Actualités

La CPME a pris connaissance du Plan "Action cœur de ville" présenté par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires. Ce plan constitue une grande avancée sur de nombreux points et fait droit à certaines demandes de la CPME notamment la généralisation des managers de centre villes, dispositif qui a fait ses preuves, ou la réorientation du FISAC vers sa vocation originelle d’appui au commerce de proximité. Néanmoins se limiter aux "centres-villes moyens" est une erreur d’appréciation car les difficultés ne sont pas liées à l’importance de la population concernée. Ainsi le cœur de ville de Montpellier, ville de 275 000 habitants frappée par un taux de vacance commerciale de près de 17%, ne serait sans doute pas concerné par le plan gouvernemental. De même, il est regrettable que les communes sans "projet abouti", c’est-à-dire la plupart, ne puissent prétendre à bénéficier du dispositif annoncé, qu’en 2020. Certains indicateurs comme le taux de vacance commerciale auraient dû caractériser les villes à considérer comme prioritaires. Par ailleurs, la suppression dans les centres-villes concernés, de l’intervention obligatoire de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), jusqu’à présent obligatoire à partir de 1000 m2, n’est pas la solution. Le risque est de voir…
jeudi, 14 décembre 2017 17:16

CONVENTION ANNUELLE DES PERMANENTS

Convention Annuelle des Permanents Mardi 12 Décembre 2017 A La Maison de l’Amérique Latine A PARIS   Les 130 permanents des CPME se sont retrouvés pour une journée de travail avec pour objectif d’accroître la force du Réseau CPME au travers de Tables Rondes et d’Ateliers. 1ère table ronde sur l’apprentissage et la formation professionnelle, la CPME dans l’élaboration de la réforme, en présence de F ASSELIN, Président National de la CPME, JM POTTIER, Vice-Président en charge des affaires sociales et de la formation professionnelle CPME, A ULLERN, Présidente de la CPME49 2ème table ronde sur l’AGEFOS PME, outil de développement pour les entreprises, en présence de F ASSELIN, Président National de la CPME, JM POTTIER, Vice-Président en charge des affaires sociales et de la formation professionnelle CPME, C SCHWEBEL, Présidente de l’AGEFOS PME, et de S TOUCHARD, Secrétaire Générale CPME Normandie. Atelier n°1 Comment muscler son discours et optimiser ses services pour convaincre les « grandes » PME et ETI ? Atelier n°2 Comment renforcer les synergies Département/ Région CPME ? Atelier n°3 Comment augmenter son influence auprès des parlementaires ?  Atelier n°4 Comment améliorer l’efficience et l’efficacité de son réseau de mandataires ? Un test de connaissance sous forme d’un quizz interactif sur les ordonnances…
Retrouvez le témoignage de Patrice BOULARD, Chef d’entreprise aux commandes de l’entreprise RETOUR DE PLAGE, et Administrateur de la CPME17.
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est prononcé en faveur d’une évolution légale de "l’objet social de l’entreprise qui ne peut plus être le simple profit sans considération aucune pour les hommes et les femmes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux". Il est évident que pour la plupart des TPE/PME le profit est plus un moyen qu’une fin. Le moteur du chef d’entreprise est avant tout l’envie de développer et de faire vivre un projet avec ses salariés. Imaginer qu’une entreprise puisse fonctionner sans se préoccuper de ceux qui y travaillent ou sans prendre en compte son impact environnemental serait bien mal connaitre la réalité des entreprises, et notamment des TPE/PME. Alors, oui, donnons aux entreprises qui le souhaitent, mais seulement à celles-ci, la possibilité de modifier leur objet social sécurisant ses choix stratégiques même s’ils sont moins lucratifs. Mais ne l’imposons pas. Mettre de manière autoritaire sur un pied d’égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients ou toute autre communauté potentiellement affectée par l’activité de l’entreprise quelle qu’elle soit, risquerait en effet d’entrainer une multiplication des contentieux. Et pas seulement dans les grandes entreprises. Modifier le code civil en imposant à tous un…
Lancées le 19 septembre 2017 par Edouard Philippe, Premier ministre et Elisabeth Borne, ministre des Transports, les Assises nationales de la mobilité seront demain au cœur de l'actualité. Destinée aux acteurs du territoire, cette "grande démarche participative" selon l'expression même de la ministre, servira de support à la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018. Pour la CPME, partie prenante de la consultation, ce chantier devra aboutir à une amélioration des moyens de transport, qu’ils soient individuels ou collectifs, de marchandises ou de voyageurs. La Confédération des PME insiste sur la nécessité de réconcilier urbains et ruraux autour d’un objectif commun : des déplacements responsables. Conjuguer mobilité et employabilité, privilégier l'entretien et la rénovation des réseaux existants, sécuriser des déplacements aujourd'hui perçus comme aléatoires par les salariés et les professionnels … tels sont les objectifs que la CPME propose de se fixer pour ces Assises. Pour répondre à ces défis, la Confédération présente 9 mesures axées sur trois grandes lignes : une mobilité financée, en équilibrant le coût des transports publics entre les usagers et les entreprises, une mobilité responsable, en instaurant effectivement le service minimum et une mobilité innovante en demandant que soit étudié le passage de la…
Il est de plus en plus exaspérant pour les PME de constater l’arrivée de concurrents privés ou publics qui, grâce à des régimes sociaux ou fiscaux dérogatoires ou à des aides publiques, prennent des parts de marchés en faisant baisser les prix. Si la concurrence est stimulante de la part de structures assujetties aux mêmes réglementations et charges, elle est insupportable lorsqu’elle est le fait d’organisations bénéficiant de réglementations allégées, ou d’avantages auxquels ne peuvent prétendre les entreprises commerciales "classiques". Ces règles différenciées déstabilisent les entreprises du secteur marchand. Est-il par exemple normal que la prestation de mise en fourrière d’un véhicule ne soit pas traitée fiscalement de la même façon selon qu’elle est effectuée par les pouvoirs publics ou par une entreprise indépendante agissant sur délégation ? Est-il logique qu’il existe un tel différentiel de charges entre établissements pour personnes âgées selon qu’il s’agisse de structures associatives ou de sociétés commerciales ? Parmi les sources possibles de concurrence déloyale, figurent notamment certains acteurs de l’économie collaborative, des organismes publics ou para publics, etc. Pour rééquilibrer les relations entre les acteurs et endiguer les distorsions de concurrence, la CPME accompagnée de 22 fédérations professionnelles adhérentes, propose des pistes pour une…
La CPME17 avait organisé un débat rencontre avec les députés et les chefs d'entreprise de la Charente Maritime - plus de 70 entrepreneurs présents - le 30 novembre dernier à la maison du bâtiment à TONNAY CHARENTE. La CPME 17 avait convié les 5 députés pour cette rencontre. Mme TUFFNELL et Mr FALORNI se sont prêtés au jeu des questions/réponses, Mr GERARD était représenté par Mme DELAUNAY, sa suppléante. Etant retenu à l'Assemblée, Mr QUENTIN et Mr ARDOUIN, nous ont prié de bien vouloir les excuser. L'objectif de cette rencontre était de permettre à nos chefs d'entreprise de rencontrer leurs députés, porte-paroles et relais des acteurs socio-professionnels, des entreprises, et des fédérations auprès des services de l’Etat. Le thème de la soirée : Quel avenir économique pour la Charente Maritime ? La fiscalité des entreprises, les taux normatifs et réglementaires, les difficultés de recrutement des entreprises, l'apprentissage et la formation continue, l'impunité des vols en entreprise, l'attractivité du territoire, le développement économique … autant de sujets abordés sur lesquels les députés ont exprimé leurs avis. Cette opération sera renouvelée courant 2018 pour dresser un bilan des actions menées. La soirée s’est poursuivie par un cocktail permettant des échanges plus directs.
L'Assemblée Nationale a voté hier, en première lecture, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Un pas de plus a été franchi sur la voie de la transformation de l'entrepreneur en percepteur. La CPME ne baissera pas pour autant les bras et continuera à expliquer en quoi cette mesure est une erreur économique et sociale dans les PME. De plus, et même si la sanction pénale initialement prévue a été ramenée de 300 000 € d'amende et 5 ans de prison à 15 000 € d'amende et 1 an de prison, cela reste inacceptable. Encourir une peine de prison pour une "fuite" alors que la confidentialité est quasiment impossible à garantir dans une petite entreprise est un comble ! Enfin le prélèvement à la source, on le sait, coûtera cher aux entreprises. Entre 420 millions d'euros (Rapport de Bercy) et 1,2 milliards d'euros (Rapport du Sénat), la première année,pour faire faire aux entreprises ce qui, jusqu'à présent, revenait -et coûtait- à Bercy qui emploie à ce titre plus de 33 000 personnes affectées à la "fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale". Dès lors, et si le gouvernement persiste sur cette fausse route,il est normal de…
Mercredi, à l’initiative de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances et de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se tient, à Bercy, une réunion des partenaires sociaux sur "l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés". Dans cette perspective, la CPME tient à rappeler que la motivation des salariés, indispensable, est avant tout de la responsabilité du chef d’entreprise qui doit pouvoir choisir ce qui relève de démarches individuelles ou d’outils collectifs. En ce sens, le mécanisme de l’intéressement est particulièrement adapté à la réalité des petites entreprises à qui il offre souplesse de mise en œuvre et objectifs à déterminer en fonction des priorités de chacune des entreprises. Le dispositif dit de la "participation", obligatoire dans les PME de plus de 50 salariés, est lui directement lié aux résultats de l’entreprise. Il convient aujourd’hui de lui redonner du sens en simplifiant la formule actuelle de calcul qui, en pratique, ne permet plus de faire le lien entre les sommes distribuées et le résultat de l’entreprise. Mais il serait contreproductif de rendre la participation obligatoire dans les plus petites entreprises. Les sommes distribuées à ce titre, calculées en fonction de résultats aléatoires et souvent extrêmement faibles,…
mercredi, 29 novembre 2017 08:41

