert, représentant de la CPME au sein du COFOM, la France vient d’être officiellement retenue pour l’organisation de la prochaine édition des Worldskills qui se dérouleront à Lyon en 2023. Notre pays voit ainsi reconnaître sa légitimité à mettre en avant l’excellence des métiers manuels. Les Olympiades mondiales des métiers sont une superbe vitrine pour le savoir-faire français ! Les métiers manuels et l’artisanat aussi sont synonymes d’excellence.  Cela doit se savoir.  C’est pour cette raison que la CPME qui militait activement pour la candidature française, est partenaire des Worldskills 2023 à l’organisation desquelles elle participera activement.  En espérant que l’engouement sera le même que pour les grands événements sportifs. Parce que quels que soient leur métier, quels que soient leur pays, les jeunes méritent que leur engagement et leur implication soient reconnus et salués comme ils le méritent.
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