Droit à l'erreur : une louable intention

Le projet de Loi pour "un État au service d'une société de Confiance" devrait être présenté le 29 novembre. Sur le principe, la Confédération des PME approuve sans réserve la volonté affichée de restaurer une relation de Confiance avec une administration modernisée et simplifiée. Prendre en compte le coût qu'implique toute décision publique pour ses destinataires, développer les modalités de traitement non contentieuses, notamment par la voie de la médiation, ou prendre en considération la diversité et la spécificité des territoires sont quelques-uns des objectifs, positifs, de ce texte. De plus, ce projet de Loi instaure un droit à l'erreur dont pourra théoriquement se prévaloir toute personne agissant de bonne foi. A cet égard, il est cependant à souligner que le droit à l'erreur généralisé constitue une mesure complexe à mettre en œuvre et implique une profonde évolution de la culture administrative. Il conviendra ainsi que la définition de ce droit souffre le moins d'exceptions possibles et couvre un large champ d'application. Le principe du "silence de l'administration vaut approbation" et ses 2400 exceptions, est encore dans les mémoires ! Par ailleurs, pour passer de la sanction à l'accompagnement du contribuable, il est nécessaire que la première erreur ne donne…
vendredi, 24 novembre 2017 10:11

Soirée d'échange avec vos députés

    INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Pour renforcer l’attractivité des PME, la CPME organise en partenariat avec Action Logement la Semaine du Logement du 20 au 25 novembre 2017. A travers nos 13 régions, c’est une semaine de sensibilisation aux dispositifs d’aide au logement des salariés. Face à l’accroissement des dépenses de logement dans le budget des ménages, la question du logement des salariés est devenue au fil des ans un véritable enjeu pour les entreprises. Perçu comme un facteur complémentaire d’attractivité et de performance par certaines PME, l’accompagnement des salariés en matière d’aides au logement est aujourd’hui pleinement intégré dans leur stratégie de politique sociale/stratégie RH. Généraliser cette prise de conscience auprès de toutes les petites et moyennes entreprises est notre ambition. Afin de sensibiliser les chefs d’entreprise à ce défi, la CPME nationale et ses 13 unions régionales organisent en partenariat avec Action Logement du 20 au 25 novembre : la Semaine du Logement. Louer, acheter, faire des travaux, déménager, surmonter des difficultés sont autant d’étapes clés du parcours professionnel et résidentiel des salariés. Action Logement (ex-1% Logement) offre un large panel d’aides et de services qu’il s’agit de promouvoir auprès des salariés et de leurs dirigeants. Parallèlement, la mobilité professionnelle constitue un enjeu…
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a finalement confirmé ce matin la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Alors que d’autres possibilités existaient en s’appuyant notamment sur les banques, le gouvernement semble résolu à transformer encore un peu plus les entrepreneurs en collecteurs d’impôt. Les réticences des chefs d’entreprise exprimées en particulier par la CPME n’auront pas suffi, semble-t-il, à convaincre l’actuel gouvernement de revoir la copie de son prédécesseur. Le report d’un an n’aura été qu’un leurre. Si rien ne change les chefs d’entreprise, à compter de 2019, se verront menacer de 5 ans de prison et de 300 000 € d’amende en cas de non-respect de la confidentialité (divulgation du taux applicable au salarié) pourtant quasiment impossible à garantir dans une TPE ou une PME. De plus, de l’aveu même de l’Inspection Générale des Finances, il en coûtera chaque année 3 fois plus cher par salarié à une TPE qu’à un grand groupe. La CPME continue donc de réclamer, à tout le moins, que ces deux points soient revus. Maintenir une sanction pénale serait incompréhensible. Ne pas compenser les surcouts pour une TPE serait impardonnable. 
Alors que se déroulent aujourd’hui les Assises des Délais de paiement à Bercy, la CPME tient à rappeler qu’il s’agit ici d’un sujet vital pour beaucoup de TPE-PME. Les retards de paiement sont en effet à l’origine de la cessation d’activité de 40 PME par jour et sont responsables d’un quart des défaillances d’entreprises chaque année. Le législateur s’est emparé du sujet à plusieurs occasions et un ensemble de mesures ont déjà été mises en place. Mais encore faut-il qu’elles soient appliquées. En France, seules 43,4% des entreprises respectent le délai de 60 jours maximum pour régler leurs factures. A ce stade, vouloir généraliser un paiement à 30 jours est une utopie. Aussi, la première urgence, avant de chercher à modifier le droit, est de faire appliquer la règlementation actuelle et notamment la loi LME. La CPME rappelle également que, pour les créances publiques, des alternatives existent à l’image de ce qui se fait dans certains territoires ultras marins comme la Guyane où des entreprises peuvent compenser des créances publiques. Une entreprise ne peut alors être mise en danger du fait du non règlement d’un marché public effectué mais non payé. Pour la CPME, un tel outil devrait être généralisé…
Avec l'intervention de Monsieur Yves DE MONTBRON. L’UCER organise pour la troisième année consécutive une soirée à l’Espace Beauséjour de Châtelaillon-Plage le mercredi 29 novembre, sur le thème de l’Optimisme. Un cocktail clôturera l'évènement. Participation de 10€/pers. Le 29 novembre 2017A partir de 19hSalle Beauséjour - Châtelaillon Plage Inscription
  La CPME 17 était présente à la caserne Beauregard pour la cérémonie de remise des calots de la dernière promotion des jeunes en Service Militaire Volontaire.  Pour rappel, il s'agit d'une formation de 6 à 12 mois qui allie formation militaire, formation professionnelle sur des métiers en tension (métiers de bouche, bâtiment, industrie nautique, espaces verts, sécurité), permis de conduire et diplôme de secouriste au travail. Un parcours qui redonne à des jeunes un savoir-faire et surtout un savoir être pour garantir leur employabilité : ponctualité, discipline personnelle, respect des règles, travail en groupe, débrouillardise. Un dispositif particulièrement adapté et plébiscité par les TPE PME. La présence de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la Ministre des Armées a aussi permis à la CPME 17 de participer à une table ronde avec des élus locaux et les acteurs de la formation pour tirer un bilan très positif du Smv après 3 ans d'existence : 250 jeunes formés à La Rochelle avec un taux d'insertion pérenne exceptionnel de 80% !  
Les députés ont, lors des débats sur le PLF 2018, ramené la contribution patronale sur les actions gratuites à 20 % au lieu de 30 %. Si cette mesure bénéficie pour partie aux grandes entreprises, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un message positif en direction des starts-up notamment. Ces actions gratuites sont, en effet, un moyen supplémentaire d’attirer des profils qu’elles ne pourraient pas recruter sans ce biais. Pour les entreprises innovantes qui ne dégagent pas encore de bénéfice, les actions gratuites représentent donc une solution, pour impliquer les salariés dans le projet d’entreprise en les associant au capital. L’allégement de la fiscalité de cette catégorie d’actions, est ainsi pour elles une réelle opportunité de se développer avec l’apport de compétences nouvelles. Dommage que, dans le même temps, et alors que l’ISF PME a été supprimé sans être remplacé par un "IFI PME", les PME n’aient pu bénéficier d’un renforcement du "Madelin" permettant de déduire pour partie de son impôt sur le revenu les investissements dans les PME. 
Le compromis trouvé à Bruxelles, à l’initiative de la France, sur le travail détaché est une indéniable avancée même si celle-ci ne pourra être effective avant 2022. Le projet prévoit avant tout un alignement des salaires des travailleurs détachés sur ceux des pays d’accueil. En outre, et même si la durée moyenne du détachement est de 4 mois, une mesure symbolique limite le détachement à 12 mois (avec une prorogation possible jusqu’à 18 mois). Seule ombre au tableau -mais elle est de taille- le secteur du transport routier, pourtant durement impacté par le détachement, n’est pas concerné par ces dispositions. La future négociation européenne sur le "paquet mobilité" propre au secteur du transport revêtira donc une importance déterminante. Quoiqu’il en soit il convient de rappeler que ces mesures, dont on peut regretter la probable entrée en vigueur lointaine, n’auront de sens que si elles sont assorties de contrôles rigoureux visant à lutter sans merci contre les fraudeurs. La fraude au travail détaché a causé un tort considérable à l’économie française. Le compromis d’hier ne règlera malheureusement pas le problème, d’une signature de stylo magique. Il démontre cependant une capacité des instances européennes à faire évoluer des textes manifestement inadaptés aux…
Le gouvernement a présenté ce matin la méthode retenue en vue de   l’élaboration d’un #PlanEntreprises visant, selon les propos du ministre de   l’Economie, Bruno Le Maire, à "faire   grandir les entreprises dans le nouveau monde qui émerge". Six grandes thématiques, majeures pour les entreprises   françaises, sont retenues. Qu’il s’agisse de "la création, croissance,   transmission et rebond" ; du "partage de la valeur et engagement   sociétal des entreprises" ; du "financement" ; de   la "numérisation et   innovation" ; de "conquête   de l’international" ou de "simplification", un binôme   parlementaire/ chef d’entreprise sera à la manœuvre. La CPME, comme elle l’a fait lors des textes précédents   poursuivant les mêmes objectifs, contribuera activement à la démarche. Elle   fera entendre la voix des 150 000 PME/TPE qu’elle regroupe. S’il est   important de se préoccuper des entreprises en devenir que sont les start-up,   il est également essentiel de bien prendre en compte l’économie réelle qui   irrigue aujourd’hui les territoires. La Confédération des PME participera donc activement aux travaux   en se basant sur les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs qu’ils   soient commerçants, artisans, industriels, prestataires de services ou   professions libérales.…
La commission "emploi et affaires sociales" du Parlement européen se prononce aujourd’hui sur le projet de révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs. Au vu des enjeux de la révision, la CPME et son partenaire, l’Union Centrale de l’Artisanat allemand (ZDH), ont décidé d’agir de concert en s’adressant, dans une lettre commune, aux eurodéputés afin de défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises. Les deux organisations rappellent leur attachement au principe de libre prestation de services et à la libre circulation des salariés qui en découle. Cette liberté doit toutefois se réaliser dans le cadre d’une concurrence équitable au sein du marché unique. La révision engagée doit donc permettre avant tout de lutter efficacement contre les fraudes au détachement. Le texte actuellement discuté n’apporte pas de garanties suffisantes pour les PME. La CPME et ZDH demandent de : - clarifier la définition du terme rémunération, et respecter les règlementations notamment existantes relatives aux accessoires obligatoires de salaires, - améliorer l’efficacité des mesures de contrôles existantes et utiliser les outils existants comme la nouvelle plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, - considérer toutes les périodes de détachement dès le premier jour, et leurs durées effectives,…
Si la suppression de l’ISF est une bonne nouvelle pour l’activité économique, la disparition, logique, de l’ISF PME qui permettait de déduire de son ISF une partie des sommes investies dans les PME, pose problème. Cela risque d’assécher un des canaux de financement des PME. Or le financement en fonds propres reste nécessaire pour accompagner le développement des entreprises. Pour éviter que les petites entreprises fassent partie des "dommages collatéraux" de la suppression de l’ISF, il est donc impératif de prévoir un transfert vers une revalorisation de l’IR-PME. Ce mécanisme permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des sommes investies dans les PME. Mais ce dispositif est aujourd’hui limité à 18% du revenu net global dans la limite de 10 000€. La CPME a donc demandé à ce que la limite soit portée à 30% du revenu net global, et ce dans la limite de 18 000 €. A cet égard, il est à souligner que les conditions réclamées sont plus faibles que celles aujourd’hui déjà applicables à l’investissement dans une société de production de cinéma (SOFICA). Il serait légitime que les PME, qui sont un levier essentiel de la croissance et de l’emploi, bénéficient, à…
Les conclusions de l’audit commandé par l’IGF sur le prélèvement à la source ont été publiées. Si les contribuables peuvent en attendre des effets positifs, il en est tout autrement pour les entreprises. Les rédacteurs font d’ailleurs bien de rappeler que la simplification n’est pas l’argument premier de la réforme car, comme n’a cessé de le répéter la CPME, il s’agira avant tout d’un risque et d’une charge supplémentaire pour les entreprises. Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 € par salarié pour les TPE, contre 8 € pour les grandes entreprises. De plus, les coûts récurrents seraient également trois fois plus pénalisants pour les petites structures. Ces évaluations ne prennent cependant pas en compte les coûts liés aux évolutions des logiciels et des tarifs des prestataires de paie. Ces derniers ont pourtant déjà anticipé des augmentations. Encore une fois cette réforme pénalisera donc davantage les TPE que les grandes entreprises. Enfin, les risques de sanctions sur les plus petites structures sont également pointés du doigt dans le rapport. Cet audit ne fait que confirmer que les entreprises et plus particulièrement les TPE-PME seraient les grandes perdantes de cette…
Le PLFSS 2018 programme un choc fiscal pour les buralistes en   visant un objectif de paquet de tabac à 10€. Cette mesure justifiée par un objectif de santé publique, aura   pour effet de renforcer encore le marché parallèle qui représente déjà 27% de   la consommation totale de tabac. Pire encore, alors que la contrebande est   particulièrement présente en zone frontalière, l'harmonisation européenne patine. La CPME regrette donc qu'une telle mesure prise à la hâte ne   s'inscrive pas dans un cadre général incluant la lutte contre la contrebande   et le soutien à la profession. Il est à craindre que l'on assiste à une accélération de la   fermeture des points de vente et ce alors même que les buralistes,   commerçants de proximité, participent au lien social plus que jamais   indispensable. La CPME apporte donc son soutien aux buralistes.
Un rendez-vous annuel que François ASSELIN, Président National de la CPME apprécie. Vendredi 22 septembre, dans la toute nouvelle Maison du Bâtiment à TONNAY CHARENTE, les chefs d’entreprise de la Charente Maritime ont échangé durant près de 2 heures sous forme de questions/réponses avec le Président sur l’actualité. Rappel de quelques chiffres : 99,9% des entreprises françaises sont des TPE/PME. La CPME = plus de 150 000 entreprises employant 3 millions de salariés + 200 fédérations professionnelles et syndicats de métiers. La CPME se félicite de retrouver dans les ordonnances certaines des propositions issues du livre blanc remis aux candidats à la présidentielle, 89 propositions de nature à créer un environnement favorable aux entreprises et à ceux qui prennent le risque d’entreprendre. Livre blanc en ligne Notamment : Adapter les règles de la négociation aux caractéristiques des TPE-PME, Simplifier le fonctionnement des instances, Réadapter le code du travail à l’emploi dans les TPE-PME, Simplifier et clarifier les règles Sociales,… Une diversité de questions sur la réforme du Code du Travail, le plafonnement des indemnités prudhommales, la fusion des instances de représentation du personnel… F ASSELIN : « Nous sommes dans un pays d’entrepreneurs. Nous devons lutter pour que l’environnement des entreprises favorise la prise de risque.…
jeudi, 28 septembre 2017 13:06

Position de la CPME sur le PLF 2018

Le ministre de l’Economie a dévoilé hier le projet de loi de finances pour 2018.   Au chapitre des bonnes nouvelles à mettre à l'actif de la CPME, la confirmation de la trajectoire de baisse de l’IS à 25% d’ici 2022 et la pérennisation de l’abattement de 500 000 euros pour les plus-values de cession de PME.   A l’inverse, si l'on peut saluer la fin de l'ISF, la mise en place de l'IFI risque de pénaliser le secteur de l’immobilier, pourtant riche en emplois directs ou indirects. De plus, la disparition de l'ISF PME aura des conséquences négatives sur le financement des PME. Il sera donc nécessaire, lors des travaux parlementaires de revaloriser le dispositif Madelin permettant aux particuliers de déduire une partie de leurs investissements dans les TPE/PME ...  Quant à l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital, ses effets restent à déterminer précisément sur les travailleurs indépendants.   Par ailleurs, la réduction du CICE de 7% à 6% de la masse salariale en 2018 contrevient aux engagements pris et s'inscrit une fois encore dans la droite ligne de l'instabilité fiscale que dénonce sans relâche la CPME. Cette mesure aura un impact négatif sur le coût du travail et sur les résultats…
La présentation par Edouard Philippe du "plan d’investissements d’avenir" a mis en lumière les axes prioritaires des investissements publics destinés à accompagner les entreprises ces prochaines années. Le rapport de Jean Pisani-Ferry prévoit une place importante pour la transition écologique et adopte notamment une proposition portée depuis de nombreuses années par la CPME : "convertir 5 000 PME à la lutte contre le gaspillage". Le partenariat entre la CPME et l’ADEME a en effet démontré que la réduction des consommations de matière et d’énergie était facteur de compétitivité : en moyenne, 60 000 euros d’économie par PME et par an ! La CPME avait souhaité qu’un fonds d’amorçage puisse voir le jour. Le plan d’investissements d’avenir le confirme, 20 millions d’euros seront engagés pour initier ce fonds qui s’autofinancera avec les économies réalisées par les PME. 5 000 d’entre elles devraient en bénéficier. Ce financement innovant est un exemple à suivre pour que l'enveloppe dédiée au PIA 3 bénéficie aux TPE/PME. Pour François Asselin : "l'extrapolation de la lutte contre le gaspillage à l’ensemble des PME françaises pourrait engendrer un potentiel d’économies d’1 milliard d’euros par an."
Les commerçants de proximité subissent de plein fouet l'explosion de la fiscalité locale encore accentuée par la récente révision des bases locatives. A l'instar de celles portant sur l'accessibilité des personnes handicapées, les normes et les règles sont de plus en plus contraignantes. Dans le même temps les géants du e-commerce échappent à toutes ces contraintes. La grogne monte chez les commerçants de proximité face à ce qu'ils considèrent comme d'injustes distorsions de concurrence couvertes, et parfois même encouragées, par les pouvoirs publics qui acceptent, par exemple, que ces multinationales soient en pratique quasiment exonérées d'impôts sur les sociétés. Dans ce contexte, l'annonce par Chronopost de la mise en place de livraisons de colis le dimanche à la demande notamment d'Amazon, géant américain de l'e-commerce, est la goutte d'eau qui risque de faire déborder le vase. La loi régule l'ouverture dominicale des commerces, elle doit s'appliquer à tous. Amazon ne peut s'en affranchir avec la complicité de Chronopost. À cet égard, la CPME souhaite que la Poste et sa filiale Chronopost, prennent conscience de leur responsabilité et respectent les obligations légales qui sont les leurs en matière d'aménagement du territoire. Se désengager progressivement des points Poste, si utiles aux commerçants…
La bonne nouvelle est tombée hier à Lima : Paris organisera bien les Jeux Olympiques de 2024 La CPME qui avait milité aux côtés du Comité de candidature Paris 2024, se réjouit de cette annonce. Cet événement fédérateur rassemblant les Français autour d'émotions communes, permettra d'ouvrir davantage encore la France aux pratiques sportives et de retrouver le goût du challenge. Reste à veiller à ce que le budget de ces jeux, évalué à 6,8 milliards d‘euros (3,8 milliards consacrés à l‘organisation et 3 milliards pour les investissements et les infrastructures), soit tenu. Quoiqu’il en soit ces investissements très importants vont générer une activité économique conséquente et devraient entrainer la création de près de 250 000 emplois. De plus, la volonté de Paris "d'organiser les jeux les plus verts de l'histoire" mettra en valeur des secteurs innovants dans lesquels excellent les entreprises françaises. Le document de présentation des JO de Paris indique que lors des JO à Londres en 2012, 98% des 6 milliards de livres de contrats liés au Parc Olympique ont été attribués à des entreprises implantées au Royaume-Uni dont deux tiers à des TPE ou PME. Il est à souhaiter que la France s'inspire de l'exemple britannique et…
Dressant le bilan des actions entreprises et présentant les nouvelles propositions de réformes, Jean-Claude Juncker a prononcé ce matin un discours de rentrée qui a fait l'impasse sur les TPE/PME. Il a annoncé vouloir renforcer la compétitivité européenne et relancer le secteur industriel. Si la CPME salue cet objectif, elle souligne que l’avenir de l’Europe passe avant tout par l’amélioration de la compétitivité des PME, qui ne doivent pas être considérées comme des entreprises de "seconde zone". Le renforcement du plan Juncker doit aussi leur être accessible pour qu’elles puissent innover et réussir leur transition numérique. La CPME accueille également favorablement l’annonce de l’introduction du principe de réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux. Cette mesure est depuis longtemps réclamée par la Confédération, tout comme la convergence des normes règlementaires, pour assurer des relations commerciales plus justes. Concernant l’assiette fiscale commune, la CPME soutient la proposition de recourir au vote à majorité qualifiée au Conseil, pour accélérer son adoption et s’orienter sur la voie de l’harmonisation fiscale. Quant au socle européen des droits sociaux, il doit contribuer à bâtir une dynamique de convergence et mettre fin au dumping social. S’agissant en particulier du détachement des travailleurs, la CPME estime essentiel de…
Vivement préoccupée par la désertification galopante des centres-villes en France, la CPME a adressé fin août une lettre ouverte au Président de la République et au Premier Ministre afin que soient organisés des Etats généraux du centre-ville, avec l’ensemble des parties prenantes que sont les ministères de l'Economie, de l'Education nationale et de la Cohésion des territoires, les élus et les acteurs impactés, dont la CPME. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2001 et 2015, 87% des centres-villes ont vu leur vacance commerciale augmenter. En 2015, la vacance moyenne du parc de locaux commerciaux s’élève à 9.5%, montant à 11,1% dans les cœurs d'agglomérations de moins de 50 000 habitants. Le rapport d’information n°676 du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, publié le 20 juillet 2017, confirme ce contexte de dégradation. La CPME, qui défend la dimension humaine puisée dans son terreau de TPE/PME où les relations interpersonnelles sont directes, estime qu’au-delà des seules conséquences sur les entrepreneurs et leur commerce, il s’agit véritablement d’une question de société. Les répercussions inquiétantes de ce phénomène sur le tissu social sont d'une part le défaut d’entretien et la perte de valeur du bâti causés par le départ des classes…
La disparition progressive du RSI et l’intégration des indépendants au régime général s’inscrit dans une réforme en profondeur de la protection sociale des indépendants. Celle-ci était attendue par la CPME sous réserve que continue à être prise en compte la spécificité des indépendants, ce qui devrait être le cas. De la même façon, la volonté de "rapprocher revenu et paiement des cotisations" rejoint notre souci de simplification et de lisibilité du calcul et du paiement des cotisations, aujourd’hui quasiment incompréhensibles pour la plupart des assujettis. Il conviendra cependant d’être attentif à la mise en œuvre de cette auto liquidation prônée depuis des années par la Confédération des PME. L’assiette de la taxation doit, à nos yeux, se limiter à la rémunération réelle de l’indépendant, les sommes réinvesties dans l’entreprise devant être exonérées. La mise en place d’une année blanche d’exonération des cotisations sociales pour la première année d’installation est une autre bonne nouvelle. Cela évitera les appels de cotisations particulièrement malvenus avant même le démarrage de l’activité réelle ! Enfin la future hausse de 1,7 point de CSG devrait être neutralisée au travers de baisses de cotisations, pour la plupart des Travailleurs non-salariés (TNS) qu’il s’agisse de commerçants, artisans, professions libérales ou…
Face aux intentions du gouvernement de supprimer le Régime Social des Indépendants (RSI), la CPME rappelle qu’elle dénonce depuis longtemps le fonctionnement d’un dispositif qui, malgré des efforts récents, multiplie les erreurs et pénalise au quotidien un grand nombre d’indépendants. Pour autant la Confédération des PME qui compte beaucoup d’indépendants dans ses rangs, en particuliers des TPE, des artisans, commerçants et des professionnels libéraux, reste fondamentalement attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale. Se contenter de les intégrer dans le régime général serait une erreur. Il est à l’inverse impératif de revoir les bases et les modalités de calcul des cotisations afin de mettre enfin en place une auto déclaration et un auto paiement mensuel pour éviter les décalages et erreurs à répétition. Si les URSSAF doivent demain être chargées du recouvrement, il serait souhaitable de prévoir des modalités de contrôle spécifiquement adaptées et de privilégier l’accompagnement à la sanction. Il est également fondamental de ne pas perdre de vue le différentiel de cotisations, que l’on peut estimer entre 20 et 30%, entre le régime général et le RSI. Procéder à un alignement automatique…
vendredi, 01 septembre 2017 20:07

La CPME dans les médias

"Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues", a déclaré François Asselin le 31 août, à la sortie d'une réunion entre le gouvernement et les partenaires sociaux à Matignon, jugeant la réforme élaborée par l'exécutif "particulièrement pragmatique".  Il était l'invité de l'Heure H sur BFM Business et de RTL Midi Voir sur France 2 les déclarations de François Asselin à la sortie de la réunion (sujet à 1'36) Jean-Michel Pottier était l'invité du Téléphone Sonne sur France Inter et Jean-Eudes du Mesnil de Radio Brunet sur RMC Ce matin, Radio Classique recevait Jean-Eudes du Mesnil pour L'Invité de l'Economie
jeudi, 31 août 2017 17:33

Réforme du code du travail : enfin !

Après des mois de concertations et d'échanges le résultat est là. Et sous réserve d'une analyse détaillée du texte remis ce matin, il est à la hauteur de nos attentes. La réforme tant attendue est au rendez-vous. La possibilité, en l'absence de syndicat, de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel dans les PME jusqu'à 50 salariés est une avancée majeure qui favorisera le dialogue social au sein de l'entreprise et permettra d'adapter l'organisation du travail à l'activité de l'entreprise. Les TPE de moins de 20 salariés pourront, quant à elles, organiser une consultation, forme de référendum simplifié, à l'initiative de l'employeur. Parallèlement les branches professionnelles, qui auront désormais l'obligation de prendre en compte les TPE dans leurs accords, conserveront leur rôle de régulation évitant ainsi une forme de distorsion de concurrence entre grandes et petites entreprises d'un même secteur. Si la fusion des Instances de Représentation du Personnel (IRP) en"Comité économique et social" est également un point positif, l'épineuse question des seuils sociaux n'a,elle, pas été directement traitée. Par ailleurs, si l'on peut regretter l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement, la mise en place d'un barème des indemnités réparatrices de préjudice en cas de condamnation pour licenciement…
Le projet de Loi "relatif au droit à l’erreur et à la simplification" devrait être présenté demain en Conseil des Ministres. Faire confiance en présumant la bonne foi et en acceptant l’erreur lors des procédures déclaratives va indubitablement dans le bon sens. De même, la volonté affichée de "passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil et d’accompagnement" mérite d’être saluée. Restera à s’assurer de la mise en œuvre la plus simple possible de ce principe en évitant de réitérer les erreurs commises lors de l’application désordonnée du principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation. Par ailleurs, le projet de Loi prévoit également, sauf cas particuliers, d’interdire la surtransposition de directives européennes dans le droit national, qui conduisait à imposer aux entreprises françaises des normes auxquelles n’étaient pas soumis leurs concurrents au sein même de l’espace européen. Des textes, qui ne se justifient pas, pourraient ainsi être remis en cause. Ce point est majeur. Il devrait permettre de mettre fin à certains excès normatifs. 
Le Pôle alimentaire de la CPME a participé hier au lancement des Etats généraux de l’alimentation. La CPME, à travers son Pôle alimentaire, souhaite que les débats qui débuteront à la fin de l’été prennent aussi en compte les TPE et PME de l’alimentaire. Car ces TPE et PME de l’alimentaire, ce sont tous ces professionnels, commerçants, artisans, qui achètent, transforment ou revendent les aliments issus de l’agriculture. Ils constituent également un véritable conseil pour les consommateurs. Il ne faut pas oublier que les TPE et PME de l’alimentaire sont les seuls professionnels en lien direct avec le consommateur final. Ce sont des acteurs majeurs de cette chaîne alimentaire, qu’il ne faudra pas oublier dans les débats ! La CPME y veillera.
Madame, Monsieur, Dès l’origine, la CPME n’a cessé d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les risques induits par la mise en œuvre du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu, et notamment sur la nécessité de bien appréhender les effets de sa mise en œuvre. Comme nous le répétons inlassablement depuis le lancement de la réforme, transformer l’entrepreneur en collecteur d’impôt n’est pas neutre ! La CPME a donc salué le report d’un an de la réforme au 1er janvier 2019  pour notamment en mesurer tous les impacts et assurer une transition optimale en termes de simplicité et de charges pour les collecteurs. Ce délai supplémentaire est mis à profit pour examiner notamment les inquiétudes que la Confédération a pu relayer. Outre le lancement d’un audit auquel la CPME participe, le Gouvernement lance actuellement une phase de test auprès d’entreprises volontaires pour vérifier le caractère fonctionnel du dispositif et, le cas échéant, prévoir les améliorations nécessaires au regard des conclusions de ce test en conditions réelles. Cette phase test, couvre un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur et transmission en retour par la DGFiP des informations relatives au salarié. Associant les collecteurs…
Le Ministre de l’Economie et des Finances et celui de l'Action et des Comptes publics ont confirmé devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale les orientations budgétaires annoncées par le Président de la République. Le maintien du calendrier initialement prévu confirmant que la plupart des réformes entreront en vigueur en 2018 est une bonne nouvelle et un signal positif pour tous ceux qui considèrent que la France doit se réformer. Cela n'empêche pas de s'interroger sur le financement de ces mesures. À cet égard, la CPME met en garde contre la tentation de faire des PME de discrètes variables d'ajustement budgétaire en finançant les mesures nouvelles par la disparition de dispositifs existants et ayant fait leur preuve. Elle veut, dès à présent, et dans la perspective de la prochaine Loi de Finances, attirer l'attention sur certains points. Par exemple, les PME ne comprendraient pas que la suppression du taux réduit d'Impôt sur les Sociétés (IS) à 15% serve à financer la baisse du taux marginal de 33 à 25%. Les plus petites entreprises seraient désavantagées. De même, la Confédération des PME souhaite que la disparition annoncée de l'ISF, et donc de l'ISF PME dont la collecte servait au financement…
Le licenciement donne lieu en France à des indemnités légales auxquelles viennent souvent s’ajouter des indemnités conventionnelles et parfois des indemnités compensatrices en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement soucieux de donner davantage de visibilité aux employeurs mais également aux salariés a annoncé sa volonté de plafonner ces dernières en instaurant un barème de dommages et intérêts. A ce jour, les montants prévus restent inconnus. Dans le même temps, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vient de s’engager, par voie règlementaire, à "augmenter les indemnités légales de licenciement". Là encore le niveau de cette augmentation reste inconnu. Il est maintenant temps de préciser les choses. Il est évident qu’un barème de dommages et intérêts trop élevé ne prenant pas en compte la réalité économique des PME, présenterait peu d’avantages. Quant à l’augmentation des indemnités légales, elle viendra tout simplement renchérir le coût d’un licenciement. La CPME s’inquiète du flou qui entoure ces différentes annonces.
Le gouvernement a annoncé une simplification du dispositif du compte de prévention de la pénibilité dont la mise en œuvre était quasiment impossible dans les PME. La manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne seront plus mesurés systématiquement à titre individuel. Malheureusement ce ne sera pas le cas du bruit, ce qui dans certains secteurs, continuera à poser un réel problème. Les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite à ce titre seront ceux pour lesquels une maladie professionnelle aura été reconnue et dont le taux d'incapacité permanente dépassera les 10%, une visite médicale de fin de carrière permettant de faire valoir ces droits. Par ailleurs, le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladie professionnelle, la prévention de la pénibilité étant désormais prise en compte. Ainsi, conformément à ce que souhaitait la CPME, il ne sera plus de la responsabilité du chef d'entreprise d'attribuer ou non les points pénibilité, et le financement du dispositif devrait, nous assure-t-on, être mutualisé. La CPME a largement contribué à ce retour du bon sens. On ne peut donc que se réjouir que…
Le Premier Ministre Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un discours de politique générale réaffirmant notamment un certain nombre d'engagements vis à vis du monde de l'entreprise. Si, à ce stade, concernant le code du Travail, il n'a pas détaillé davantage le contenu de la réforme à venir, les espoirs de véritables changements restent réels. Il conviendra cependant de ne pas dévier de la ligne fixée initialement en multipliant les concessions aux différents acteurs, au risque de vider progressivement le texte de son sens. Par ailleurs, si la baisse progressive de l'Impôt sur les Sociétés (IS) vers la moyenne européenne de 25% est une excellente nouvelle,il est indispensable de respecter le calendrier fixé. De même, si la transformation du CICE en "allègement de charges" est positive, la CPME veillera à ce que le coût du travail n'augmente pas via un élargissement de l'assiette de l'IS. Quant à la suppression du RSI par adossement au régime général, elle ne devra pas non plus se traduire par une augmentation des charges des indépendants. Enfin l'on ne peut que se réjouir du souci budgétaire affiché et de la prise de conscience du poids de la dépense publique qui pèse…
Les résultats de l'étude d'impact sur les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu,commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, ont été présentés. Le verdict est sans appel : "le prélèvement à la source induit une charge administrative supplémentaire considérable pour les entreprises, l'année de sa mise en œuvre mais également de manière récurrente, charges pesant surtout sur les plus petites entreprises". "La mesure aurait un coût initial d'environ 1,2 Mds €… environ 75% du coût total de la mesure serait porté par les TPE de moins de 10 salariés". Pire encore il est n'est pas à exclure "la possibilité d'un impact négatif de la mesure sur la consommation des ménages et un accroissement de la tension sur les salaires dans les secteurs où l'offre de travail est plus réduite par rapport à la demande". Enfin pour compléter le panorama cette étude confirme ce que répète inlassablement la CPME, "70% des entreprises s'attendent à ce que la mise en place du prélèvement à la source ait un impact négatif sur les relations sociales au sein de l'entreprise". Pire encore "80% des employeurs craignent que les salariés ne les mettent en cause en cas…
Les premiers Trophées « PME : Réussir avec le numérique ! » décernés le 4 juillet par la CPME, en partenariat avec Bpifrance et Agefos-PME, ont récompensé 3 PME exemplaires qui ont choisi le virage du numérique. Conséquences immédiates pour leur entreprise : croissance, augmentation d’effectifs et nouveaux débouchés. Atef Barbouche, dirigeant de la PME de fruits et légumes LA FERME DE LONGCHAMP à Paris a choisi de valoriser son commerce de proximité sur Facebook et enregistre les commandes en direct sur sa page. Ancien pâtissier, il est devenu spécialiste de créations artistiques autour des fruits et légumes valorisées sur Facebook, ce qui lui a permis de trouver des nouveaux clients, d’échanger avec ses confrères primeurs partout dans le monde et eux-mêmes demandeurs de ces produits. Il est également référencé sur les applications de commande en ligne. C’est cette « croissance grâce au numérique » qui lui a valu d’être distingué par François Asselin. BIEN VIVRE ADOM, PME implantée à Villeurbanne et dirigée par Florence Jacquemoud, a reçu le Trophée de la Formation au Numérique. Dans le cadre de son activité de services à la personne spécialisée dans le maintien à domicile, elle a mis à disposition de ses salariés…
Il apparait que le gouvernement français souhaite durcir la révision de la directive de 2016 sur les travailleurs détachés. Le travail détaché concerne en France près de 300 000 salariés officiels et probablement autant de non déclarés. Les fraudes restent un fléau majeur pour l’emploi dans notre pays. Elles sont légion qu’il s’agisse de salariés travaillant bien au-delà des 35h par semaine, et déclarés 35, ou de salariés prétendument payés au SMIC duquel on déduit d’hypothétiques frais de transports, de repas et d’hébergement. Sans compter les sociétés "boites aux lettres" proposant des "vrais faux salariés détachés", parfois même non-inscrits au régime de Sécurité sociale dans leur pays d’origine. Les PME subissent là une forme de "dumping social légal" inacceptable. De plus, les travailleurs concernés sont souvent employés dans des conditions de vie indignes. Tout cela doit cesser. Il est à souligner que des mesures ont récemment été prises pour durcir les sanctions et renforcer les contrôles, notamment par la mise en place de cartes professionnelles dans le secteur du BTP. Mais il serait effectivement souhaitable d’aller plus loin par exemple en raccourcissant la durée maximale de détachement, en créant une plate-forme européenne d’échanges sur les entreprises fraudeuses, en interdisant les…
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, et ce "afin de tester le dispositif dans des entreprises volontaires" et de "réaliser un audit". Cette démarche rejoint celle proposée par la Confédération des PME. Le nouveau gouvernement fait là preuve d’un pragmatisme qu’il convient de saluer. On peut simplement regretter le temps perdu pour parvenir à une décision qui relève du bon sens : tester une idée avant de l’appliquer. Souhaitons dorénavant que le "test PME" soit généralisé ainsi que la CPME le réclame depuis longtemps. Nul doute que l’audit fera apparaître la charge administrative pour les entreprises, le coût supplémentaire, les problèmes de confidentialité mais également l’impact sur le climat social à l’intérieur de l’entreprise. Transformer l’entrepreneur en collecteur d’impôt n’est pas neutre. Il reste cependant possible d’instaurer une forme de prélèvement à la source sans passer directement par l’entreprise mais en utilisant les informations qu’elle pourrait transmettre à la DGFIP via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le Climat ne doit pas décourager les entreprises, notamment des TPE-PME, et ceux qui les représentent mais renforcer leur mobilisation pour lutter contre le changement climatique. Lors de la COP 21, 77% des PME françaises considéraient que le changement climatique faisait courir un risque à long terme à leur entreprise, 58 % des PME françaises déclarent avoir déjà été touchées par le changement climatique mais seulement 16% des PME françaises s'estiment bien préparées. Très impliquée dans le déploiement du développement durable et de la RSE au sein des TPE-PME, la CPME accompagne les petites entreprises en lançant avec l'ADEME une expérimentation.  Pour cette première édition 2017, l’expérimentation internationale ACT (Assessing low Carbon Transition) concerne une trentaine de TPE - PME ou ETI en France dans les secteurs suivants : production d'électricité, construction automobile, commerce, agroalimentaire, construction (bâtiment, foncières, promoteurs immobiliers et gestionnaires de parcs) et transport (marchandises et voyageurs). Donner du sens et développer son activité en contribuant aux 17 défis mondiaux comme la lutte contre le changement climatique doit permettre aux TPE-PME et aux fédérations qui les accompagnent de transformer les menaces en opportunités ! Pour intégrer le climat aux stratégies…
Les Amis de Claire reviennent en 2017 avec un objectif de 500 Baptêmes et de 3000 personnes sur place ! Leur objectif est de convier un maximum de personnes à effectuer des baptêmes sur circuit. Profitez-en pour offrir cette opportunité à vos clients, amis, famille (anniversaire), idée cadeaux etc... Votre soutien est capital pour les enfants, leur famille et la recherche. Vous pourrez donc choisir votre mode de participation (voir les différentes options plus bas...) mais n'oubliez surtout pas de communiquer, faites venir du monde le 2 juillet pour ainsi offrir une belle Fête aux Enfants malades. La manifestation ne se limitera pas aux enfants malades du cancer...tous les Enfants souffrant d'une maladie seront les bienvenus. Le Porsche Club se charge de fournir les voitures ainsi que les équipements nécessaires aux Baptêmes.   ********************************************** Nouveauté 2017 Un Rallye toute marque est organisé et ouvert à toute personne voulant faire une balade sympa et pour une noble cause. Le départ se fera du circuit de Fontenay le Comte à 10h pour revenir déjeuner vers 14h toujours sur le circuit. Information et Inscription (obligatoire) au 06 85 40 41 14 et www.100porschepourlesamisdeclaire.fr   ************************************************** Les différentes options : - 1 Carnet de…
Alors que les premières difficultés liées à la pénurie de carburants apparaissent en Ile-de-France, la CPME demande au gouvernement d’agir vite et ne pas laisser pourrir la situation. Si la grève est un droit constitutionnel, il est anormal et choquant qu’une minorité pénalise des millions de Franciliens dans leur vie quotidienne et gêne le fonctionnement économique de la région capitale. De nombreux professionnels sont aujourd’hui impactés directement ou indirectement. Il est de la responsabilité du gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir l’approvisionnement en carburant des stations-services.
François Asselin, Président de la CPME, a rencontré le Président de la République. Ce dernier conscient de l’importance de ces sujets pour les PME, s’est engagé à mettre en place un moratoire sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il a également confirmé son intention de réaliser un audit sur le prélèvement des revenus à la source. Il s'agit là d'avancées majeures qu'il faut saluer. En ce qui concerne la réforme du code du travail, François Asselin a insisté pour que le barème de  plafonnement des indemnités prud’homales tienne compte de la réalité des PME. Il a également souligné le besoin de simplification des règles applicables en matière sociale ainsi que la nécessité de mettre fin à la pénalisation grandissante des relations sociales. A cet égard, le chef de l’Etat, s’il s’est montré plus que réservé sur le relèvement des seuils sociaux, a réaffirmé son intention de fusionner les instances de représentation du personnel, répondant ainsi à une demande de longue date de la CPME. Le Président de la CPME, partisan du maintien du rôle régulateur des branches professionnelles, a, par ailleurs, rappelé avec force que la réforme visant à donner plus de poids à la négociation…
La CPME prend acte de la composition du gouvernement et lui souhaite plein succès. Sur le modèle de l'adage populaire "c'est au pied du mur qu'on voit le maçon", les chefs d'entreprise souhaitent maintenant que se concrétise rapidement la volonté de réformes exprimée durant la campagne. Au premier rang des priorités se trouvent la réforme du code du travail, le RSI, ainsi que la simplification des règles et normes qui brident l'initiative. Il est également urgent de reprendre certaines questions telles que le dispositif de prévention de la pénibilité ou le prélèvement à la source, et ce avec une lecture pragmatique et réaliste. Mais au-delà des mesures rapides qui imposent un recours aux ordonnances, il conviendra de faire adopter sereinement par le Parlement une Loi-cadre TPE/PME retraçant les orientations de la "politique entreprise" que le gouvernement entend mener durant le quinquennat. Qu'il s'agisse par exemple de la transition numérique ou de la trajectoire du coût du travail ou de la fiscalité, il est en effet essentiel de donner de la visibilité aux entreprises. De la même façon, il conviendra de ne pas oublier "la France qui se lève tôt", les artisans, les TPE/ PME, les professionnels du logement, du commerce…
jeudi, 18 mai 2017 14:54

Patrons, pas percepteurs !

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En Marche !, a annoncé ce matin qu'un audit sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectué au mois de juin, qui aboutirait ou non au "report" de l'expérimentation souhaitée par Emmanuel Macron. La CPME a à maintes reprises dénoncé cette réforme mal ficelée qui aurait conduit les entreprises à partir de 2018 à prélever l'impôt sur le revenu en amputant les salaires versés des montants dus à ce titre. Outre les sanctions prévues pour l'employeur qui n'aurait pas respecté ces nouvelles obligations, la connaissance du taux d'imposition de chacun aurait fait obstacle à la confidentialité permettant de distinguer vie professionnelle et vie personnelle. La Confédération des PME persiste et signe : les patrons ne sont pas des percepteurs, ni des collecteurs d'impôt. Facteur de tensions sociales dans l'entreprise, ce système complexifierait davantage des vies d'entrepreneurs déjà rendues compliquées par un trop-plein de réglementation. Cette proposition de bon sens d'un audit assorti à une expérimentation est donc la bienvenue pour la CPME qui souhaite que soient effectuées sans précipitation ni improvisation les études d'impact nécessaires à une réforme d'une telle envergure. La Confédération mettra naturellement son expertise et son réseau de patrons de PME/TPE…
La CPME présente ses félicitations à Edouard Philippe qui vient d’être nommé Premier Ministre. La Confédération des PME souhaite qu’il engage rapidement la France sur la voie d’une politique de bon sens en diminuant le poids de la sphère publique et en redonnant confiance aux acteurs économiques. Les réformes sont possibles à condition de les inscrire dans un cadre général et de leur donner du sens. Si les normes sociales sont impératives il n’est pas acceptable, comme c’est le cas aujourd’hui, qu’elles découragent l’initiative. Les règles doivent donc être réorientées vers ceux qui prennent le risque d’entreprendre dans l’intérêt de tous. Il appartiendra en priorité au Premier Ministre de mettre en œuvre les ordonnances voulues par le Président de la République, et ce afin d’agir vite. Réadapter le code du travail à l’emploi dans les PME est notamment une priorité pour libérer le formidable gisement de création d’emplois possibles. Mais il est impératif d’entendre les demandes des chefs d’entreprise qui réclament de la stabilité. Qu’on cesse de changer sans arrêt les règles qui leurs sont applicables. C’est pourquoi, au-delà des ordonnances qui s’inscrivent dans un temps court, la CPME souhaite voir adopter une Loi cadre TPE/PME leur garantissant une visibilité…
La CPME 17 et Digital Bay organisent une rencontre sur le thème : TPE/PME : BOOSTEZ VOTRE EFFICACITÉ Le digital au service de votre réussite ! Venez découvrir les témoignages de Chefs d'entreprise de notre territoire.   Lundi 29 mai à partir de 18h30 à l'École d'Ingénieurs en Génie des Systèmes Industriels de La Rochelle 26 Rue François de Vaux de Foletier 17000 La Rochelle   Pour vous inscrire, merci de contacter Myriam PAJEAN : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.              
La CPME 17 avec le concours de la Délégation Saintonge Océan convie ses adhérents à une croisière fluviale sur la Charente Mardi 6 juin 2017 Embarquez sur le Bernard Palissy II, Pascal DUC et son équipage vous y accueilleront. Place Bassompierre Embarcadère face Arc de Germanicus à Saintes Venez découvrir les magnifiques paysages qui s’offrent à vous.   19h00 - Accueil 19h15 - Présentation des Croisières PALISSY par Pascal DUC 19h30 - Informations sur l’actualité CPME 19h45 - Largage des amarres pour 1 heure de navigation vers Port d’Envaux 20h45/21h00 - Retour à quai   Attention pas de retardataire !   Cette belle soirée en perspective sera accompagnée de quelques breuvages et petits fours. Contact : Myriam PAJEAN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 23 80 03 22
Alors que la CNAV indique qu'environ "18 000 salariés pourraient faire valoir en 2018 leur départ anticipé à la retraite au titre du compte pénibilité", la CPME rappelle à Emmanuel Macron, élu Président de la République, la nécessité de confirmer rapidement la suspension du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) annoncée, durant la campagne, à des chefs d'entreprise réunis par la Confédération des PME. Il est en effet impératif de faire montre de pragmatisme et de revoir le dispositif aujourd'hui en vigueur pour l'adapter à la réalité des PME. La complexité des critères actuels fragilise en effet les petites entreprises et les expose, malgré elles, à des contentieux. Suspendre le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est donc une priorité pour les chefs d'entreprise. Cela permettra à la CPME, consciente de la nécessité de tenir compte de la pénibilité incontestable de certains métiers, de proposer les adaptations nécessaires. Et au Président de la République d'envoyer un signal positif vers les TPE/PME. 
Les résultats de la première mesure de l'audience de la représentativité patronale jamais réalisée, viennent de tomber : la Confédération des PME représente plus d'un tiers (34,54%) des entreprises françaises adhérentes à une organisation patronale, et réunit plus du quart (25 %) des salariés du secteur marchand. Le paysage patronal français n'est donc pas bouleversé par cette première mesure de la représentativité patronale. Le MEDEF, quoiqu'à la traîne sur le nombre d'entreprises adhérentes (29,41%) bénéficie logiquement d'un mode de calcul très avantageux pour les grandes entreprises et reste majoritaire en nombre de salariés. L'UPA rebaptisée U2P avec le renfort de l'UNAPL, et ce de manière plus que contestable par rapport aux textes en vigueur, réunit quasiment le même nombre d'entreprises que la CPME mais se fait largement distancer sur le nombre de salariés (4,22%). Le résultat est là. En tenant compte des pondérations légales (70/30) la CPME est jugée représentative à 27,89 %, le MEDEF à 58,37 % et l'U2P à 13,74%. La CPME confirme donc sa place de 2e organisation patronale française.
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